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Quel est le dispositif de soutien pour les entreprises de la filière Transformation et Valorisation des Déchets ?
L'objectif du dispositif France 2030 - Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets est de soutenir les dirigeants d'entreprises de la filière Transformation et Valorisation des Déchets. Ce soutien vise à accompagner les entreprises désirant développer leur activité dans le cadre d'une économie circulaire qui soit à la fois compétitive et respectueuse de l'environnement.
Les entreprises intéressées par ce dispositif sont invitées à candidater avant le 24 mai 2024, date limite fixée pour la soumission des dossiers.
Quel est le montant de la subvention France 2030 pour la transformation des déchets selon le chiffre d'affaires de l'entreprise ?
Le dispositif France 2030 - Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets propose un montage financier distinct selon le chiffre d'affaires de l'entreprise bénéficiaire :
- Entreprises avec un chiffre d'affaires de 2 à 10 millions d'euros:
- Coût total du programme: 43 400 euros HT.
- Contribution financière subvention (CME et Gouvernement) dans le cadre de France 2030: 26 400 euros HT, couvrant 62 % du coût total.
- Reste à charge pour l'entreprise : 17 000 euros HT, réglable en 6 échéances.
- Entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros:
- Coût total du programme: 72 400 euros HT.
- Contribution financière subvention (CME et Gouvernement) dans le cadre de France 2030: 39 400 euros HT, soit 55 % du coût total.
- Reste à charge pour l'entreprise : 33 000 euros HT, payable en 6 échéances.
Quel accompagnement est proposé par le dispositif France 2030 pour la transformation des déchets ?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets, les opérations éligibles incluent un accompagnement personnalisé et collectif sur une durée de 18 mois. Ce soutien se compose de :
- Missions de conseil visant à sécuriser et à accélérer la croissance de l'entreprise tout en renforçant sa structure organisationnelle ;
- Actions destinées à renforcer l'attractivité de l'entreprise en tant qu'employeur de choix ;
- Initiatives pour améliorer la flexibilité et la résilience de l'entreprise dans un contexte de changements incessants ;
- Accélération de la digitalisation des processus et des services de l'entreprise.
Les sessions de formation sont assurées par une prestigieuse grande école et sont complétées par des rencontres dédiées aux acteurs de la filière.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les entreprises au dispositif France 2030 - Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets?
Les entreprises éligibles au dispositif France 2030 - Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets se caractérisent comme suit :
- Il s'agit de PME et d'ETI opérant dans la filière de la Transformation et Valorisation des Déchets.
- Ces entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 M€ ou d'une subvention ou levée de fonds de plus de 2 M€ au cours des deux dernières années.
- Elles doivent compter plus de 10 collaborateurs au sein de leur structure.
- Enfin, elles doivent afficher un minimum de 3 ans d'existence pour prétendre à ce dispositif.