L'essentiel : Aide aux jeunes entreprises sans point de vente
Quel est l'objectif de l'aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
L’objectif de l’aide aux jeunes entreprises sans point de vente est de soutenir financièrement les nouvelles structures entrepreneuriales qui n’ont pas de local commercial physique pour exercer leur activité.
Quel est le montant du financement accordé aux nouvelles sociétés opérant sans local commercial ?
L’aide aux jeunes entreprises sans point de vente prend la forme d’une subvention représentant 40% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 200€ et 4 000€. Les entreprises réalisant des investissements écologiques peuvent bénéficier d’un bonus de 20%, portant l’aide totale entre 1 800€ et 6 000€.
Quels investissements sont éligibles à ce programme d'accompagnement pour startups sans espace commercial ?
Les opérations éligibles à l’aide aux jeunes entreprises sans point de vente concernent les investissements compris entre 3 000 et 10 000 € HT permettant :
- L’aménagement du local
- La mise en place d’un site internet marchand
- L’achat de matériel et de véhicule utilitaire
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux entrepreneurs débutants n'ayant pas de boutique physique ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux jeunes entreprises sans point de vente sont les TPE et PME de moins de 3 ans qui n’ont pas de point de vente physique.
Comprendre l’aide aux jeunes entreprises sans point de vente
L’aide aux jeunes entreprises sans point de vente est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE et PME récemment créées qui n’ont pas d’espace commercial physique. Ce mécanisme vise à accompagner les entrepreneurs dans leurs premiers investissements matériels et immatériels.
Cette subvention couvre 40% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 200 et 4 000 euros. Les entreprises qui réalisent des investissements écologiques peuvent bénéficier d’un bonus supplémentaire de 20%, portant ainsi l’aide totale entre 1 800 et 6 000 euros.
Pour être éligibles, les investissements doivent se situer dans une fourchette de 3 000 à 10 000 euros HT. Cette aide s’inscrit dans une démarche de soutien aux jeunes structures entrepreneuriales qui développent leur activité sans recourir à un espace de vente traditionnel.
Critères d’éligibilité à l’aide aux jeunes entreprises
Pour accéder à cette subvention, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions spécifiques. L’âge de la structure constitue le premier critère déterminant.
Profil des entreprises bénéficiaires
Seules les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) de moins de 3 ans d’existence peuvent prétendre à cette aide. Cette limite temporelle s’applique à partir de la date d’immatriculation de l’entreprise.
L’absence de point de vente physique représente la seconde condition fondamentale. Les entreprises qui commercialisent leurs produits ou services uniquement en ligne, en B2B, ou via des canaux alternatifs (marchés, foires, vente à domicile) correspondent au profil recherché.
Types d’activités concernées
Cette aide s’adresse à une variété de secteurs d’activité. Les entreprises de services, les artisans travaillant à domicile ou en atelier, les e-commerçants, ou encore les sociétés de conseil peuvent être éligibles.
Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs respectant les critères d’âge et d’absence de point de vente peuvent également solliciter cette subvention pour développer leur activité.
| Type d’entreprise | Critère d’âge | Critère de point de vente |
|---|---|---|
| TPE/PME | Moins de 3 ans | Sans point de vente physique |
| Auto-entrepreneur | Moins de 3 ans | Sans point de vente physique |
| Artisan | Moins de 3 ans | Sans point de vente physique |
Investissements couverts par le dispositif
L’aide aux jeunes entreprises sans point de vente finance plusieurs types d’investissements. Ces dépenses doivent contribuer au développement de l’activité et s’inscrire dans les catégories définies par le dispositif.
Aménagement de local professionnel
Bien que l’entreprise ne dispose pas d’un point de vente, elle peut néanmoins bénéficier d’un local professionnel nécessitant des aménagements. Les travaux d’agencement, l’installation électrique, la plomberie ou encore les systèmes de sécurité entrent dans cette catégorie.
L’achat de mobilier professionnel comme les bureaux, les étagères de stockage ou le matériel d’agencement peut également être financé. Ces investissements doivent être directement liés à l’activité professionnelle de l’entreprise.
Création de site internet marchand
Pour les entreprises sans point de vente, la présence en ligne constitue souvent un canal de vente essentiel. Le dispositif prend en charge les dépenses liées à la création d’un site internet marchand.
Cela comprend les frais de développement de la plateforme e-commerce, l’achat de modules de paiement sécurisés, la mise en place d’un système de gestion des stocks ou encore les fonctionnalités de suivi de commande. L’objectif est de permettre à l’entreprise de disposer d’un outil de vente performant en ligne.
Acquisition de matériel et véhicule utilitaire
L’achat d’équipements professionnels nécessaires à l’activité entre dans le périmètre de l’aide. Cela peut concerner des machines de production, des outils spécifiques ou du matériel informatique.
Les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou à la réalisation de prestations sont également éligibles. Cette catégorie exclut toutefois les véhicules de tourisme ou ceux qui ne sont pas directement liés à l’activité professionnelle.
Montant et modalités de l’aide financière
Le dispositif d’aide aux jeunes entreprises sans point de vente fonctionne selon un principe de subvention proportionnelle aux investissements réalisés. Le taux de prise en charge et les plafonds sont clairement définis.
Calcul de la subvention standard
La subvention représente 40% du montant total des dépenses éligibles. Pour être prises en compte, ces dépenses doivent se situer entre 3 000 et 10 000 euros HT.
Avec ce taux de 40%, l’aide minimale s’élève à 1 200 euros (pour 3 000 euros d’investissement) et peut atteindre 4 000 euros au maximum (pour 10 000 euros d’investissement). Les dépenses inférieures à 3 000 euros ne sont pas éligibles, tandis que celles dépassant 10 000 euros sont plafonnées à ce montant pour le calcul de l’aide.
Bonus pour investissements écologiques
Un bonus de 20% supplémentaires est accordé aux entreprises qui réalisent des investissements à caractère écologique. Ce supplément porte le taux d’aide total à 60% des dépenses éligibles.
Avec ce bonus, l’aide peut alors varier entre 1 800 euros (pour 3 000 euros d’investissement) et 6 000 euros (pour 10 000 euros d’investissement). Les investissements écologiques peuvent concerner l’acquisition de matériel économe en énergie, l’installation de systèmes de récupération d’eau, ou l’achat de véhicules électriques ou hybrides.
- Exemples d’investissements écologiques éligibles au bonus :
- Équipements à faible consommation énergétique
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Systèmes d’éclairage LED
- Matériaux d’isolation écologiques
- Solutions de réduction des déchets
Procédure de demande de l’aide
Pour bénéficier de l’aide aux jeunes entreprises sans point de vente, les entrepreneurs doivent suivre une démarche administrative spécifique. La constitution d’un dossier complet est nécessaire pour l’instruction de la demande.
Documents à fournir
Plusieurs pièces justificatives sont requises pour constituer le dossier de demande. L’extrait Kbis ou D1 permet de vérifier l’âge de l’entreprise et sa situation administrative.
Les devis détaillés des investissements prévus doivent être joints au dossier. Ces documents précisent la nature exacte des dépenses envisagées et leur montant. Un plan de financement présentant l’ensemble du projet et son mode de financement complète généralement le dossier.
- Rassembler les documents administratifs (Kbis, attestation fiscale)
- Collecter les devis détaillés des investissements prévus
- Élaborer un plan de financement du projet
- Rédiger une note explicative sur l’activité et les objectifs
- Déposer le dossier complet auprès de l’organisme gestionnaire
Calendrier et délais de traitement
La demande d’aide doit être déposée avant la réalisation des investissements. Tout achat effectué avant le dépôt du dossier ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de la subvention.
Le délai d’instruction varie selon les organismes gestionnaires. Une fois le dossier complet reçu, l’analyse peut prendre plusieurs semaines. Le versement de l’aide intervient généralement après la réalisation des investissements, sur présentation des factures acquittées.