Eau et déchets

Subventions pour la gestion de l'eau et des déchets : guide complet

Les subventions pour la gestion de l’eau et des déchets permettent aux entreprises d’obtenir jusqu’à 80% de financement pour leurs projets environnementaux. Ces aides financières soutiennent :

  • L’optimisation du traitement des eaux usées
  • La modernisation des installations de recyclage
  • L’innovation dans la valorisation des déchets
  • La réduction de l’impact environnemental

Les fonds publics sont accessibles via les agences de l’eau, l’ADEME et les collectivités territoriales.

Les subventions pour la gestion de l'eau et des déchets financent jusqu'à 80% des projets environnementaux des entreprises via les agences de l'eau et l'ADEME.

Dernières subventions en Eau et déchets [avril 2025]

Voici la liste des dernières subventions en Eau et déchets telle que mise à jour en avril 2025.

Le dispositif d’Aide aux opérations groupées sectorielles propose un soutien financier pour améliorer la qualité des eaux et organiser la sobriété des usages. Ce programme de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030 s’adresse à :

  • Des structures porteuses d’opérations pour l’animation et l’amélioration des connaissances
  • Des acteurs économiques non agricoles pour les travaux de réduction des micropolluants et des consommations d’eau

Le montant de la subvention varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

L’Aide à la réalisation des travaux est une subvention proposée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre de son programme 2025-2030. Elle vise à soutenir les entreprises industrielles et artisanales qui mettent en œuvre des travaux pour réduire les pressions environnementales générées par leurs activités. Ce dispositif permet de :

  • Financer des projets de lutte contre les pollutions
  • Accompagner la transition écologique des activités économiques
  • Améliorer la gestion des ressources naturelles

Le montant du soutien financier varie selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet présenté.

L’Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle offre une subvention aux acteurs économiques non agricoles et organismes de recherche. Ce dispositif de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030 propose :

  • 40% maximum des dépenses éligibles pour les études et travaux de réduction des pollutions
  • 50% maximum pour les projets de R&D visant à réduire les émissions de micropolluants

Ce soutien financier accompagne les entreprises dans leur transition vers des pratiques industrielles moins polluantes.

Le dispositif Aide aux études propose une subvention pour les entreprises industrielles et artisanales souhaitant réaliser des études visant à réduire les pressions environnementales de leurs activités. Ce programme de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (2025-2030) permet de :

  • Identifier les impacts environnementaux
  • Développer des solutions adaptées
  • Améliorer les pratiques industrielles

Le montant du soutien financier varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

L’Aide aux économies d’eau est une subvention proposée par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de son programme 2025-2030. Ce dispositif vise à soutenir les actions d’économie d’eau pour :

  • Les entreprises immatriculées au RNE
  • Les chambres consulaires et organismes représentatifs
  • Les collectivités territoriales et associations

Le montant du soutien financier varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

L’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est une subvention proposée par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de son programme 2025-2030. Elle soutient les projets de gestion des eaux pluviales portés par :

  • Les entreprises immatriculées au RNE
  • Les chambres consulaires et organismes représentatifs d’activités économiques
  • Les collectivités territoriales et associations

Le montant du financement varie selon les caractéristiques du projet présenté.

Les subventions pour l’eau visent à améliorer la qualité de l’eau, à promouvoir une utilisation durable de cette ressource et à soutenir les infrastructures de gestion de l’eau. Parmi les projets éligibles, on trouve :

  • Les projets de traitement des eaux usées et de réutilisation des eaux usées
  • Les projets de récupération de l’eau de pluie et de gestion des eaux pluviales
  • La construction de stations d’épuration et l’amélioration des systèmes de traitement des eaux potables
  • Les initiatives de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface
  • Les projets de nettoyage des cours d’eau et de restauration des écosystèmes d’eau douce

Subventions pour les déchets

Les subventions pour les déchets soutiennent la mise en place de programmes de recyclage, la gestion des déchets et la réduction des déchets. Les projets éligibles comprennent :

  • Les infrastructures de gestion des déchets et les programmes de réduction des déchets
  • Les projets de production d’énergie à partir de déchets et de conversion des déchets en biocarburants
  • Les projets de collecte et de traitement des eaux grises et des eaux noires
  • Les projets de développement de technologies propres pour le traitement des eaux et des déchets

Les bénéficiaires des subventions

Les subventions sont accessibles à divers acteurs, tels que :

  • Les entreprises de traitement des eaux et des déchets
  • Les particuliers souhaitant réaliser des améliorations liées à l’eau et aux déchets dans leur habitat
  • Les organismes de recherche et développement travaillant sur des projets liés à l’eau et aux déchets
  • Les projets de formation et d’éducation liés à l’eau et aux déchets

Les agences de subventions environnementales et les fonds de subventions

Plusieurs agences et fonds de subventions environnementales soutiennent les projets liés à l’eau et aux déchets. Parmi les principaux acteurs, on trouve :

  • Les fonds de subventions environnementales, qui financent des projets spécifiques ou des initiatives à plus grande échelle
  • Les agences de subventions environnementales gouvernementales, qui octroient des fonds aux projets répondant à des objectifs nationaux ou régionaux
  • Les organisations internationales et les organismes de financement, qui soutiennent des projets à l’échelle mondiale

Comment accéder aux subventions

Pour accéder aux subventions, les candidats doivent généralement suivre les étapes suivantes :

  1. Recherche des subventions appropriées : Les candidats doivent d’abord identifier les subventions qui correspondent à leur projet ou initiative. Cela implique de rechercher les agences de subventions environnementales et les fonds de subventions qui soutiennent les projets dans le domaine de l’eau et des déchets.
  2. Évaluation des critères d’éligibilité : Les candidats doivent ensuite vérifier s’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par l’agence ou le fonds de subventions. Ces critères peuvent inclure des exigences spécifiques concernant le type de projet, le budget, les objectifs, les bénéficiaires ou les résultats attendus.
  3. Préparation de la demande de subvention :Les candidats doivent préparer une demande de subvention en fournissant toutes les informations requises par l’agence ou le fonds de subventions. La demande doit décrire en détail le projet, les objectifs, les coûts, les bénéfices attendus, les partenaires impliqués et le plan de mise en œuvre.
  4. Soumission de la demande de subvention : Une fois la demande de subvention préparée, les candidats doivent la soumettre à l’agence ou au fonds de subventions dans les délais impartis. Certaines agences et fonds de subventions acceptent les demandes en continu, tandis que d’autres ont des dates limites spécifiques.
  5. Évaluation et sélection : Les agences et les fonds de subventions évaluent les demandes en fonction de critères prédéfinis, tels que la pertinence du projet, la faisabilité, l’innovation, les impacts environnementaux et sociaux, et les capacités des candidats. Les projets sélectionnés pour recevoir des subventions sont généralement informés par écrit et peuvent être invités à fournir des informations complémentaires ou à participer à des entretiens.
  6. Suivi et justification : Les bénéficiaires de subventions sont tenus de suivre et d’évaluer leur projet tout au long de sa mise en œuvre. Ils doivent également soumettre des rapports réguliers sur les progrès réalisés, les résultats obtenus et les dépenses effectuées. Les agences et les guichets de subventions peuvent également effectuer des visites sur site pour vérifier la mise en œuvre du projet et s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs convenus.

Les subventions dans le domaine de l’eau et des déchets offrent une opportunité unique pour les entreprises et les organisations de mettre en œuvre des projets innovants et durables qui contribuent à la protection de l’environnement. Pour tirer parti de ces opportunités, les candidats doivent être proactifs dans leur recherche de subventions, bien préparer leur demande et s’engager à suivre et évaluer leurs projets tout au long de leur mise en œuvre.

Liste complète des aides financières en Eau et déchets

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Un dispositif de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse visant à améliorer la qualité des eaux et à encourager la sobriété des usages pour tous les secteurs.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour réduire l’impact environnemental des activités industrielles et artisanales.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour financer les actions d’économie d’eau destinée aux entreprises, collectivités et associations.

Un dispositif de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutenant les projets de gestion des eaux pluviales pour les entreprises, collectivités et associations.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour combattre la pollution liée aux activités économiques.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour encourager les entreprises à réduire leur consommation d’eau et favoriser la réutilisation des eaux non conventionnelles.

Une subvention pour les entreprises visant à réduire le ruissellement des eaux pluviales et favoriser l’infiltration naturelle à la source.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour accompagner les entreprises dans leurs actions contre les micropolluants et pollutions classiques ou accidentelles.

Un dispositif de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne soutenant les études et investissements pour valoriser les productions favorables à la qualité et sobriété de l’eau.

Un dispositif de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne visant à diminuer l’impact des rejets industriels sur les ressources hydriques.

Un dispositif de subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour encourager la réutilisation des eaux usées traitées, eaux de pluie et eaux grises par les organismes publics et privés.

Un dispositif de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne visant à réduire les pressions industrielles et les micropolluants pour améliorer la qualité des masses d’eau.

Un dispositif de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales et réduire les rejets polluants dans le cadre d’une stratégie globale.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour réduire les prélèvements d’eau des activités économiques industrielles et commerciales.

Un dispositif de subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne visant à réduire les pressions industrielles et les micropolluants pour améliorer la qualité des masses d’eau.

Un dispositif d’appui pour accompagner les changements de pratiques et améliorer la résilience face au changement climatique.

Un dispositif d’appui à la rénovation et l’extension de bâtiments s’inscrivant dans la transition écologique et la performance environnementale pour les PME de 5 à 250 salariés.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour financer des études visant à réduire l’impact environnemental des activités industrielles et artisanales.

Un dispositif régional pour soutenir la modernisation des centres de tri et améliorer la valorisation des déchets en Normandie, conformément aux objectifs du SRADDET.

Un dispositif de subvention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse couvrant jusqu’à 50% des dépenses pour réduire les pollutions industrielles.

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