L'essentiel : Prêt Rebond Grand Est
Quel est l'objectif du Prêt Rebond Grand Est ?
L’objectif du Prêt Rebond Grand Est est de soutenir les entreprises qui rencontrent un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.
Quel est le montant du financement proposé par ce prêt régional ?
Le Prêt Rebond Grand Est propose un financement compris entre 10 000 € et 300 000 €. Le montant accordé est plafonné aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Ce prêt s’étend sur 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans. Il est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide de la région Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Rebond Grand Est sont :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement
- Les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité
- Les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique
Ne sont pas éligibles les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce.
Le prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1, sous forme de concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans, d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, ou d’apports en quasi fonds propres.
Ces partenariats doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois (exceptionnellement 12 mois sur dérogation).
Qui peut bénéficier de ce dispositif financier régional ?
Le Prêt Rebond Grand Est s’adresse aux :
- TPE et PME créées depuis plus d’un an et disposant d’un premier bilan comptable
- Entreprises exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région Grand Est ou s’y installant
Les SCI et les affaires individuelles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Fonctionnement du Prêt Rebond Grand Est
Le Prêt Rebond Grand Est est un dispositif financier destiné aux entreprises de la région Grand Est qui rencontrent des difficultés temporaires. Ce prêt vise à soutenir les entreprises face à une situation conjoncturelle difficile, comme une baisse d’activité imprévue ou un besoin ponctuel de trésorerie.
Le montant du prêt est calculé en fonction des fonds propres de l’entreprise. Il ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. La fourchette de financement se situe entre 10 000 et 300 000 euros.
La durée du prêt est fixée à 7 ans, incluant une période de différé d’amortissement en capital de 2 ans. Cette structure permet aux entreprises de disposer d’un temps d’adaptation avant de commencer le remboursement du capital.
Avantages du Prêt Rebond Grand Est pour les entreprises
L’un des atouts majeurs de ce prêt est l’absence de garanties requises. Aucune garantie n’est demandée sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine personnel du dirigeant. Cette caractéristique facilite l’accès au financement pour des entreprises qui ne disposent pas nécessairement d’actifs importants à mettre en garantie.
Le différé d’amortissement de 2 ans constitue également un avantage significatif. Il permet à l’entreprise de retrouver un équilibre financier avant de commencer à rembourser le capital emprunté.
| Caractéristiques | Détails du Prêt Rebond |
|---|---|
| Montant | 10 000 à 300 000 € |
| Durée | 7 ans |
| Différé d’amortissement | 2 ans |
| Garanties | Aucune |
| Condition principale | Partenariat financier 1 pour 1 |
Entreprises éligibles au Prêt Rebond Grand Est
Le dispositif s’adresse aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) implantées dans la région Grand Est. Pour être éligible, l’entreprise doit exister depuis plus d’un an et disposer d’un premier bilan comptable. Ce critère permet de s’assurer que l’entreprise a déjà une activité établie.
Les entreprises doivent exercer l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région Grand Est ou être en cours d’installation dans cette région. Cette condition territoriale est fondamentale pour l’obtention du prêt.
Structures exclues du dispositif Prêt Rebond
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont explicitement exclues du périmètre d’éligibilité. De même, les affaires individuelles, comme les auto-entrepreneurs ou les entreprises individuelles, ne peuvent pas prétendre à ce financement.
Ces exclusions s’expliquent par la nature du dispositif, qui vise principalement à soutenir des structures sociétaires ayant une activité économique directe et non des structures de gestion patrimoniale ou des activités individuelles.
- Entreprises éligibles : TPE et PME de plus d’un an avec un bilan comptable
- Territoire : Région Grand Est
- Exclusions : SCI et affaires individuelles
Dépenses finançables par le Prêt Rebond Grand Est
Le Prêt Rebond peut financer différents types de besoins. Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle sont couverts par ce dispositif. Il s’agit notamment des difficultés temporaires de trésorerie que peut rencontrer une entreprise face à une baisse d’activité ou un retard de paiement important.
L’augmentation du besoin en fonds de roulement peut également être financée. Le BFR représente les ressources nécessaires pour couvrir le décalage entre les encaissements et les décaissements liés à l’activité.
Types d’investissements couverts par le Prêt Rebond
Les investissements immatériels entrent dans le champ des dépenses éligibles. Cela comprend les coûts de mise aux normes environnementales ou de sécurité, les frais liés au recrutement et à la formation de l’équipe commerciale, les dépenses de prospection commerciale ou encore les frais de publicité.
Certains investissements corporels sont également finançables, notamment ceux ayant une faible valeur de gage. Il s’agit par exemple du matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, ou encore du matériel informatique.
- Besoins de trésorerie conjoncturels
- Augmentation du besoin en fonds de roulement
- Investissements immatériels (normes, recrutement, marketing)
- Certains investissements corporels à faible valeur de gage
Dépenses non éligibles au Prêt Rebond
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement par le Prêt Rebond Grand Est. Les dépenses immobilières, comme l’achat de terrains ou de bâtiments, ne peuvent pas être financées par ce dispositif. De même, les dépenses immobilières par destination, c’est-à-dire les équipements qui deviennent immobiliers une fois installés, sont exclues.
L’acquisition de titres ou de fonds de commerce ne peut pas non plus être financée par ce prêt. Ces opérations relèvent davantage de stratégies de croissance externe que de besoins conjoncturels.
Raisons des exclusions du Prêt Rebond Grand Est
Ces exclusions s’expliquent par la nature même du Prêt Rebond, qui vise à répondre à des besoins conjoncturels et non à financer des investissements structurels à long terme. Les investissements immobiliers ou l’acquisition de fonds de commerce représentent des engagements à long terme qui ne correspondent pas à l’objectif de ce dispositif.
De plus, ces types d’investissements disposent généralement de leurs propres mécanismes de financement, comme les prêts immobiliers professionnels ou les prêts spécifiques pour l’acquisition de fonds de commerce.
Condition de partenariat financier du Prêt Rebond
Une condition essentielle du Prêt Rebond Grand Est est l’obligation d’associer ce prêt à un partenariat financier, selon un ratio de 1 pour 1. Cela signifie que pour chaque euro obtenu via le Prêt Rebond, l’entreprise doit obtenir un euro de financement complémentaire.
Ce partenariat financier peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un concours bancaire classique, à condition que sa durée soit d’au moins 4 ans. Les apports des actionnaires ou des sociétés de capital-risque peuvent également constituer ce partenariat.
Formes de financement complémentaire au Prêt Rebond
Les apports en quasi-fonds propres sont également acceptés comme partenariat financier. Ils peuvent prendre la forme de prêts participatifs ou d’obligations convertibles en actions. Ces instruments financiers présentent des caractéristiques intermédiaires entre les fonds propres et l’endettement.
Il est important de noter que ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région Grand Est. Ils doivent porter sur le même programme de développement, réalisé depuis moins de 6 mois. Ce délai peut exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
- Obtenir un financement complémentaire (ratio 1:1)
- Choisir parmi les options de partenariat (concours bancaire, apports d’actionnaires, quasi-fonds propres)
- Vérifier que le programme de développement date de moins de 6 mois
- S’assurer que le partenariat ne provient pas d’une aide directe de la Région
Garanties et sécurisation du Prêt Rebond Grand Est
Le Prêt Rebond présente l’avantage de ne pas exiger de garanties sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine personnel du dirigeant. Cette caractéristique facilite l’accès au financement pour des entreprises qui ne disposent pas nécessairement d’actifs importants à mettre en garantie.
Pour les financements bancaires associés au Prêt Rebond, une intervention en garantie de Bpifrance Financement est possible. Cette garantie peut faciliter l’obtention du financement complémentaire nécessaire à la réalisation du projet.
Processus d’obtention du Prêt Rebond Grand Est
Pour obtenir un Prêt Rebond, l’entreprise doit d’abord s’assurer qu’elle remplit les conditions d’éligibilité. Elle doit ensuite préparer un dossier présentant sa situation financière, notamment ses fonds propres, ainsi que le projet ou le besoin de financement conjoncturel auquel elle fait face.
L’entreprise doit également sécuriser le partenariat financier requis, à hauteur d’un montant équivalent à celui du Prêt Rebond demandé. Une fois ces éléments réunis, elle peut déposer sa demande auprès des services concernés de la région Grand Est ou de Bpifrance.