L'essentiel : Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
Quel est l'objectif de l'Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales ?
L’objectif de l’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales est de soutenir les entreprises qui souhaitent participer à des foires ou à des salons en dehors du département des Ardennes.
Quel est le montant du financement proposé pour les manifestations commerciales hors département ?
L’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales (ACPMC) prend la forme d’une subvention couvrant 50% du montant HT des dépenses engagées, avec un plafond fixé à 1 500 € par bénéficiaire.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien financier pour la participation à des manifestations commerciales hors Ardennes ?
Les opérations éligibles concernent la participation à une manifestation commerciale extérieure au département des Ardennes, en France ou à l’étranger.
Les dépenses prises en compte sont :
- Frais d’inscription
- Frais de formalités administratives
- Frais de location de stand
- Frais de communication
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Réaliser un investissement compris entre 300 et 3 000 € HT
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif pour les manifestations commerciales hors département ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) sont celles comptant moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les micro-entreprises
Présentation de l’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales
L’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises ardennaises. Ce mécanisme permet aux structures de moins de 20 salariés de bénéficier d’un accompagnement financier lorsqu’elles souhaitent exposer lors de salons ou foires en dehors du département des Ardennes.
Cette subvention couvre 50% du montant HT des dépenses engagées, avec un plafond fixé à 1 500 €. Pour être éligible, l’investissement total doit se situer entre 300 € et 3 000 € HT.
Entreprises éligibles à l’ACPMC
L’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales s’adresse spécifiquement aux petites entreprises. Pour pouvoir prétendre à cette subvention, votre structure doit respecter plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier de l’ACPMC, votre entreprise doit :
- Employer moins de 20 salariés
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Réaliser un investissement compris entre 300 € et 3 000 € HT
Cette aide vise à soutenir les TPE et PME dans leur développement commercial en dehors de leur territoire d’implantation. Elle constitue un levier pour accroître leur visibilité sur de nouveaux marchés.
Structures non éligibles à l’ACPMC
Certaines formes d’entreprises sont explicitement exclues du dispositif :
- Les auto-entrepreneurs
- Les micro-entreprises
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de cibler les entreprises ayant une structure plus établie et un potentiel de développement commercial nécessitant une présence sur des salons professionnels.
Manifestations commerciales couvertes par l’aide
L’ACPMC concerne uniquement les participations à des événements commerciaux se déroulant en dehors du département des Ardennes. Cette limitation géographique vise à encourager l’expansion commerciale des entreprises ardennaises vers de nouveaux marchés.
Types d’événements éligibles à l’ACPMC
Les manifestations commerciales concernées par cette aide peuvent être :
- Des salons professionnels
- Des foires commerciales
- Des expositions thématiques
Ces événements peuvent se tenir en France, hors département des Ardennes, ou à l’étranger. L’objectif est de permettre aux entreprises de prospecter de nouveaux clients et de développer leur réseau commercial au-delà de leur zone d’implantation habituelle.
Dépenses prises en charge par l’Aide communautaire
L’ACPMC couvre plusieurs types de frais liés à la participation aux manifestations commerciales. La subvention représente 50% du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Catégories de dépenses éligibles
Quatre grandes catégories de dépenses peuvent être prises en compte dans le calcul de l’aide :
| Type de dépense | Éléments couverts |
|---|---|
| Frais d’inscription | Droits d’entrée, frais de dossier |
| Frais de formalités administratives | Documents douaniers, autorisations spécifiques |
| Frais de location de stand | Surface d’exposition, mobilier de base |
| Frais de communication | Supports promotionnels, signalétique |
Ces dépenses doivent être directement liées à la participation de l’entreprise à l’événement commercial. Les frais annexes comme l’hébergement, la restauration ou le transport ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide.
Montant et modalités de l’ACPMC
L’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département fonctionne selon un principe de cofinancement. Elle prend en charge une partie des dépenses engagées par l’entreprise.
Calcul de la subvention ACPMC
Le montant de l’aide est calculé comme suit :
- Taux de subvention : 50% du montant HT des dépenses éligibles
- Plafond : 1 500 € maximum par entreprise
- Seuil minimal d’investissement : 300 € HT
- Plafond d’investissement pris en compte : 3 000 € HT
Ainsi, pour un investissement de 2 000 € HT en dépenses éligibles, l’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 1 000 € (soit 50% de 2 000 €). Pour un investissement de 3 500 € HT, la subvention sera plafonnée à 1 500 € (50% de 3 000 €, le maximum pris en compte).
Conditions d’attribution de l’ACPMC
Pour bénéficier de l’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales, l’entreprise doit respecter plusieurs conditions administratives et financières.
Obligations administratives
L’entreprise candidate doit impérativement :
- Être à jour de ses cotisations sociales (URSSAF, caisses de retraite)
- Être à jour de ses obligations fiscales (impôts, taxes)
- Fournir les justificatifs des dépenses engagées
Ces conditions visent à s’assurer que l’aide bénéficie à des entreprises en situation régulière et ayant une activité économique pérenne.
Seuils financiers à respecter
L’investissement réalisé par l’entreprise doit se situer dans une fourchette précise :
- Montant minimal : 300 € HT
- Montant maximal pris en compte : 3 000 € HT
Si l’investissement est inférieur à 300 € HT, l’entreprise ne pourra pas bénéficier de l’aide. Si l’investissement dépasse 3 000 € HT, seuls les 3 000 premiers euros seront pris en compte pour le calcul de la subvention.
Intérêt de l’ACPMC pour le développement commercial
L’Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales représente un levier de développement pour les petites entreprises ardennaises. Elle facilite l’accès à des marchés extérieurs au département.
Participer à des salons et foires permet aux entreprises de présenter leurs produits ou services à de nouveaux clients potentiels. Ces événements constituent également des occasions de veille concurrentielle et d’identification des tendances du marché.
En réduisant de moitié le coût de participation à ces manifestations, l’ACPMC encourage les entreprises à sortir de leur zone de confort géographique et à explorer de nouvelles opportunités commerciales.