L'essentiel : Pass RH
Quel est l'objectif du Pass RH ?
L’objectif du Pass RH est de définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et de proposer un plan d’action opérationnel.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant du Pass RH correspond à une prise en charge à 100% de la prestation par la Région. Chaque entreprise peut bénéficier d’un seul Pass par an. L’attribution est automatique dès que la structure répond aux critères d’éligibilité.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement ?
Les opérations éligibles au Pass RH comprennent un pré-diagnostic de 3 demi-journées qui permet d’identifier et qualifier les besoins de la structure. Ce diagnostic aide à résoudre les problématiques ou à orienter vers des partenaires compétents.
À l’issue de cette analyse, le responsable pourra identifier les forces et faiblesses de son projet et établir un plan d’action. Un suivi est prévu 3 mois après le pré-diagnostic.
Cette prestation de conseil vise à mettre en mouvement la structure et l’aider à trouver des ressources techniques et financières pour ses projets, sans engagement de résultat.
Pour être éligibles, les entreprises doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La prestation doit se dérouler au sein de la structure et est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines, sélectionnés par appel d’offres.
Qui peut bénéficier de cette aide financière ?
Le Pass RH s’adresse à plusieurs catégories d’organisations :
- TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés
- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié
- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés
- Associations employeuses comptant au moins un salarié
Les services financiers et les banques ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qu’est-ce que le Pass RH et à quoi sert-il ?
Le Pass RH est un dispositif de soutien proposé par la Région pour aider les petites structures à définir leurs besoins en ressources humaines. Il prend la forme d’un pré-diagnostic RH réalisé par des experts sélectionnés.
Ce dispositif permet aux structures éligibles de bénéficier d’un accompagnement pour identifier leurs enjeux RH et mettre en place un plan d’action adapté à leur situation. L’objectif est de renforcer la gestion des ressources humaines dans les petites structures qui n’ont pas toujours les moyens ou les compétences en interne.
Les objectifs du Pass RH
Le Pass RH vise plusieurs objectifs pour les structures bénéficiaires :
- Analyser la situation RH actuelle de la structure
- Identifier les points forts et les points d’amélioration
- Définir les priorités d’action en matière de ressources humaines
- Élaborer un plan d’action opérationnel et réaliste
- Orienter vers les partenaires et dispositifs adaptés aux besoins identifiés
Les structures éligibles au Pass RH
Le Pass RH s’adresse à plusieurs types de structures, sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce dispositif, les organisations doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
| Type de structure | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| TPE-PME | De 1 à moins de 50 salariés |
| Exploitations agricoles | Comptant au moins un salarié |
| Groupements d’entreprises | Comptant au moins un salarié |
| Groupements d’employeurs | Composés d’entreprises de moins de 50 salariés |
| Associations | Employeuses comptant au moins un salarié |
Structures non éligibles au Pass RH
Certains secteurs d’activité sont exclus du dispositif Pass RH. Il s’agit notamment des :
- Services financiers
- Banques
Par ailleurs, les structures doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour pouvoir bénéficier du Pass RH.
Le contenu et le déroulement du Pass RH
Le Pass RH se déroule sous forme d’un pré-diagnostic réalisé par des consultants spécialisés en ressources humaines. Cette prestation comprend plusieurs étapes et un suivi pour garantir l’efficacité de l’accompagnement.
Les étapes du pré-diagnostic Pass RH
Le pré-diagnostic se déroule sur 3 demi-journées au sein même de la structure bénéficiaire. Ce format permet au consultant d’appréhender la réalité du terrain et de proposer des solutions adaptées au contexte spécifique de l’organisation.
- Analyse de la situation : évaluation des pratiques RH existantes, identification des problématiques
- Qualification des besoins : hiérarchisation des enjeux RH et définition des priorités
- Élaboration du plan d’action : proposition de solutions concrètes et d’un calendrier de mise en œuvre
À l’issue de ces trois demi-journées, le responsable de la structure dispose d’une vision claire des points forts et des points faibles de son organisation en matière de RH, ainsi que des étapes à suivre pour améliorer sa gestion des ressources humaines.
Le suivi post-diagnostic du Pass RH
Le dispositif Pass RH inclut également un suivi réalisé trois mois après le pré-diagnostic. Ce suivi permet de :
- Évaluer les premières actions mises en place
- Ajuster le plan d’action si nécessaire
- Répondre aux nouvelles questions qui ont pu émerger
- Vérifier la bonne orientation vers les partenaires recommandés
Les conditions financières du Pass RH
L’un des avantages majeurs du Pass RH est sa prise en charge financière intégrale par la Région. Les structures bénéficiaires n’ont donc pas à avancer de frais pour profiter de cet accompagnement.
Modalités de financement du Pass RH
Le financement du Pass RH s’organise selon les conditions suivantes :
- Prise en charge à 100% de la prestation par la Région
- Un seul Pass RH par entreprise et par an
- Attribution automatique dès lors que la structure répond aux critères d’éligibilité
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Les thématiques abordées lors du Pass RH
Le pré-diagnostic réalisé dans le cadre du Pass RH peut couvrir différentes problématiques RH selon les besoins spécifiques de la structure. Les consultants adaptent leur intervention aux enjeux prioritaires identifiés.
Exemples de problématiques traitées par le Pass RH
Voici quelques exemples de thématiques qui peuvent être abordées lors du pré-diagnostic :
- Organisation du travail et définition des postes
- Recrutement et intégration des nouveaux collaborateurs
- Formation et développement des compétences
- Gestion des carrières et fidélisation des talents
- Communication interne et climat social
- Conformité légale et réglementaire
Les prestataires du Pass RH
La qualité du Pass RH repose en grande partie sur l’expertise des consultants qui réalisent le pré-diagnostic. La Région a mis en place un processus de sélection rigoureux pour garantir le professionnalisme des intervenants.
Sélection des consultants du Pass RH
Les prestataires du Pass RH sont :
- Spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences
- Sélectionnés par appel d’offres selon des critères stricts
- Formés aux spécificités du dispositif Pass RH
- Tenus de réaliser la prestation au sein même de la structure bénéficiaire
Cette sélection rigoureuse garantit aux bénéficiaires un accompagnement de qualité, adapté à leurs besoins et à leur contexte.
Les limites et engagements du Pass RH
Le Pass RH est un dispositif d’accompagnement qui vise à mettre en mouvement les structures bénéficiaires. Il comporte toutefois certaines limites qu’il convient de connaître.
Ce que le Pass RH n’est pas
Le Pass RH ne constitue pas :
- Une garantie de résolution complète des problématiques RH
- Un engagement de réussite des actions préconisées
- Une obligation de poursuivre les actions recommandées
- Un dispositif de financement direct des actions à mettre en œuvre
Le rôle du Pass RH est d’aider la structure à identifier ses besoins, à définir un plan d’action et à l’orienter vers les ressources techniques et financières adaptées pour conduire ses projets RH.
L’autonomie des bénéficiaires du Pass RH
Après le pré-diagnostic et le suivi à trois mois, la structure bénéficiaire est libre de mettre en œuvre ou non les recommandations formulées. Le Pass RH est conçu comme un outil d’aide à la décision et d’orientation, mais la mise en œuvre effective des actions reste de la responsabilité du bénéficiaire.
Le dispositif permet néanmoins d’identifier les partenaires et les dispositifs complémentaires qui pourront accompagner la structure dans la réalisation de son plan d’action RH.