L'essentiel : U Pattu Innuvazione - Volet 1 - Aide à la phase démarrage de l’innovation
Quel est l'objectif de l'aide U Pattu Innuvazione ?
L’objectif du dispositif U Pattu Innuvazione est d’inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif d'accompagnement pour le démarrage d'innovation ?
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 1 offre une subvention couvrant 70% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000€ pour accompagner la phase de démarrage des projets d’innovation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien pour la phase de démarrage ?
Les opérations éligibles au dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 1 comprennent :
- Les études sur la mise en œuvre d’idées innovantes (élaboration de concept, études d’accompagnement, préparation de solutions technologiques)
- L’appui au développement des prototypes
- L’analyse du potentiel d’innovation ou de transfert technologique
- Les innovations en matière de gestion sociale
- Les frais de propriété intellectuelle
- Les études de faisabilité technique et économique
- Les études de marché pour un produit ou service innovant
- Les frais de conseil pour vérifier la pertinence du projet d’innovation et formaliser les plans d’actions et de financement
Les coûts liés à la participation à des événements en lien avec l’innovation (concours, foires, salons) sont également couverts par cette aide.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif pour le démarrage de l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide U Pattu Innuvazione – Volet 1 sont les TPE et PME :
- comptant moins de 50 salariés
- ayant un chiffre d’affaires ou un bilan annuel inférieur à 10 millions d’euros
Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà reçu une aide publique pour la Recherche & Développement et celles soumises au régime des minimis.
Comprendre le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 1
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 1 est une aide financière destinée aux entreprises corses qui souhaitent s’engager dans un processus d’innovation. Ce programme vise à soutenir les premières étapes d’un projet innovant, en permettant aux entreprises de tester la faisabilité de leurs idées avant de se lancer dans un développement plus conséquent.
Cette aide à la phase démarrage de l’innovation prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 euros. Elle s’inscrit dans la stratégie de développement économique de la Corse qui cherche à renforcer la compétitivité des entreprises locales par l’innovation.
Les objectifs du U Pattu Innuvazione – Volet 1
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Encourager les TPE et PME corses à intégrer l’innovation dans leur stratégie
- Faciliter la concrétisation d’idées innovantes
- Réduire les risques financiers liés aux premières phases d’innovation
- Favoriser le développement de nouveaux produits, services ou procédés
- Améliorer la qualité des offres existantes
Entreprises éligibles au U Pattu Innuvazione
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures. Pour bénéficier de cette aide à la phase démarrage de l’innovation, les entreprises doivent répondre à des critères précis de taille et de situation.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour être éligible, une entreprise doit :
- Être une TPE ou PME
- Employer moins de 50 salariés
- Présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel inférieur à 10 millions d’euros
Certaines entreprises ne peuvent pas accéder à ce dispositif. Sont exclues les structures ayant déjà bénéficié d’une aide publique dans le domaine de la Recherche & Développement. De même, les entreprises soumises au régime des minimis ne peuvent pas prétendre à cette subvention.
| Critères | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Type d’entreprise | TPE ou PME |
| Nombre de salariés | Moins de 50 |
| Chiffre d’affaires ou bilan | Moins de 10 millions d’euros |
| Restrictions | Ne pas avoir reçu d’aide publique R&D Ne pas être soumis au régime des minimis |
Opérations financées par l’aide à la phase démarrage
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 1 couvre un large éventail d’opérations liées aux premières étapes d’un projet innovant. Ces opérations peuvent concerner différents aspects de l’innovation, qu’elle soit technologique, organisationnelle ou commerciale.
Études préliminaires et conception
Les entreprises peuvent obtenir un financement pour réaliser des études sur la mise en œuvre de leurs idées innovantes. Cela comprend l’élaboration du concept, les études d’accompagnement et la préparation de solutions technologiques aux problèmes rencontrés. Les travaux préparatoires pour une recherche de développement et d’innovation sont également éligibles.
L’aide couvre aussi les études de faisabilité technique et économique. Ces analyses permettent d’évaluer la viabilité du projet avant d’engager des investissements plus importants.
Prototypage et propriété intellectuelle
Le développement de prototypes constitue une étape essentielle dans le processus d’innovation. Le dispositif prend en charge l’appui au développement de ces prototypes, permettant aux entreprises de tester concrètement leurs idées.
Les frais liés à la propriété intellectuelle sont également couverts. Cela peut inclure les dépenses pour le dépôt de brevets, marques ou modèles, assurant ainsi la protection des innovations développées.
Études de marché et analyse du potentiel d’innovation
Pour garantir le succès commercial d’une innovation, il est nécessaire d’en évaluer le potentiel sur le marché. Le dispositif finance les études de marché pour les produits ou services innovants, ainsi que l’analyse du transfert de technologie potentiel.
Plus largement, l’aide couvre l’évaluation du potentiel d’innovation de l’entreprise, qu’il s’agisse des processus, des produits ou des technologies. Cette analyse permet d’identifier les opportunités de développement et d’orienter la stratégie d’innovation.
Innovations sociales et participation à des événements
Le U Pattu Innuvazione – Volet 1 reconnaît l’importance de l’innovation sociale. Les projets portant sur des innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise peuvent bénéficier de cette aide.
Par ailleurs, la participation à des événements liés à l’innovation est également éligible. Cela inclut les frais pour participer à des concours, foires ou salons, offrant ainsi aux entreprises l’opportunité de présenter leurs innovations et de se confronter au marché.
Montant et modalités de l’aide U Pattu Innuvazione
L’aide à la phase démarrage de l’innovation se présente sous forme de subvention directe. Elle permet de réduire considérablement l’investissement initial nécessaire pour lancer un projet innovant.
Calcul de la subvention
Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses éligibles présentées par l’entreprise. La subvention peut couvrir jusqu’à 70% de ces dépenses, avec un plafond fixé à 15 000 euros. Ce taux de financement relativement élevé témoigne de la volonté de soutenir activement l’innovation dans les petites structures.
Pour une entreprise présentant un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 20 000 euros, l’aide maximale sera de 14 000 euros (70% de 20 000 euros). En revanche, si les dépenses atteignent 25 000 euros, l’aide sera plafonnée à 15 000 euros.
Dépenses prises en charge
Les frais de conseil constituent une part importante des dépenses éligibles. Ces frais doivent être liés à la vérification en amont de la pertinence du projet d’innovation, qu’elle soit technique, commerciale ou organisationnelle.
L’aide couvre également les coûts associés à la formalisation du plan d’actions de mise en œuvre ainsi que du plan de financement précis. Cette planification est fondamentale pour assurer le bon déroulement du projet et maximiser ses chances de succès.
- Identifier les dépenses éligibles au dispositif
- Estimer le coût total de ces dépenses
- Calculer le montant potentiel de l’aide (70% des dépenses éligibles)
- Vérifier si ce montant dépasse le plafond de 15 000 euros
Avantages du dispositif pour les entreprises corses
Le U Pattu Innuvazione – Volet 1 présente plusieurs avantages pour les TPE et PME corses souhaitant se lancer dans l’innovation. Ce dispositif répond aux besoins spécifiques des petites structures qui disposent souvent de ressources limitées pour investir dans des projets innovants.
Réduction du risque financier
L’innovation comporte toujours une part de risque, particulièrement pour les petites entreprises. En prenant en charge jusqu’à 70% des dépenses éligibles, l’aide à la phase démarrage de l’innovation permet de réduire considérablement ce risque financier.
Cette réduction du risque encourage les entreprises à explorer de nouvelles idées qu’elles n’auraient peut-être pas osé développer sans ce soutien. Le dispositif joue ainsi un rôle de catalyseur pour l’innovation en Corse.
Accès à l’expertise et aux ressources
Grâce à cette aide, les entreprises peuvent s’offrir les services de consultants et d’experts qu’elles n’auraient pas pu financer autrement. Ces professionnels apportent des compétences et des connaissances spécifiques qui font souvent défaut en interne.
Le financement des études de marché et de faisabilité permet également aux entreprises d’accéder à des informations précieuses pour orienter leur stratégie d’innovation. Ces ressources contribuent à augmenter les chances de succès des projets innovants.