L'essentiel : Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Quel est l'objectif de l'Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'ESS ?
L’objectif de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’ESS est de soutenir les nouvelles activités de l’économie sociale et solidaire.
Quel est le montant du soutien financier pour l'émergence de projets ESS ?
Le montant de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire varie selon la nature et les besoins spécifiques de chaque projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les projets émergents de l'économie sociale et solidaire ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Économie Sociale et Solidaire concernent les premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d’une activité économique :
- Salaires
- Charges sociales
- Frais de déplacement
- Communication
- Fluides
- Téléphonie/internet
Le bénéficiaire doit justifier la création d’au moins 0,8 ETP en CDI dédié au projet. Les ETP relevant de contrats de travail spécifiques pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi (contrats d’insertion) ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux nouvelles activités de l'ESS ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Économie Sociale et Solidaire sont les entreprises de l’ESS justifiant d’au moins un salarié :
- Associations employeuses ou créant leur premier emploi avec une activité économique
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification (GEIQ)
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS
Ne sont pas éligibles les sociétés de capitaux sans agrément, les projets créant moins de 0,8 ETP CDI, les professions réglementées, les activités dans les domaines de la culture, du sport ou de la formation professionnelle, ainsi que les entreprises ayant déjà bénéficié d’aides similaires.
Comprendre l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’ESS
L’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire est un dispositif de soutien financier destiné aux structures de l’ESS qui souhaitent lancer une nouvelle activité économique. Ce dispositif vise à accompagner les premières phases de développement d’une activité en prenant en charge certaines dépenses de fonctionnement.
Cette aide s’inscrit dans une politique plus large de soutien à l’ESS, secteur qui représente environ 10% de l’emploi en France et qui repose sur des principes de gouvernance démocratique, d’utilité sociale et de lucrativité limitée.
Les objectifs de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser la création d’emplois durables dans le secteur de l’ESS
- Soutenir le développement de nouvelles activités économiques à impact social
- Accompagner financièrement les structures pendant la phase critique de démarrage
- Renforcer l’écosystème de l’économie sociale et solidaire sur le territoire
Structures éligibles à l’Aide à l’émergence de nouvelles activités
Pour bénéficier de cette aide, les structures doivent appartenir au champ de l’ESS et justifier d’au moins un salarié. Les catégories d’entreprises éligibles sont clairement définies.
Les bénéficiaires du dispositif
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les associations employeuses ou en phase de création de leur premier emploi, à condition qu’elles exercent une activité économique
- Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification (GEIQ)
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
Structures non éligibles
Sont explicitement exclues du dispositif :
- Les sociétés de capitaux sans agrément ESUS, même si elles disposent d’un extrait K ou Kbis mentionnant « entreprise de l’économie sociale et solidaire »
- Les projets générant moins de 0,8 équivalent temps plein (ETP) en CDI
- Les professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- Les activités relevant de politiques régionales spécifiques (culture, sport, formation professionnelle), à l’exception des écoles de production
- Les entreprises ayant déjà bénéficié d’aides similaires au titre des dispositifs « Aide à la création des structures de l’ESS » ou « Aide à l’émergence des structures de l’ESS »
Dépenses couvertes par le dispositif
L’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire prend en charge certaines dépenses de fonctionnement liées au démarrage d’une nouvelle activité économique. Ces dépenses doivent être directement liées au projet de développement.
| Catégorie de dépense | Exemples | Conditions |
|---|---|---|
| Charges de personnel | Salaires et charges sociales | Minimum 0,8 ETP en CDI |
| Frais de déplacement | Transport, hébergement, restauration | Liés à l’activité nouvelle |
| Communication | Supports, événements, publicité | Pour le lancement de l’activité |
| Charges courantes | Fluides, téléphonie, internet | Directement liées à l’activité |
Conditions liées à l’emploi
Un élément fondamental de ce dispositif concerne la création d’emploi. Pour être éligible, le projet doit générer au minimum 0,8 ETP en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette condition souligne la volonté de soutenir des projets créateurs d’emplois durables.
Les contrats de travail spécifiques destinés à favoriser l’insertion de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d’insertion) ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet ETP minimum requis.
Montant et modalités de l’aide
Le montant de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire varie selon les caractéristiques du projet présenté. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la détermination du montant attribué.
Critères d’évaluation des projets
L’attribution et le montant de l’aide dépendent de l’évaluation de plusieurs aspects du projet :
- L’impact social et environnemental de l’activité
- Le nombre d’emplois créés au-delà du minimum requis
- La viabilité économique du modèle proposé
- L’ancrage territorial du projet
- Le caractère innovant de l’activité
Processus de demande
Pour solliciter l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’ESS, les structures doivent constituer un dossier comprenant :
- Une présentation détaillée du projet de nouvelle activité
- Un budget prévisionnel
- Un plan de financement
- Les justificatifs d’appartenance à l’ESS (statuts, agrément ESUS, etc.)
- Les documents attestant de la création d’emploi(s)
Exemples de projets soutenus
L’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire peut concerner des projets très variés, à condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre de l’ESS et respectent les critères d’éligibilité.
Diversité des activités de l’ESS éligibles
Les secteurs d’activité concernés par cette aide peuvent être :
- L’économie circulaire (recyclage, réemploi, valorisation des déchets)
- Les services à la personne
- L’alimentation durable et les circuits courts
- La mobilité durable
- L’habitat et l’énergie
- Le numérique inclusif
- Les services aux entreprises et aux collectivités
Distinction avec d’autres dispositifs
Il est important de noter que ce dispositif se distingue d’autres aides existantes. Les structures ayant déjà bénéficié des dispositifs « Aide à la création des structures de l’ESS » ou « Aide à l’émergence des structures de l’ESS » ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Cette non-cumulation vise à répartir les financements disponibles sur un plus grand nombre de projets et à éviter la concentration des aides sur les mêmes structures.
Importance de l’Aide à l’émergence pour l’écosystème ESS
Le dispositif d’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire joue un rôle significatif dans le développement du secteur. Il répond à des besoins spécifiques des structures de l’ESS.
Répondre aux défis du démarrage d’activité
La phase de lancement d’une nouvelle activité est souvent la plus délicate pour les structures de l’ESS. Elles font face à plusieurs défis :
- Des besoins en trésorerie importants
- Des charges fixes à assumer avant l’atteinte d’un niveau de revenus suffisant
- La nécessité de recruter du personnel qualifié
- Des investissements en communication pour faire connaître la nouvelle activité
L’aide apporte un soutien financier pendant cette période critique, permettant aux structures de se concentrer sur le développement de leur activité plutôt que sur les contraintes financières immédiates.
Contribution au développement territorial
En soutenant l’émergence de nouvelles activités dans l’ESS, ce dispositif contribue également au développement économique des territoires. Les structures de l’ESS sont généralement fortement ancrées localement et créent des emplois non délocalisables.
Elles répondent souvent à des besoins sociaux ou environnementaux non ou mal couverts par le marché traditionnel, apportant ainsi des solutions innovantes aux défis sociétaux contemporains.