L'essentiel : FEDER - Aide aux projets de recherche collaboratifs
Quel est l'objectif du FEDER pour les projets de recherche collaboratifs à La Réunion ?
L’objectif du FEDER pour les projets de recherche collaboratifs est de soutenir et stimuler les efforts de recherche et d’innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de l'aide financière disponible pour les projets de recherche collaboratifs ?
Le montant de l’aide FEDER pour les projets de recherche collaboratifs est attribué sous forme de subvention dont la valeur varie selon le projet présenté. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption « de minimis » qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au financement européen pour les projets de recherche collaboratifs à La Réunion ?
Les opérations éligibles au FEDER pour les projets de recherche collaboratifs concernent les collaborations entre entreprises et acteurs de la recherche dans les domaines prioritaires de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion :
- Adaptation des îles face aux changements globaux
- Transformations écologiques des systèmes insulaires
- Empouvoirement des populations india-océaniques
Les projets doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :
- Développement expérimental
- Recherche industrielle
- Innovation d’entreprise (PME uniquement), hors développement logiciel, pour la production de biens ou services nouveaux ou améliorés
Qui peut bénéficier des fonds européens pour les projets de recherche collaboratifs à La Réunion ?
Les entreprises ayant au moins un établissement inscrit à La Réunion peuvent bénéficier du FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs.
Comprendre le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) propose un dispositif spécifique pour soutenir les projets de recherche collaboratifs à La Réunion. Ce programme vise à renforcer les liens entre les entreprises locales et les laboratoires de recherche, afin de stimuler l’innovation dans l’île.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la programmation européenne et reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Il représente une opportunité pour les entreprises réunionnaises souhaitant développer des projets innovants en partenariat avec le monde académique.
Les objectifs du FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs
Ce programme poursuit plusieurs objectifs :
- Encourager les collaborations entre secteur privé et recherche publique
- Accélérer le transfert de technologies vers les entreprises
- Renforcer la compétitivité des entreprises réunionnaises
- Contribuer au développement économique durable de l’île
Le dispositif s’aligne sur la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion, qui définit les domaines prioritaires pour le développement social et soutenable du territoire.
Qui peut bénéficier du FEDER pour la recherche collaborative?
Le dispositif cible les entreprises ayant au moins un établissement inscrit à La Réunion. Cette condition est essentielle pour pouvoir prétendre au financement. Les entreprises doivent s’engager dans un partenariat avec des acteurs de la recherche pour mener à bien leur projet.
Les bénéficiaires peuvent être des entreprises de toutes tailles, mais certaines catégories d’innovation sont réservées exclusivement aux PME, notamment l’innovation d’entreprise hors développement logiciel.
Conditions d’éligibilité au FEDER – Aide aux projets de recherche
Pour être éligible, une entreprise doit :
- Être légalement constituée et inscrite au registre du commerce à La Réunion
- Proposer un projet s’inscrivant dans les domaines prioritaires de la S3
- Établir un partenariat formalisé avec un ou plusieurs laboratoires de recherche
- Présenter un projet relevant des catégories de recherche et d’innovation éligibles
| Type d’entreprise | Catégories d’innovation accessibles |
|---|---|
| Toutes entreprises | Développement expérimental, Recherche industrielle |
| PME uniquement | Innovation d’entreprise (hors développement logiciel) |
Les domaines prioritaires soutenus par le dispositif
Le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs cible spécifiquement les projets s’inscrivant dans les domaines d’intérêt majeur définis par la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion.
Les trois axes stratégiques de la S3
Les projets financés doivent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :
- Adaptation des îles face aux changements globaux : projets visant à renforcer la résilience du territoire face aux défis climatiques, économiques ou sociétaux
- Transformations écologiques des systèmes insulaires : initiatives favorisant la transition écologique et énergétique adaptée au contexte insulaire
- Empouvoirement des populations india-océaniques : projets contribuant au développement des compétences et à l’autonomisation des populations locales
Ces axes reflètent les enjeux spécifiques de La Réunion et orientent les financements vers des projets à fort impact territorial.
Types de projets éligibles au financement
Le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs soutient trois catégories principales de projets, chacune correspondant à un stade différent du processus d’innovation.
Développement expérimental
Cette catégorie concerne l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances scientifiques, technologiques ou commerciales existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des designs pour la conception de produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés.
Le développement expérimental peut inclure la création de prototypes, la démonstration, l’élaboration de projets pilotes, ainsi que les tests et validations de produits ou procédés nouveaux dans des environnements représentatifs des conditions réelles d’exploitation.
Recherche industrielle
Cette catégorie englobe les activités visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.
La recherche industrielle comprend la création de composants de systèmes complexes et peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées.
Innovation d’entreprise (PME exclusivement)
Réservée aux PME, cette catégorie couvre l’innovation pour la production d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré. Elle exclut spécifiquement le développement logiciel.
L’innovation d’entreprise peut concerner les processus de production, les méthodes organisationnelles ou les approches marketing, à condition qu’ils apportent une amélioration significative par rapport aux pratiques existantes.
Montant et modalités de l’aide FEDER
Le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs se présente sous forme de subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté.
Plafond et règles de cumul
Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Ce plafond s’applique à l’ensemble des aides perçues au titre du régime de minimis, et pas uniquement à celles obtenues dans le cadre du FEDER. Les entreprises doivent donc tenir une comptabilité précise des aides reçues pour s’assurer de respecter ce plafond.
Facteurs influençant le montant de la subvention
Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide :
- La taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI)
- La catégorie du projet (développement expérimental, recherche industrielle, innovation)
- L’impact potentiel du projet sur le territoire
- Le degré d’innovation et la qualité de la collaboration avec les laboratoires
Processus de collaboration avec les laboratoires de recherche
La dimension collaborative constitue un élément central du dispositif FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs. Cette collaboration doit être formalisée et effective tout au long du projet.
Les partenariats peuvent prendre différentes formes, allant de la simple prestation de service à des collaborations plus intégrées impliquant des équipes mixtes. La qualité et la pertinence de cette collaboration font partie des critères d’évaluation du projet.
Établir un partenariat efficace
Pour maximiser les chances de succès, le partenariat entre l’entreprise et le laboratoire doit :
- Définir clairement les rôles et responsabilités de chaque partie
- Établir un accord sur la propriété intellectuelle des résultats
- Prévoir des mécanismes de communication et de suivi réguliers
- Identifier les compétences et ressources apportées par chaque partenaire
Les laboratoires de recherche publics de La Réunion, notamment ceux rattachés à l’Université de La Réunion ou aux organismes nationaux de recherche présents sur l’île, constituent des partenaires privilégiés pour ces projets collaboratifs.