L'essentiel : U Pattu Innuvazione - Volet 3 - Aide aux projets de R&D privée et d’innovation structurants
Quel est l'objectif de l'aide U Pattu Innuvazione volet 3 ?
L’objectif du dispositif U Pattu Innuvazione (volet 3) est de soutenir les projets de R&D privée et d’innovation structurants en Corse.
Quel est le montant de la subvention régionale Volet 3 pour les projets de R&D ?
Le montant de l’aide U Pattu Innuvazione – Volet 3 est plafonné à 1 M€. Un cofinancement peut compléter cette aide pour les projets de R&D privée et d’innovation structurants.
Quelles sont les opérations éligibles au programme U Pattu pour les projets de R&D structurants ?
Les opérations éligibles au dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 3 comprennent :
- Les projets de Recherche & Développement
- Les investissements dans les infrastructures de recherche
- Le développement de pôles d’innovation
- Les actions d’innovation en faveur des PME
- Les initiatives d’innovation de procédé et d’organisation
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif corse pour les projets de R&D ?
Les entreprises pouvant bénéficier du U Pattu Innuvazione – Volet 3 sont les PME ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan annuel inférieur à 3 millions d’euros.
Présentation du dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 3
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 3 est un programme d’aide financière destiné à soutenir les projets de R&D privée et d’innovation structurants en Corse. Ce mécanisme s’inscrit dans une stratégie régionale visant à renforcer la compétitivité des PME corses par l’innovation.
Ce volet spécifique cible les projets à fort potentiel de développement économique pour le territoire. L’aide peut atteindre jusqu’à 1 million d’euros, permettant ainsi de financer des initiatives ambitieuses qui nécessitent des investissements conséquents.
Objectifs du dispositif U Pattu Innuvazione
Le programme vise à stimuler l’innovation au sein des entreprises corses pour favoriser leur développement et leur compétitivité. Il encourage la recherche appliquée et le développement expérimental dans divers secteurs économiques.
Les objectifs principaux sont :
- Soutenir les projets de R&D des PME corses
- Favoriser la création d’infrastructures de recherche
- Développer des pôles d’innovation territoriaux
- Encourager l’innovation dans les processus et l’organisation
Critères d’éligibilité pour les bénéficiaires
Pour accéder au dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 3, les entreprises doivent répondre à des critères précis qui définissent le statut de PME selon les normes européennes.
Profil des entreprises éligibles
Les bénéficiaires doivent être des PME établies en Corse et respecter les seuils financiers suivants :
| Critères | Seuils maximums |
|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel | Moins de 50 millions € |
| Bilan annuel | Moins de 43 millions € |
Ces entreprises doivent également démontrer leur capacité à mener à bien des projets d’innovation et de R&D. La solidité financière et la viabilité économique du projet sont évaluées lors de l’instruction du dossier.
Types de projets soutenus par U Pattu Innuvazione
Le dispositif couvre un large éventail de projets innovants, permettant aux entreprises de développer différentes facettes de leur activité de recherche et d’innovation.
Projets de Recherche & Développement
Cette catégorie englobe les activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Les entreprises peuvent financer des travaux visant à acquérir de nouvelles connaissances ou à améliorer des produits, procédés ou services existants.
Les projets peuvent concerner :
- La conception de nouveaux produits
- L’amélioration significative de produits existants
- Le développement de prototypes et de démonstrateurs
- La réalisation de tests et d’essais
Investissements dans les infrastructures de recherche
Cette catégorie permet de financer la création ou la modernisation d’infrastructures dédiées à la R&D. Cela peut inclure l’acquisition d’équipements scientifiques, l’aménagement de laboratoires ou la mise en place de plateformes technologiques.
Développement de pôles d’innovation
Le dispositif soutient la création et l’animation de pôles d’innovation, qui sont des structures favorisant la collaboration entre entreprises, centres de recherche et organismes de formation. Ces pôles permettent de mutualiser des ressources et de créer des synergies entre acteurs économiques.
Innovation en faveur des PME
Cette catégorie couvre les projets d’innovation de produit ou de service. Elle peut inclure le développement de solutions innovantes répondant à des besoins spécifiques du marché ou l’adaptation de technologies existantes à de nouveaux contextes.
Innovation de procédé et d’organisation
Le dispositif soutient également les innovations non technologiques, comme :
- La mise en œuvre de nouvelles méthodes de production
- L’optimisation des chaînes logistiques
- La réorganisation des processus internes
- L’adoption de nouveaux modèles d’affaires
Modalités de financement du dispositif
Le volet 3 du U Pattu Innuvazione propose un cadre de financement adapté aux projets structurants, avec des montants significatifs pour soutenir des initiatives ambitieuses.
Montant de l’aide U Pattu Innuvazione
L’aide est plafonnée à 1 million d’euros par projet. Le montant exact est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
- La nature du projet (recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental)
- La taille de l’entreprise
- L’impact économique attendu sur le territoire
- Le caractère innovant de la démarche
Le taux d’intervention varie selon le type d’activité et la catégorie d’entreprise, conformément aux règles européennes en matière d’aides d’État.
Possibilités de cofinancement
Un cofinancement peut compléter l’aide principale. Ces financements complémentaires peuvent provenir de différentes sources :
- Fonds européens (FEDER, Horizon Europe)
- Financements nationaux (BPI France, ANR)
- Autres dispositifs régionaux
La combinaison de ces différentes sources de financement permet d’optimiser le plan de financement global du projet tout en respectant les règles de cumul des aides publiques.
Processus de candidature et sélection
Pour bénéficier du dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 3, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la qualité de leur projet.
La sélection des projets s’effectue sur la base de critères objectifs qui prennent en compte à la fois la dimension innovante du projet et son impact potentiel sur l’économie corse. Les projets sont évalués par un comité composé d’experts techniques et de représentants des institutions régionales.
Les principaux critères d’évaluation incluent :
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique et technique
- Les retombées attendues en termes d’emploi et de développement économique
- La qualité de l’équipe projet et la capacité à mener à bien l’initiative
- L’adéquation avec les priorités stratégiques régionales
Impact du dispositif sur l’économie corse
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 3 joue un rôle important dans le développement économique de la Corse en stimulant l’innovation et la compétitivité des entreprises locales.
En soutenant des projets structurants, ce programme contribue à renforcer l’écosystème d’innovation corse et à créer des emplois qualifiés sur le territoire. Il permet également d’attirer des talents et des investissements, tout en favorisant le développement de filières stratégiques pour l’économie insulaire.
Les projets soutenus peuvent avoir des effets d’entraînement sur l’ensemble du tissu économique local, en créant des opportunités de collaboration et en diffusant des connaissances et des technologies innovantes.