L'essentiel : Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Quel est l'objectif du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
L’objectif du diagnostic stratégie propriété intellectuelle est de faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises. Ce dispositif permet aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
Quel est le montant de l'aide proposée pour ce diagnostic PI ?
Le dispositif Diagnostic stratégie propriété intellectuelle offre une prise en charge de 80% du coût total de la prestation. Cette aide permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel pour évaluer et structurer leur stratégie de propriété intellectuelle.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de propriété intellectuelle ?
Les opérations éligibles au diagnostic stratégie propriété intellectuelle se déroulent en deux phases :
- Un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mises en œuvre, et une analyse de la maturité de l’entreprise concernant ses actifs immatériels
- Des recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, ainsi que sur les pistes à suivre pour transformer et créer de la valeur à partir de la propriété intellectuelle
La prestation doit avoir une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 €, et s’étendre sur une durée de 3 à 10 jours selon les besoins de l’entreprise, sur une période maximale de 3 mois.
Qui peut bénéficier de cette aide à la propriété intellectuelle ?
Le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle s’adresse aux start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France. Ce dispositif est accessible aux entreprises de tous les secteurs d’activités.
Comprendre le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle est un dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises innovantes qui souhaitent structurer leur approche en matière de propriété intellectuelle (PI). Ce programme permet d’identifier les actifs immatériels de l’entreprise et de définir une stratégie adaptée pour les protéger et les valoriser.
La propriété intellectuelle englobe l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur, et le savoir-faire technique.
Ce diagnostic s’adresse spécifiquement aux entreprises qui développent des innovations et qui ont besoin d’un regard expert pour optimiser la gestion de leurs actifs immatériels.
Les objectifs du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Le dispositif vise plusieurs finalités concrètes pour les entreprises bénéficiaires :
- Identifier et cartographier les actifs immatériels existants
- Évaluer la maturité de l’entreprise en matière de PI
- Définir une stratégie cohérente avec les objectifs de développement
- Optimiser la protection des innovations
- Maximiser la valeur des actifs immatériels
Cette démarche permet aux dirigeants de prendre conscience de la valeur réelle de leur capital immatériel et d’en faire un levier de croissance et de compétitivité.
Entreprises éligibles au Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Le dispositif cible spécifiquement les entreprises innovantes de taille modérée. Pour bénéficier de ce diagnostic, l’entreprise doit correspondre aux critères suivants :
- Être une start-up, une PME ou une ETI
- Être immatriculée en France
- Développer des innovations, quel que soit le secteur d’activité
Cette aide s’adresse aux structures qui souhaitent structurer leur démarche d’innovation et protéger efficacement leurs créations intellectuelles. Les grandes entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Secteurs d’activité concernés
Le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle est accessible à tous les secteurs d’activité. Que l’entreprise évolue dans le domaine industriel, technologique, des services, de la santé ou de l’agroalimentaire, elle peut bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elle développe des innovations.
Cette transversalité permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur en matière de propriété intellectuelle, avec des approches adaptées aux enjeux propres à chaque domaine.
| Type d’entreprise | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| Start-up | Immatriculée en France, caractère innovant |
| PME | Immatriculée en France, moins de 250 salariés |
| ETI | Immatriculée en France, entre 250 et 4999 salariés |
Contenu du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Le diagnostic se déroule en deux phases distinctes et complémentaires, chacune répondant à des objectifs précis dans la construction d’une stratégie de propriété intellectuelle.
Phase 1 : État des lieux des actifs immatériels
Cette première étape consiste à dresser un inventaire complet des actifs immatériels de l’entreprise. Elle comprend :
- L’identification des innovations, savoir-faire et créations développés
- L’analyse des protections existantes (brevets, marques, dessins et modèles)
- L’évaluation des actions de valorisation déjà mises en œuvre
- L’analyse de la maturité de l’entreprise en matière de PI
- L’identification des enjeux spécifiques liés au secteur d’activité
Cette phase permet d’établir une cartographie précise du patrimoine immatériel de l’entreprise et d’identifier les forces et faiblesses de sa stratégie actuelle.
Phase 2 : Recommandations stratégiques
La seconde phase du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle se concentre sur l’élaboration de recommandations concrètes :
- Définition d’une stratégie de gestion des actifs immatériels
- Propositions pour valoriser le portefeuille de PI
- Identification des pistes de transformation et de création de valeur
- Analyse des enjeux financiers et commerciaux liés à la PI
- Élaboration d’un plan d’action adapté aux ressources de l’entreprise
Ces recommandations sont personnalisées et tiennent compte des spécificités de l’entreprise, de son secteur d’activité et de ses objectifs de développement.
Modalités financières et pratiques
Le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle bénéficie d’un soutien financier significatif qui le rend accessible aux entreprises de taille modeste.
Financement du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
L’aide financière couvre une part importante des frais engagés :
- Taux de prise en charge : 80% du coût de la prestation
- Reste à charge : 20% pour l’entreprise bénéficiaire
- Valeur de la prestation : entre 3 000 et 10 000 euros
Ce financement permet aux entreprises d’accéder à une expertise de haut niveau en matière de propriété intellectuelle, avec un investissement limité.
Durée et déroulement de la prestation
Le diagnostic s’inscrit dans un cadre temporel défini :
- Durée totale : 3 à 10 jours d’intervention
- Période maximale : 3 mois pour l’ensemble de la prestation
- Adaptation selon les besoins spécifiques de l’entreprise
La durée varie en fonction de la taille de l’entreprise, de la complexité de son portefeuille d’innovations et de l’étendue des problématiques à traiter.
Bénéfices pour les entreprises
Le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle apporte de nombreux avantages aux entreprises qui y recourent.
Avantages stratégiques
Sur le plan stratégique, le diagnostic permet de :
- Clarifier la vision des actifs immatériels de l’entreprise
- Aligner la stratégie de PI avec la stratégie globale de l’entreprise
- Sécuriser les innovations face à la concurrence
- Identifier de nouvelles opportunités de valorisation
- Renforcer la position concurrentielle de l’entreprise
Cette approche stratégique transforme la propriété intellectuelle en véritable levier de développement pour l’entreprise.
Impacts économiques
Les retombées économiques du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle peuvent être significatives :
- Valorisation du patrimoine immatériel dans le bilan de l’entreprise
- Génération de revenus complémentaires (licences, cessions de droits)
- Réduction des risques juridiques liés à la PI
- Amélioration de l’attractivité auprès des investisseurs
- Optimisation des investissements en R&D
Ces bénéfices économiques contribuent à renforcer la pérennité et la compétitivité des entreprises innovantes dans leur marché.