L'essentiel : Aide en faveur des TPE
Quels sont les objectifs de l'Aide en faveur des TPE ?
L’objectif de l’Aide en faveur des TPE est de favoriser la création, le développement et la reprise des très petites entreprises. Ce dispositif vise également à encourager l’implantation d’activités non présentes sur le territoire et à maintenir des activités dans les centres bourgs. L’aide contribue au maintien et à la création d’emplois tout en renforçant l’attractivité du territoire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux très petites entreprises ?
Le montant de l’Aide en faveur des TPE correspond à une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800€ et 5 000€.
Une seule subvention peut être octroyée par entreprise sur une période de 5 ans. Cette aide n’est pas cumulable avec les dispositifs CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire, les aides OCMACS ou autres aides destinées aux entreprises d’insertion.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'assistance pour TPE ?
Les opérations éligibles à l’aide en faveur des TPE concernent trois catégories principales :
- Aménagement immobilier : création ou modernisation du local, agencement, travaux d’économies d’énergie, amélioration des conditions de travail, rénovation de devanture et vitrine.
- Véhicules professionnels : achat et équipement de véhicules de tournées ou véhicules-ateliers neufs.
- Matériel : investissements apportant une plus-value (productivité, conditions de travail, nouveaux marchés).
Ne sont pas éligibles : l’informatique (sauf exceptions), les appareils de télécommunication, le mobilier non spécifique, le matériel d’occasion sans certificat, les véhicules standards et les acquisitions foncières.
Le projet d’investissement doit représenter un montant HT entre 2 670 € et 16 666 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux très petites entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide en faveur des TPE doivent :
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être des entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- Être à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire
Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Pour les créations et reprises d’entreprises, le porteur de projet doit avoir été accompagné par un organisme habilité et/ou avoir suivi une formation à la création/reprise d’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- Auto-entrepreneurs
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
- Pharmacies, sauf s’il s’agit de la dernière pharmacie de la commune
- Commerces de gros
Comprendre l’Aide en faveur des TPE
L’Aide en faveur des TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises. Ce mécanisme vise à stimuler l’économie locale en apportant un coup de pouce aux entrepreneurs qui souhaitent créer, développer ou reprendre une activité.
Cette subvention représente 30% maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 5 000 euros. Pour être éligible, le projet d’investissement doit se situer entre 2 670 € et 16 666 € HT.
Objectifs de l’Aide en faveur des TPE
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs pour dynamiser le tissu économique local :
- Encourager la création et le développement des TPE
- Soutenir l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Préserver les commerces et services dans les centres-bourgs
- Maintenir et créer des emplois locaux
- Renforcer l’attractivité globale du territoire
Entreprises éligibles à l’Aide en faveur des TPE
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Seules certaines structures peuvent prétendre à cette aide, tandis que d’autres en sont explicitement exclues.
Profil des entreprises bénéficiaires
Pour être éligible, une entreprise doit :
- Être inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficier d’un moratoire)
Les entreprises d’insertion sont également éligibles, quel que soit leur statut juridique. L’aide concerne les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement.
Cas particuliers et exclusions
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Auto-entrepreneurs
- Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, etc.)
- Pharmacies (sauf s’il s’agit de la dernière pharmacie de la commune)
- Commerces de gros
Pour les créations et reprises d’entreprises, une condition supplémentaire s’applique : le porteur de projet doit avoir été accompagné par un organisme habilité ou avoir suivi une formation spécifique à la création/reprise d’entreprise.
| Type d’entreprise | Éligibilité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| TPE inscrite au RNE | Éligible | CA < 1M€ HT |
| Entreprise d’insertion | Éligible | Tous statuts juridiques |
| Auto-entrepreneur | Non éligible | – |
| Agences diverses | Non éligible | – |
| Pharmacie | Cas particulier | Éligible uniquement si dernière de la commune |
Opérations financées par l’Aide en faveur des TPE
Le dispositif couvre plusieurs catégories d’investissements qui permettent aux TPE de moderniser leur activité, d’améliorer leurs conditions d’exploitation ou d’étendre leur offre.
Aménagement immobilier
L’aide peut financer différents travaux liés aux locaux professionnels :
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et achat de mobilier amortissable
- Travaux d’économies d’énergie
- Améliorations des conditions de travail et de sécurité
- Séparation des accès entre logement et espace commercial lors d’une modernisation
La rénovation des devantures est également prise en compte, incluant la restauration complète des vitrines, le vitrage, les systèmes antivol, l’éclairage et la signalétique.
Véhicules professionnels spécifiques
L’Aide en faveur des TPE peut financer :
- L’acquisition de véhicules de tournées neufs
- L’achat de véhicules-ateliers neufs
- L’équipement de ces véhicules
Ces investissements sont particulièrement pertinents pour les commerces itinérants ou les artisans qui se déplacent chez leurs clients.
Matériel professionnel éligible
Sont financés les équipements qui apportent une réelle plus-value à l’entreprise :
- Matériel augmentant la productivité
- Équipements améliorant les conditions de travail ou la sécurité
- Matériel permettant d’accéder à de nouveaux marchés
- Équipements favorisant la diversification d’activités
Le simple renouvellement à l’identique d’équipements existants n’est pas éligible au dispositif.
Investissements exclus du dispositif
Certains types d’investissements ne peuvent pas bénéficier de l’Aide en faveur des TPE, même s’ils peuvent sembler utiles à l’entreprise.
Matériel informatique et télécommunications
Le matériel informatique n’est généralement pas éligible, sauf dans deux cas précis :
- S’il intervient directement dans le processus de production
- S’il s’agit du premier investissement informatique de l’entreprise
Les appareils de télécommunication sont systématiquement exclus du dispositif, quelle que soit leur utilisation.
Autres exclusions notables
Ne peuvent pas être financés par cette aide :
- Le mobilier non spécifique à l’activité de l’entreprise
- Le matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Les véhicules et remorques standards (hors véhicules de tournées et véhicules-ateliers)
- Les équipements acquis en crédit-bail
- Les acquisitions foncières
Pour le matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise, une exception existe : sa valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié.
Conditions d’attribution de l’Aide en faveur des TPE
L’obtention de cette subvention est soumise à plusieurs règles qui encadrent son attribution et son cumul avec d’autres dispositifs.
Montant et fréquence de l’aide
Le dispositif prévoit une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est encadrée par un plancher et un plafond :
- Montant minimum : 800 euros
- Montant maximum : 5 000 euros
Une même entreprise (ou un même porteur de projet) ne peut recevoir qu’une seule subvention au titre de l’Aide en faveur des TPE sur une période de 5 ans.
Règles de cumul avec d’autres aides
L’Aide en faveur des TPE ne peut pas être cumulée avec certains dispositifs :
- Les outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire
- Les aides OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services)
- Les autres aides spécifiques pour les entreprises d’insertion
Cette règle vise à éviter le double financement d’un même projet par différents dispositifs publics.
Normes et démarches environnementales
Pour bénéficier de l’Aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter une des conditions suivantes :
- Être déjà aux normes (environnementales, sécurité, etc.)
- S’engager dans une démarche de mise aux normes
- S’inscrire dans une démarche environnementale
Cette exigence souligne l’importance accordée à la conformité réglementaire et à la responsabilité environnementale des entreprises soutenues.