L'essentiel : Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Quels sont les objectifs du dispositif Tremplin SCOP-SCIC ?
L’objectif du dispositif Tremplin SCOP-SCIC est de faciliter la création ou reprise d’entreprises sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP), de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou de SCOP d’amorçage. Ce soutien apporte une alternative complémentaire à la création et reprise d’entreprise en aidant les salariés coopérateurs. Il vise également à maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce dispositif de soutien aux SCOP et SCIC ?
Le montant du dispositif Tremplin SCOP-SCIC est égal à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires (femmes, personnes de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, résidents en QPV ou ZRR, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA), l’aide est doublée avec un plafond porté à 6 000 €. L’apport peut être en numéraire ou en nature, sous réserve de l’évaluation par un commissaire aux apports.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide aux sociétés coopératives ?
Les opérations éligibles au dispositif Tremplin SCOP-SCIC concernent les projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage qui s’inscrivent dans les objectifs suivants :
- Consolidation de la capacité de production des structures (biens et services)
- Diversification des activités des structures de l’ESS
- Optimisation des conditions de travail pour maintenir ou créer de l’emploi
- Création et reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté
Pour être éligibles, les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Qui peut bénéficier du soutien au capital des coopératives en Bourgogne Franche-Comté ?
Le dispositif Tremplin SCOP-SCIC s’adresse aux entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté qui sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les critères d’éligibilité varient selon le statut :
- Pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
- Pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise
Qu’est-ce que le dispositif Tremplin SCOP-SCIC ?
Le dispositif Tremplin SCOP-SCIC est une aide financière mise en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir la création ou la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives. Ce mécanisme vise à renforcer le capital social des structures coopératives en complétant l’apport des salariés coopérateurs.
Ce soutien au capital des SCOP et SCIC permet de développer l’économie sociale et solidaire dans la région tout en maintenant et créant des emplois sur les territoires, notamment dans les zones en difficulté économique.
Les différents types de coopératives concernées par le Tremplin SCOP-SCIC
Le dispositif s’adresse à trois formes juridiques spécifiques :
- SCOP (Société Coopérative et Participative) : entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires et détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote
- SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : entreprise qui associe autour d’un projet des acteurs multiples (salariés, bénéficiaires, collectivités, entreprises, etc.)
- SCOP d’amorçage : forme transitoire permettant aux salariés de reprendre progressivement leur entreprise en disposant de temps pour réunir le capital nécessaire
Objectifs du soutien au capital des SCOP et SCIC
Le dispositif Tremplin SCOP-SCIC répond à plusieurs objectifs stratégiques pour le développement économique territorial. Il s’inscrit dans une volonté de promouvoir des formes d’entrepreneuriat collectif et démocratique.
Favoriser l’entrepreneuriat coopératif en Bourgogne-Franche-Comté
L’aide vise à encourager la création et la reprise d’entreprises sous forme coopérative en réduisant les freins financiers. Elle constitue une alternative aux modèles classiques d’entreprise en permettant aux salariés de devenir collectivement propriétaires de leur outil de travail.
Le dispositif facilite notamment les transmissions d’entreprises saines dont le dirigeant part à la retraite, ainsi que les reprises d’entreprises en difficulté par leurs salariés.
Maintenir et développer l’emploi dans les territoires
Le Tremplin SCOP-SCIC contribue à préserver et créer des emplois, particulièrement dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires. En soutenant financièrement les projets coopératifs, la région favorise l’ancrage territorial des activités économiques.
Montant de l’aide Tremplin SCOP-SCIC
L’aide financière accordée dans le cadre du dispositif est calculée en fonction de l’apport du coopérateur. Elle fonctionne selon un principe de complément à l’investissement personnel réalisé par chaque salarié associé.
| Catégorie de bénéficiaire | Montant plancher | Montant plafond | Principe |
|---|---|---|---|
| Cas général | 1 000 € | 3 000 € | Égal à l’apport du coopérateur |
| Personnes prioritaires* | 1 000 € | 6 000 € | Double de l’apport du coopérateur |
*Les personnes prioritaires comprennent : les femmes, les personnes de plus de 50 ans, les parents isolés, les travailleurs handicapés, les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurale (ZRR), les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RSA.
Types d’apports éligibles au Tremplin SCOP-SCIC
L’aide prend en compte différentes formes d’apports au capital :
- Apports en numéraire (argent)
- Apports en nature (matériel, équipement, etc.), sous réserve d’une évaluation par un commissaire aux apports
Entreprises éligibles au dispositif Tremplin SCOP-SCIC
Pour bénéficier du soutien au capital des SCOP et SCIC, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité relatifs à leur localisation, leur situation administrative et leur taille.
Critères géographiques et administratifs
Les structures candidates doivent être implantées en Bourgogne-Franche-Comté et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Cette condition garantit que l’aide bénéficie à des entreprises respectant leurs engagements légaux.
Taille des structures selon leur forme juridique
Le nombre de salariés requis varie selon le type de coopérative :
- Pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
- Pour les SCIC : au minimum 1 salarié au moment de la création ou de la reprise
Ces critères de taille visent à cibler principalement les très petites, petites et moyennes entreprises coopératives.
Projets soutenus par le Tremplin SCOP-SCIC
Le dispositif soutient les projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage qui s’inscrivent dans les objectifs de la politique régionale de développement économique et social.
Axes prioritaires pour l’obtention du soutien
Les projets doivent contribuer à au moins l’un des objectifs suivants :
- Consolider la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’économie sociale et solidaire
- Participer à l’optimisation des conditions de travail
- Maintenir ou créer de l’emploi dans la région
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté
Processus de validation des projets Tremplin SCOP-SCIC
Un élément essentiel du dispositif est l’obtention d’un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC). Cette étape garantit la viabilité et la conformité des projets aux principes coopératifs.
L’URSCOP BFC joue un rôle d’accompagnement et d’expertise dans l’évaluation des dossiers avant leur présentation aux instances régionales décisionnaires.
Avantages du dispositif Tremplin SCOP-SCIC
Le soutien au capital des SCOP et SCIC présente plusieurs bénéfices tant pour les porteurs de projets que pour le territoire régional. Il s’agit d’un levier financier qui facilite la concrétisation de projets coopératifs.
Pour les coopérateurs
L’aide permet de doubler la capacité d’investissement des salariés associés, réduisant ainsi la barrière financière à l’entrée dans le sociétariat. Pour les personnes prioritaires, ce multiplicateur est encore plus significatif avec un doublement de l’aide.
Ce mécanisme favorise l’inclusion dans l’entrepreneuriat coopératif de personnes qui pourraient autrement avoir des difficultés à réunir le capital nécessaire.
Pour le territoire
Le dispositif contribue au maintien et à la création d’activités économiques ancrées localement. Les coopératives soutenues participent au développement de l’économie sociale et solidaire dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
En favorisant des structures dont la gouvernance est démocratique et dont le capital est majoritairement détenu par les salariés, le Tremplin SCOP-SCIC encourage un modèle économique plus résilient et moins susceptible de délocalisation.