L'essentiel : Prêt d’amorçage Grand Est
Quel est l'objectif du Prêt d'amorçage Grand Est ?
L’objectif du Prêt d’amorçage Grand Est est de renforcer la trésorerie des entreprises dans l’attente d’une levée de fonds.
Quel est le montant du soutien proposé par ce mécanisme de financement ?
Le montant du Prêt d’amorçage Grand Est est compris entre 100 000 € et 300 000 €. Ce prêt est au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise. Sa durée est de 8 ans, avec 36 mois de différé d’amortissement en capital. Les échéances sont trimestrielles à terme échu, avec amortissement financier du capital. Le taux peut être fixe ou variable selon le barème en vigueur. Aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, seule une retenue de garantie de 5% du montant est prélevée lors du décaissement.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide financière du Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt d’amorçage Grand Est concernent le renfort de la trésorerie des entreprises.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'amorçage régional ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt d’amorçage Grand Est sont les TPE ou PME (selon la définition européenne en vigueur) innovantes en phase d’amorçage et créées depuis moins de 5 ans qui sont :
- Implantées en Région Grand Est
- Ayant récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation : aide à l’innovation de Bpifrance, prix des concours I-Lab ou I-Nov, ou aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI)
Ne sont pas éligibles :
- Les activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech)
- Les activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières pour des entreprises éligibles
- Les secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z)
- Les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne
Comprendre le Prêt d’amorçage Grand Est
Le Prêt d’amorçage Grand Est est un dispositif financier destiné aux entreprises innovantes en phase de démarrage. Il vise à renforcer leur trésorerie pendant la période précédant une levée de fonds. Cette solution de financement permet aux jeunes entreprises de poursuivre leur développement sans compromettre leur activité par manque de liquidités.
Ce prêt s’inscrit dans une stratégie régionale de soutien à l’innovation et à la création d’entreprises à fort potentiel de croissance. Il constitue un outil financier adapté aux besoins spécifiques des startups qui ont déjà prouvé la pertinence de leur innovation via l’obtention d’un soutien public antérieur.
Objectifs du Prêt d’amorçage Grand Est
Le dispositif répond à plusieurs objectifs concrets :
- Assurer la continuité des opérations pendant la phase de recherche d’investisseurs
- Éviter la dilution prématurée du capital en attendant une valorisation optimale
- Permettre aux entreprises de franchir des étapes de développement décisives
- Renforcer l’attractivité de l’entreprise auprès des investisseurs potentiels
Caractéristiques du Prêt d’amorçage Grand Est
Le montant du prêt est calibré en fonction de la structure financière de l’entreprise. Il ne peut excéder le montant des fonds propres et quasi-fonds propres déjà présents dans la société. Cette règle garantit un équilibre dans la structure financière de l’entreprise bénéficiaire.
La fourchette de financement se situe entre 100 000 et 300 000 euros, ce qui correspond aux besoins typiques d’une entreprise en phase d’amorçage cherchant à préparer une levée de fonds.
Conditions financières du prêt
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant | 100 000 € à 300 000 € |
| Durée totale | 8 ans |
| Différé d’amortissement | 36 mois |
| Échéances | Trimestrielles à terme échu |
| Taux | Fixe ou variable selon barème en vigueur |
| Garantie | Aucune sur les actifs ou patrimoine du dirigeant |
| Retenue de garantie | 5% du montant prélevé au décaissement |
L’absence de garanties sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant représente un avantage significatif pour les jeunes structures qui ne disposent pas encore d’actifs substantiels à mettre en garantie. Seule une retenue de garantie de 5% est appliquée lors du versement du prêt.
Entreprises éligibles au Prêt d’amorçage Grand Est
Le dispositif cible spécifiquement les TPE et PME innovantes en phase d’amorçage. Pour être éligible, l’entreprise doit correspondre à la définition européenne de TPE ou PME et se trouver dans ses premières années d’existence.
L’implantation dans la région Grand Est constitue une condition indispensable pour accéder à ce financement. Cette exigence s’inscrit dans la politique de développement économique territorial de la région.
Critères d’éligibilité au Prêt d’amorçage Grand Est
Pour prétendre à ce dispositif, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Être créée depuis moins de 5 ans
- Être implantée dans la région Grand Est
- Avoir bénéficié récemment d’un soutien public à l’innovation, comme :
- Une aide à l’innovation de Bpifrance
- Un prix dans le cadre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov
- Une aide à un projet de Recherche, Développement et Innovation (RDI)
Le critère du soutien public préalable permet de s’assurer que l’entreprise a déjà fait l’objet d’une évaluation positive concernant son caractère innovant et son potentiel de développement.
Secteurs exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier du Prêt d’amorçage Grand Est :
- Intermédiation financière : activités classées dans la section K64 de la nomenclature NAF, à l’exception des activités d’achat d’entreprises (64-2) et des fintech
- Immobilier : promotion et location immobilière (sections L68-1, L68-2 et F41-1 de la NAF), sauf exceptions spécifiques pour certaines SCI
- Agriculture : entreprises ayant un code NAF section A01 et A02, à l’exception des codes 02.20Z et 02.40Z
- Entreprises en difficulté : selon la définition de la réglementation européenne en vigueur
Utilisation du Prêt d’amorçage Grand Est
Le Prêt d’amorçage Grand Est est exclusivement destiné au renforcement de la trésorerie de l’entreprise. Cette orientation correspond à l’objectif principal du dispositif : soutenir l’entreprise pendant la phase précédant une levée de fonds.
Les fonds obtenus permettent de financer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise, couvrant ainsi les dépenses courantes nécessaires à son fonctionnement et à son développement.
Exemples d’utilisation du Prêt d’amorçage
Les entreprises bénéficiaires peuvent utiliser ce financement pour diverses dépenses liées à leur trésorerie :
- Financement du cycle d’exploitation
- Couverture des charges de personnel pendant la phase de développement
- Poursuite des activités de R&D en attendant la levée de fonds
- Préparation de la mise sur le marché d’un produit ou service innovant
Avantages du Prêt d’amorçage Grand Est pour les startups
Ce dispositif présente plusieurs atouts pour les jeunes entreprises innovantes. La durée de 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois offre une flexibilité financière pendant la phase critique de développement. L’entreprise peut ainsi se concentrer sur sa croissance sans pression immédiate de remboursement.
L’absence de garanties sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant représente également un avantage considérable. Cette caractéristique facilite l’accès au financement pour des structures qui ne disposent pas encore d’actifs significatifs.
Impact sur la structure financière
Le Prêt d’amorçage Grand Est permet d’optimiser la structure financière de l’entreprise de plusieurs façons :
- Il renforce la trésorerie sans diluer le capital
- Il améliore la capacité de négociation avec les investisseurs futurs
- Il permet d’atteindre des jalons de développement valorisants avant la levée de fonds
- Il offre un effet de levier pour obtenir d’autres financements
Cette solution de financement s’inscrit dans une stratégie globale d’accompagnement des entreprises innovantes dans la région Grand Est, complétant d’autres dispositifs de soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat.