L'essentiel : Prêt Touch 4
Quel est l'objectif du Prêt Touch 4 ?
L’objectif du Prêt Touch 4 est d’accompagner les entreprises des Industries Créatives et Culturelles dans leurs efforts de créativité et leur croissance. Ce dispositif permet de financer les projets de développement et d’innovation des structures du secteur culturel et créatif.
Quel est le montant de ce prêt ?
Le montant du Prêt Touch 4 est compris entre 50 000 € et 2 000 000 €. Il ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. La durée du prêt est modulable entre 3 et 10 ans.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Le Prêt Touch 4 finance les opérations suivantes :
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme
- Les investissements corporels :
- Travaux de rénovation
- Travaux de rénovation énergétique dans la limite de 25% de la surface de l’enveloppe du bâtiment ou de la valeur du bâtiment (hors valeur terrain)
Le prêt doit obligatoirement être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1, provenant de :
- Un financement bancaire associé
- Un apport en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou d’apports en quasi-fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions)
- Des financements participatifs
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Touch 4 sont les TPE et PME qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir plus de 3 ans d’existence
- Produire une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois minimum
- Relever des Industries Créatives et Culturelles (ICC)
Les entreprises éligibles au Prêt Touch 4
Le dispositif s’adresse aux TPE et PME qui exercent leur activité dans les Industries Créatives et Culturelles. Ces entreprises doivent justifier d’une ancienneté minimale de 3 ans d’existence.
La documentation comptable constitue un prérequis. Les candidats doivent fournir un bilan et un compte de résultat couvrant au moins 24 mois d’activité. Cette exigence permet d’évaluer la santé financière de l’entreprise et sa capacité de remboursement.
Qu’entend-on par Industries Créatives et Culturelles ?
Les Industries Créatives et Culturelles regroupent les secteurs qui produisent des biens et services à contenu créatif. On y retrouve notamment :
- L’édition et la presse
- L’audiovisuel et le cinéma
- Les arts visuels et le spectacle vivant
- Le design et l’architecture
- Les jeux vidéo et le multimédia
- La mode et la création textile
Caractéristiques financières du Prêt Touch 4
Le montant du prêt varie entre 50 000 € et 2 000 000 €. Cette fourchette permet de répondre aux besoins de différentes structures, qu’il s’agisse d’une petite entreprise en développement ou d’une PME en phase de croissance.
Le prêt ne peut excéder le montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Cette règle garantit un équilibre entre l’endettement et les capitaux propres de l’entreprise.
Durée de remboursement du Prêt Touch 4
La durée de remboursement s’étend de 3 à 10 ans. Cette flexibilité permet d’adapter le calendrier de remboursement à la nature du projet financé et à la capacité de remboursement de l’entreprise.
| Critère | Valeur minimale | Valeur maximale |
|---|---|---|
| Montant du prêt | 50 000 € | 2 000 000 € |
| Durée | 3 ans | 10 ans |
| Plafond | Montant des fonds propres et quasi fonds propres | |
Les projets financés par le Prêt Touch 4
Le dispositif finance deux types d’opérations. D’une part, l’augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme. Cette composante permet de couvrir les dépenses courantes nécessaires au développement de l’activité.
D’autre part, les investissements corporels entrent dans le périmètre du prêt. Les travaux de rénovation constituent une dépense éligible, qu’ils concernent les locaux professionnels ou les équipements.
Travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une attention particulière. Ils restent toutefois encadrés par une limite : 25 % maximum de la surface de l’enveloppe du bâtiment ou de la valeur du bâtiment, hors valeur terrain.
Cette restriction évite que le prêt ne serve principalement à financer des opérations immobilières au détriment du développement de l’activité créative.
L’obligation de partenariat financier
Le Prêt Touch 4 exige un partenariat financier à raison de 1 pour 1. Concrètement, chaque euro emprunté doit être complété par un euro provenant d’une autre source de financement.
Plusieurs options s’offrent aux entreprises pour respecter cette condition :
- Obtenir un financement bancaire associé
- Mobiliser un apport en capital des actionnaires
- Faire appel à des sociétés de capital-investissement
- Recourir à des apports en quasi-fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles
- Lancer une campagne de financement participatif
Exemples de montages financiers pour le Prêt Touch 4
Une entreprise qui sollicite 100 000 € via le Prêt Touch 4 doit réunir 100 000 € supplémentaires. Elle peut par exemple combiner un prêt bancaire de 60 000 € avec un apport en capital de 40 000 €.
À l’inverse, une entreprise ne peut pas obtenir le Prêt Touch 4 sans ce co-financement. Si elle demande 150 000 € mais ne réunit que 75 000 € d’autres sources, elle ne remplit pas les conditions du dispositif.
Fonds propres et quasi fonds propres : définitions
Les fonds propres représentent les ressources financières apportées par les associés ou générées par l’activité de l’entreprise. Ils comprennent le capital social, les réserves et le report à nouveau.
Les quasi fonds propres désignent des financements qui se situent entre les fonds propres et la dette classique. Les prêts participatifs, les obligations convertibles et les comptes courants d’associés bloqués entrent dans cette catégorie. Ces instruments renforcent la structure financière de l’entreprise sans diluer immédiatement le capital.
Impact sur le montant du Prêt Touch 4
Une entreprise disposant de 200 000 € de fonds propres et quasi fonds propres peut emprunter au maximum 200 000 € via ce dispositif. Cette règle protège l’entreprise d’un endettement excessif par rapport à ses capitaux propres.
