L'essentiel : Appel à projets : "Métaux critiques"
Quel est l'objectif de l'appel à projets "Métaux critiques" ?
L’objectif de l’appel à projets « Métaux critiques » est de réduire la dépendance de l’industrie française aux métaux critiques dans les domaines industriels, environnementaux et climatiques prioritaires.
Les candidatures peuvent être déposées selon deux dates de relève :
- 12 novembre 2025
- 24 février 2026
Quel est le montant de cette aide financière ?
L’appel à projets « Métaux critiques » propose une aide financière sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable. Le montant attribué est déterminé au cas par cas, en fonction des caractéristiques du projet présenté et du profil du bénéficiaire.
Quelles opérations sont éligibles à cet appel à projets ?
Les opérations financées par l’appel à projets « Métaux critiques » concernent :
- La production de métaux primaires et issus du recyclage
- Le développement de méthodes, technologies et processus pour la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières
- L’utilisation optimisée des métaux pour réduire les dépendances, en agissant sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles
Les projets doivent remplir les conditions suivantes :
- Prévoir une industrialisation en France ou contribuer à l’approvisionnement de filières françaises
- Être portés par une entreprise seule ou en consortium avec un chef de file identifié
- Être cofinancés par les bénéficiaires
- Porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande
- Présenter une assiette de dépenses totales minimum entre 1M€ et 5M€ selon la catégorie de l’entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de l’Appel à projets « Métaux critiques ». Le projet peut être porté par une seule structure ou réalisé de manière collaborative entre plusieurs entreprises.
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les entreprises éligibles à l’appel à projets « Métaux critiques »
L’appel à projets « Métaux critiques » s’adresse aux entreprises de toutes tailles, qu’il s’agisse de TPE, PME, ETI ou grandes entreprises. Cette ouverture permet à l’ensemble du tissu industriel français de participer à la réduction de la dépendance aux métaux stratégiques.
Le projet peut être porté par une seule structure ou développé de manière collaborative. Dans le cas d’un projet collaboratif, un accord de consortium doit être établi et un chef de file clairement identifié. Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Les trois axes de projets financés par l’appel à projets « Métaux critiques »
Production de métaux primaires et recyclés
Le premier axe concerne la production de métaux primaires et issus du recyclage. Les projets peuvent porter sur l’extraction, le raffinage ou la transformation de métaux stratégiques. L’objectif est de renforcer les capacités de production sur le territoire national ou d’approvisionner les filières françaises.
Cette catégorie inclut les initiatives visant à développer de nouvelles sources d’approvisionnement. Elle couvre également les projets de valorisation de métaux issus de l’économie circulaire.
Numérisation et automatisation des processus
Le deuxième axe finance le développement de méthodes, de technologies et de processus pour la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières. Ces innovations permettent d’optimiser les rendements et de réduire les pertes de matière.
Les technologies concernées peuvent inclure l’intelligence artificielle, la robotique ou les systèmes de contrôle avancés. L’automatisation contribue à améliorer la compétitivité des sites de production français.
Réduction de la consommation de métaux critiques
Le troisième axe vise l’utilisation optimisée des métaux pour réduire les dépendances. Les projets doivent agir sur plusieurs leviers : la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction.
Par exemple, un projet peut développer un alliage nécessitant moins de métaux rares. Une autre approche consiste à concevoir des composants offrant les mêmes performances avec des matériaux alternatifs.
Conditions d’éligibilité des projets
Les projets soumis à l’appel à projets « Métaux critiques » doivent respecter plusieurs critères cumulatifs. Le premier concerne la localisation de l’industrialisation en France ou la contribution à l’approvisionnement de filières françaises.
Le cofinancement par les bénéficiaires est obligatoire. Les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt de la demande d’aide. Cette règle garantit que le soutien public intervient en amont de la réalisation.
Seuils minimums d’investissement
L’assiette de dépenses totales minimum varie selon la catégorie de l’entreprise. Les montants s’échelonnent entre 1 million d’euros et 5 millions d’euros. Cette exigence assure que les projets financés présentent une dimension industrielle significative.
| Catégorie d’entreprise | Assiette minimum de dépenses |
|---|---|
| Petites entreprises | 1 M€ |
| Moyennes entreprises | Variable selon le projet |
| Grandes entreprises | 5 M€ |
Nature et montant des aides de l’appel à projets « Métaux critiques »
Le soutien financier prend la forme de subvention et/ou d’avance remboursable. Le montant est déterminé en fonction de deux paramètres : les caractéristiques du projet et le profil du bénéficiaire.
La subvention correspond à une aide non remboursable. L’avance remboursable doit être restituée selon des modalités définies dans la convention d’aide. Le choix entre ces deux instruments dépend de la nature du projet et de son niveau de risque.
Critères de détermination du montant
Plusieurs éléments influencent le calcul de l’aide. La taille de l’entreprise joue un rôle dans la détermination du taux d’intervention. Le type de travaux réalisés (recherche, développement, industrialisation) impacte également le niveau de soutien.
Les projets collaboratifs peuvent bénéficier de conditions spécifiques. La contribution à la réduction de la dépendance stratégique constitue un facteur d’appréciation.
Calendrier de dépôt des candidatures
L’appel à projets « Métaux critiques » prévoit deux dates de relève des candidatures. La première échéance est fixée au 12 novembre 2025. La seconde intervient le 24 février 2026.
Ce calendrier permet aux entreprises de préparer leur dossier selon leur avancement. Les porteurs de projets peuvent choisir la date la plus adaptée à leur situation. Chaque relève fait l’objet d’une instruction indépendante.
Objectifs stratégiques du dispositif
L’appel à projets « Métaux critiques » répond à un enjeu de souveraineté industrielle. La France cherche à réduire sa dépendance aux importations de métaux stratégiques pour ses politiques prioritaires.
Les champs concernés couvrent les domaines industriels, environnementaux et climatiques. Les métaux critiques sont indispensables à la transition énergétique, à la mobilité électrique et aux technologies numériques. Sécuriser leur approvisionnement garantit la pérennité de ces filières.
Contribution aux politiques publiques
Le dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale de sécurisation des approvisionnements. Il complète les initiatives européennes visant à développer une autonomie stratégique. Les projets financés doivent démontrer leur contribution à ces objectifs.
La réduction de la dépendance passe par trois leviers complémentaires. Le développement de la production locale constitue le premier axe. L’optimisation de l’utilisation des métaux forme le deuxième. Le recyclage et l’économie circulaire représentent le troisième pilier.
