L'essentiel : Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Quel est l'objectif de l'aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs du Saulnois ?
L’objectif de l’aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs est de soutenir le développement des activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois.
Pour l’année 2025, les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre 2025. Les demandes déposées après cette date seront traitées au titre de la période 2026.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le montant de la subvention s’élève à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, le montant de l’aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs atteint 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Les entreprises peuvent solliciter cette aide deux fois sur la période 2020-2026.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations financées par cette aide concernent trois domaines :
- Sécurisation et amélioration des locaux : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, rénovation des vitrines et façades, agencement et modernisation des locaux d’activité, mise aux normes d’hygiène et de sécurité
- Modernisation des équipements professionnels : acquisition d’équipements d’exploitation, y compris les véhicules de tournées, utilitaires et engins à usage professionnel
- Transition énergétique et numérique : investissements pour la transition énergétique (éclairage, chauffage, production d’énergie) et modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet)
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE peuvent bénéficier de cette aide.
Le Bonus Rayonnement Touristique s’adresse spécifiquement aux :
- restaurants traditionnels assis
- hôtels ayant un minimum de deux étoiles
- salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie
- cafés et débits de boissons
- hébergements insolites
Ne sont pas éligibles :
- les pharmacies
- les professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces
- les agences bancaires et cabinets d’assurance
Les entreprises éligibles à l’aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans et entrepreneurs qui emploient moins de 20 ETP et sont inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE). L’effectif en équivalent temps plein constitue un critère déterminant pour l’éligibilité.
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les pharmacies sont exclues, tout comme les professions libérales de santé ou paramédicales. Les médecines non conventionnées, appelées médecines douces, ne sont pas éligibles non plus. Les agences bancaires et les cabinets d’assurance ne peuvent pas déposer de demande.
Le Bonus Rayonnement Touristique
Un dispositif renforcé existe pour certains types d’établissements. Les restaurants traditionnels assis peuvent en bénéficier, à condition de proposer un service à table. Les hôtels doivent justifier d’un minimum de deux étoiles pour être éligibles.
Les salons de thé peuvent prétendre au bonus s’ils sont adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie. Les cafés et débits de boissons entrent également dans cette catégorie. Les hébergements insolites complètent la liste des bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique.
Les montants de la subvention pour les commerçants, artisans et entrepreneurs
Le dispositif prévoit deux niveaux de financement selon le profil de l’entreprise. La subvention de base représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €. Ce montant s’applique à l’ensemble des bénéficiaires qui ne relèvent pas du Bonus Rayonnement Touristique.
Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, les conditions sont plus avantageuses. Le taux de subvention atteint 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette différence de traitement vise à soutenir les activités qui contribuent à l’attractivité touristique du territoire.
| Type de bénéficiaire | Taux de subvention | Montant maximum |
|---|---|---|
| Entreprise standard | 20 % | 3 000 € |
| Bonus Rayonnement Touristique | 30 % | 5 000 € |
Nombre de demandes autorisées
Les entreprises peuvent solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026. Cette règle permet aux bénéficiaires de répartir leurs investissements dans le temps. Une entreprise ayant déjà obtenu une subvention peut donc déposer une seconde demande, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
Les dépenses éligibles à l’aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Le dispositif finance trois grandes catégories d’investissements. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques des entreprises du territoire. Les dépenses doivent être justifiées par des factures et correspondre aux critères définis.
Sécurisation et amélioration des locaux
Les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sont financés. La rénovation des vitrines et des façades entre dans le périmètre de l’aide. L’agencement et la modernisation des locaux d’activité constituent également des dépenses éligibles.
La mise aux normes d’hygiène et de sécurité peut être prise en charge. L’accessibilité PMR figure parmi les investissements soutenus, ce qui permet aux entreprises de se conformer aux obligations réglementaires tout en améliorant l’accueil de leur clientèle.
Modernisation des équipements professionnels
Les équipements professionnels d’exploitation peuvent être financés par le dispositif. Cette catégorie inclut les véhicules de tournées, les utilitaires et les engins à usages professionnels. Un artisan peut par exemple acquérir un nouveau véhicule utilitaire pour ses déplacements chez les clients.
Transition énergétique et numérique
Les investissements en matière de transition énergétique sont éligibles. Les dispositifs d’éclairage, les modes de chauffage ou de production d’énergie entrent dans cette catégorie. Un commerce peut installer des LED pour réduire sa consommation électrique.
La modernisation numérique fait partie des dépenses financées. Les outils informatiques, les applications mobiles et les sites internet peuvent être pris en charge. Une boulangerie peut développer un site internet avec un système de commande en ligne.
Les délais de dépôt pour l’aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Pour l’année 2025, les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre 2025. Cette date limite s’applique à tous les dossiers qui concernent des investissements réalisés ou prévus en 2025. Le respect de cette échéance conditionne l’examen du dossier.
Les demandes déposées après le 30 septembre 2025 seront prises en compte pour la période 2026. Ce report automatique permet aux entreprises de ne pas perdre le bénéfice de leur démarche. Elles devront toutefois attendre l’année suivante pour obtenir une réponse.
Exemples d’investissements financés
Un restaurant traditionnel assis peut rénover sa façade et installer une nouvelle vitrine. S’il emploie moins de 20 ETP, il bénéficie du Bonus Rayonnement Touristique. Pour des travaux de 15 000 €, il peut obtenir 4 500 € de subvention (30 % dans la limite de 5 000 €).
Un artisan plombier peut acheter un véhicule utilitaire neuf pour 20 000 €. Il reçoit une subvention de 3 000 € (20 % plafonné à 3 000 €). Ce même artisan peut également moderniser son système informatique lors d’une seconde demande.
Un salon de coiffure ne peut pas bénéficier du dispositif s’il est considéré comme une profession paramédicale. En revanche, un salon de thé adossé à une boulangerie-pâtisserie artisanale peut déposer une demande et prétendre au Bonus Rayonnement Touristique.
