L'essentiel : Aide aux économies et au recyclage de l'eau
Quel est l'objectif de l'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence Adour-Garonne ?
L’objectif de l’aide aux économies et au recyclage de l’eau est de contribuer à la réduction de 10% des prélèvements d’eau définie dans le Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne. Ce dispositif vise à économiser ou substituer 200 millions de m³ d’eau tous usages confondus dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Quel est le montant du financement accordé pour les projets d'économie et de recyclage des eaux ?
Le montant de l’Aide aux économies et au recyclage de l’eau est attribué sous forme de subvention. Le montant exact est variable et sera déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de préservation et de recyclage des ressources hydriques ?
Les opérations éligibles à l’aide aux économies et au recyclage de l’eau sont les projets qui s’inscrivent dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement. Ces projets doivent s’appuyer sur un bilan des réductions déjà effectives et intégrer la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.
Les projets doivent permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10% du volume total annuel moyen prélevé (pour les volumes supérieurs à 5 000 m³) ou une économie supérieure à 500 000 m³.
Ne sont pas éligibles :
- Les opérations d’entretien ou liées au renouvellement d’équipements à l’identique
- Les études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires
- Les projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf en cas de continuité d’activité)
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour les économies et le recyclage de l'eau ?
L’Aide aux économies et au recyclage de l’eau est accessible aux personnes publiques ou privées qui exercent une activité économique à caractère industriel, commercial ou artisanal. Les entités dont l’activité est en lien avec ces secteurs peuvent également en bénéficier. Le secteur agricole et l’élevage sont exclus du dispositif, à l’exception de l’aquaculture.
Objectifs de l’aide aux économies et au recyclage de l’eau
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a mis en place l’aide aux économies et au recyclage de l’eau dans le cadre de son programme 2025-2030. Ce dispositif vise à réduire de 10% les prélèvements d’eau à l’échelle du bassin Adour-Garonne, ce qui représente une économie de 200 millions de m³ tous usages confondus.
Cette initiative s’inscrit dans le Plan Eau national qui répond aux enjeux de raréfaction de la ressource en eau face au changement climatique. Les entreprises industrielles, commerciales et artisanales sont particulièrement concernées par ces mesures d’économie d’eau.
Le bassin Adour-Garonne couvre un sixième du territoire français et comprend les bassins versants des cours d’eau qui se jettent dans l’Atlantique entre la frontière espagnole, l’Auvergne et le Massif Central.
Contribution au Plan Eau national via l’aide aux économies d’eau
Le Plan Eau, lancé par le gouvernement français, établit une feuille de route pour la gestion durable de l’eau. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne participe activement à ce plan en finançant des projets d’économie et de recyclage d’eau dans le secteur économique.
Les objectifs de réduction sont ambitieux mais nécessaires face aux sécheresses récurrentes. Les entreprises qui s’engagent dans cette démarche contribuent directement à la préservation de cette ressource tout en adaptant leur modèle économique aux contraintes climatiques futures.
Bénéficiaires éligibles à l’aide aux économies d’eau
L’aide s’adresse aux acteurs économiques du bassin Adour-Garonne, qu’ils soient publics ou privés. Les structures concernées sont celles exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal.
Les entreprises liées à ces secteurs peuvent également prétendre au dispositif. En revanche, le secteur agricole et l’élevage sont exclus de ce programme spécifique, à l’exception de l’aquaculture qui reste éligible.
| Secteurs éligibles | Secteurs non éligibles |
|---|---|
| Industries | Agriculture |
| Commerces | Élevage |
| Artisanat | Structures de moins de 2 ans* |
| Aquaculture |
*Sauf en cas de continuité d’activité avérée
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent exister depuis au moins deux ans. Cette condition garantit une certaine stabilité et pérennité des projets financés. Une exception existe pour les structures récentes qui peuvent justifier d’une continuité d’activité.
Les entreprises candidates doivent également être en mesure de présenter un historique de leurs consommations d’eau. Ces données serviront de référence pour évaluer l’impact des mesures d’économie proposées dans leur projet.
Projets éligibles au financement
Les projets financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne doivent s’inscrire dans une démarche globale de réduction des prélèvements d’eau. Chaque candidature doit présenter un programme complet incluant une planification des travaux à l’échelle de l’établissement.
Le dossier doit contenir un bilan des réductions déjà effectuées par l’entreprise et intégrer une trajectoire d’adaptation au changement climatique. Cette approche permet de garantir la cohérence et l’efficacité des investissements.
Seuils minimaux d’économie d’eau pour l’aide au recyclage
Pour être recevables, les projets doivent atteindre des objectifs minimaux d’économie d’eau. Deux cas de figure se présentent :
- Pour les entreprises prélevant plus de 5 000 m³ par an : réduction d’au moins 10% du volume total annuel moyen prélevé
- Pour les gros consommateurs : économie supérieure à 500 000 m³
Ces seuils garantissent que les projets financés auront un impact significatif sur la préservation de la ressource en eau. L’Agence privilégie ainsi les initiatives à fort potentiel d’économie.
Exclusions du dispositif d’aide aux économies d’eau
Certaines opérations ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les opérations d’entretien courant des installations
- Le renouvellement d’équipements à l’identique
- Les études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires
Ces exclusions visent à concentrer les financements sur des projets innovants et transformateurs, plutôt que sur des opérations de maintenance qui relèvent de la gestion normale de l’entreprise.
Types d’actions soutenues pour économiser l’eau
L’aide aux économies et au recyclage de l’eau soutient diverses actions techniques permettant de réduire la consommation d’eau. Ces interventions peuvent concerner différents aspects du cycle de l’eau dans l’entreprise.
Les projets peuvent porter sur l’optimisation des process industriels, l’installation de systèmes de recyclage ou la mise en place de technologies économes en eau. L’objectif est de transformer durablement les pratiques de consommation.
Exemples d’actions d’économie et de recyclage d’eau
Parmi les actions généralement soutenues dans ce type de dispositif, on peut citer :
- L’installation de circuits fermés pour le refroidissement des machines
- La récupération et le traitement des eaux de process pour réutilisation
- La mise en place de compteurs et de systèmes de détection de fuites
- L’optimisation des systèmes de nettoyage pour réduire la consommation d’eau
- L’installation de dispositifs hydro-économes
Ces mesures techniques doivent s’accompagner d’un suivi rigoureux des consommations pour mesurer l’efficacité des actions entreprises.
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide aux économies et au recyclage de l’eau prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet présenté. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne évalue chaque dossier individuellement pour déterminer le niveau de financement accordé.
Le taux de subvention dépend de plusieurs facteurs comme l’ambition du projet, son caractère innovant ou encore son impact potentiel sur les économies d’eau. Les projets les plus performants en termes de réduction des prélèvements peuvent bénéficier de taux plus avantageux.
Processus d’évaluation des projets
L’évaluation des projets soumis à l’Agence de l’Eau suit un processus rigoureux. Les dossiers sont analysés selon plusieurs critères :
- La cohérence du projet avec les objectifs du Plan Eau
- Le volume d’eau économisé par rapport à l’investissement demandé
- La pérennité des solutions proposées
- L’intégration du projet dans une démarche globale d’adaptation au changement climatique
Cette analyse multicritère permet de sélectionner les projets offrant le meilleur rapport coût-efficacité en termes d’économie d’eau.
Démarche pour solliciter l’aide aux économies d’eau
Pour bénéficier de l’aide aux économies et au recyclage de l’eau, les entreprises doivent constituer un dossier complet présentant leur projet. Ce dossier doit démontrer la capacité du projet à atteindre les objectifs d’économie d’eau fixés par l’Agence.
Les candidats doivent présenter un programme global incluant un diagnostic de leur consommation actuelle, les actions prévues et les économies d’eau attendues. Un calendrier de mise en œuvre doit également figurer dans le dossier.
Documents à fournir pour le dossier
La constitution du dossier de demande nécessite plusieurs éléments :
- Un historique des consommations d’eau sur les dernières années
- Une description technique détaillée des actions envisagées
- Une estimation chiffrée des économies d’eau attendues
- Un plan de financement du projet
- Un calendrier prévisionnel de réalisation
Ces informations permettent à l’Agence d’évaluer la pertinence et la faisabilité du projet avant d’accorder son soutien financier.