L'essentiel : Appel à projet FEDER : "Mieux trier et recycler les déchets"
Quel est l'objectif de l'appel à projet FEDER pour le tri et recyclage des déchets ?
L’objectif de l’appel à projet FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » est d’optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire. Ce dispositif soutient le développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière afin de créer de nouveaux exutoires pour les déchets.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets de tri et recyclage des déchets ?
L’appel à projet FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » propose une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les initiatives pour améliorer la gestion des déchets.
Quelles sont les opérations éligibles au financement européen pour mieux trier et recycler les déchets ?
Les opérations éligibles à l’appel à projet FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » concernent tant les déchets ménagers que les déchets d’activités économiques :
- Collecte séparative des biodéchets
- Création de déchèteries innovantes ou dédiées aux déchets professionnels
- Modernisation, optimisation et création de centres de tri et surtri
- Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, incluant les équipements de déconditionnement
- Création et aménagement d’unités de recyclage matière, particulièrement pour les déchets du BTP
Qui peut bénéficier de ce dispositif européen pour le tri et recyclage des déchets ?
L’Appel à projet FEDER : « Mieux trier et recycler les déchets » s’adresse à plusieurs types d’entités :
- Acteurs publics
- Collectivités
- Collectivités et acteurs publics
- Entreprises et professionnels
Présentation de l’appel à projet FEDER « Mieux trier et recycler les déchets »
L’appel à projet FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » s’inscrit dans le cadre du plan régional d’action pour l’économie circulaire. Il vise à optimiser la gestion des déchets en soutenant le développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière.
Ce dispositif permet de financer des projets innovants qui contribuent à créer de nouveaux exutoires pour les déchets. La subvention accordée représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles du projet.
Les bénéficiaires de l’appel à projet FEDER
Plusieurs types d’acteurs peuvent prétendre à cette aide financière. Le dispositif s’adresse aussi bien aux structures publiques qu’aux entités privées impliquées dans la gestion des déchets.
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Établissements publics, syndicats mixtes de traitement des déchets |
| Collectivités | Communes, communautés de communes, métropoles |
| Entreprises et professionnels | PME/TPE du secteur du recyclage, industriels, prestataires de services |
Les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à mettre en œuvre des solutions innovantes en matière de tri et de recyclage des déchets. La collaboration entre différents acteurs est souvent un atout pour les candidatures.
Les projets éligibles à l’appel FEDER « Mieux trier et recycler les déchets »
Le dispositif couvre un large éventail de projets, qu’ils concernent les déchets ménagers ou les déchets d’activités économiques. Les initiatives doivent s’inscrire dans une logique d’amélioration des performances de tri et de recyclage.
La collecte séparative des biodéchets
Les projets de collecte séparative des biodéchets représentent un axe majeur du dispositif. Cette séparation à la source permet d’orienter ces matières organiques vers des filières de valorisation adaptées plutôt que vers l’incinération ou l’enfouissement.
Les équipements de collecte, les solutions de pré-collecte et les dispositifs de sensibilisation des usagers entrent dans ce cadre. La mise en place de circuits courts de valorisation des biodéchets est particulièrement encouragée.
Les déchèteries innovantes et professionnelles
Le FEDER soutient la création de déchèteries qui intègrent des innovations en termes d’organisation, de technologies ou de services proposés. Ces infrastructures peuvent inclure des espaces de réemploi, des zones de démantèlement ou des dispositifs de traçabilité avancés.
Les déchèteries spécifiquement dédiées aux déchets professionnels font également partie du périmètre d’intervention. Ces équipements permettent d’améliorer le tri des déchets d’activités économiques et d’augmenter leur taux de valorisation.
Les centres de tri et de surtri dans l’appel à projet FEDER
La modernisation, l’optimisation et la création de centres de tri constituent un autre volet du dispositif. Ces installations jouent un rôle essentiel dans la chaîne de valorisation des déchets en permettant leur séparation par catégories de matériaux.
Les projets de surtri, qui visent à affiner le tri déjà effectué pour obtenir des matières plus pures et mieux valorisables, sont également éligibles. L’automatisation des process et l’intégration de technologies innovantes (tri optique, intelligence artificielle) peuvent être financées dans ce cadre.
Les unités de valorisation soutenues par le dispositif
L’appel à projet FEDER accorde une attention particulière aux infrastructures permettant de transformer les déchets en nouvelles ressources. Deux types d’unités de valorisation sont spécifiquement ciblés.
Les unités de valorisation organique
La création et l’aménagement d’unités de valorisation organique par compostage font partie des projets éligibles. Ces installations permettent de transformer les biodéchets en amendements organiques utilisables en agriculture ou en horticulture.
Les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique sont également pris en compte. Ces dispositifs techniques permettent de séparer les emballages des matières organiques qu’ils contiennent, facilitant ainsi leur traitement.
- Plateformes de compostage
- Unités de méthanisation avec valorisation du digestat
- Équipements de déconditionnement des biodéchets
- Systèmes de préparation des matières organiques
Les unités de recyclage matière
Le dispositif soutient la création et l’aménagement d’unités de recyclage matière, avec une attention particulière pour les déchets du bâtiment et des travaux publics. Ces installations permettent de transformer des déchets en matières premières secondaires réutilisables dans les processus de production.
Les projets peuvent concerner différentes filières de matériaux: plastiques, métaux, verre, papiers-cartons, mais aussi les matériaux de construction. L’innovation technologique et l’amélioration des performances environnementales sont des critères de sélection importants.
- Identification des gisements de déchets à valoriser
- Mise en place des process de transformation
- Développement des débouchés pour les matières recyclées
- Évaluation des impacts environnementaux
Modalités de financement de l’appel à projet FEDER
Le soutien financier apporté par le FEDER prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 20% des dépenses éligibles du projet. Ce taux maximum s’applique à l’ensemble des catégories de bénéficiaires.
Les dépenses éligibles comprennent généralement les investissements matériels (équipements, infrastructures) et immatériels (études préalables, ingénierie) directement liés au projet. Les coûts d’exploitation ne sont en revanche pas pris en compte.
Critères d’évaluation des projets
Les projets soumis dans le cadre de l’appel à projet FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » sont évalués selon plusieurs critères. La pertinence technique, l’impact environnemental et la viabilité économique font partie des aspects examinés.
L’innovation constitue également un facteur déterminant dans la sélection des projets. Les solutions proposées doivent apporter une réelle plus-value par rapport aux pratiques existantes et démontrer leur potentiel de réplicabilité.
Articulation avec les autres dispositifs de soutien
L’appel à projet FEDER s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien à l’économie circulaire. Il peut être complémentaire à d’autres dispositifs d’aide proposés par l’ADEME, les régions ou d’autres acteurs publics.
Les porteurs de projets doivent veiller à la cohérence de leur plan de financement et respecter les règles de cumul des aides publiques. Le taux maximum d’aide publique varie selon la nature du projet et le statut du bénéficiaire.
Impact attendu de l’appel à projet sur la gestion des déchets
Le dispositif FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » vise à générer des effets structurants sur les filières de valorisation. L’objectif est d’augmenter significativement les quantités de déchets détournés de l’élimination au profit du recyclage et de la valorisation.
Les projets soutenus doivent contribuer à la création d’emplois locaux non délocalisables et au développement de nouvelles compétences dans le domaine de l’économie circulaire. Ils participent également à la réduction de l’empreinte environnementale du territoire.