L'essentiel : Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources
Quel est l'objectif du Soutien à l'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources ?
L’objectif du Soutien à l’optimisation des ressources est d’accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles, ainsi que les opérations au caractère exemplaire ou novateur.
Quel est le montant de l'aide financière proposée dans ce cadre ?
Le dispositif Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources propose une subvention plafonnée à 200 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'optimisation ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources comprennent :
- Les projets d’économie de ressources par la prévention (réduction de la quantité et nocivité des déchets)
- Les projets d’économie de ressources par la gestion interne (réemploi, recyclage, valorisation)
Les dépenses éligibles incluent :
- Les études de faisabilité
- Les investissements
- Les opérations collectives
Sont exclus du dispositif :
- Les études portant uniquement sur la gestion des déchets
- Les installations de méthanisation (appel à projets spécifique)
- Les projets de recyclage des déchets de chantiers BTP (appel à projets spécifique)
- Les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération
Qui peut bénéficier de cette aide à l'optimisation des ressources ?
Les bénéficiaires du dispositif Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources sont :
- Entreprises ou groupements d’entreprises
- Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
- Collectivités territoriales, particulièrement les EPCI
- Associations
Les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets (y compris recycleries/ressourceries) sont exclus car ils sont soutenus par un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.
Qu’est-ce que le soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources ?
Le dispositif de soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources vise à accompagner les acteurs économiques dans leurs démarches d’économie circulaire. Il privilégie les initiatives collectives ou sectorielles ainsi que les projets novateurs qui permettent de réduire l’utilisation des ressources naturelles.
Ce programme s’inscrit dans une logique d’économie des matières premières et d’amélioration de la gestion des déchets. Il propose une aide financière sous forme de subvention pouvant atteindre 200 000 €.
Les bénéficiaires du soutien à l’optimisation des ressources
Le dispositif s’adresse à plusieurs types d’acteurs impliqués dans le développement économique et la gestion des ressources. Les structures suivantes peuvent prétendre à cette aide :
- Entreprises individuelles ou groupements d’entreprises
- Fédérations et organisations professionnelles
- Chambres consulaires représentant les entreprises
- Collectivités territoriales, particulièrement les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
- Associations œuvrant dans le domaine de l’environnement ou de l’économie
Il est important de noter que les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries et ressourceries, sont exclus de ce dispositif. Ces acteurs bénéficient d’autres programmes spécifiques dédiés à la valorisation centralisée des DAE (Déchets d’Activités Économiques).
Focus sur les démarches collectives dans l’optimisation des ressources
Le dispositif favorise les approches collectives qui permettent de mutualiser les efforts et d’amplifier les résultats. Ces démarches peuvent prendre plusieurs formes :
- Projets portés par des groupements d’entreprises d’un même secteur
- Initiatives territoriales coordonnées par des EPCI
- Actions menées par des fédérations professionnelles pour leurs adhérents
Types de projets éligibles au soutien
Le dispositif finance deux grandes catégories de projets visant à économiser les ressources :
Projets de prévention des déchets
La prévention consiste à agir en amont pour réduire la quantité et la nocivité des déchets produits. Elle intervient à deux niveaux :
- Sur les modes de production : conception de produits générant moins de déchets, optimisation des processus industriels
- Sur les modes de consommation : promotion de pratiques responsables, allongement de la durée d’usage
Projets d’amélioration de la gestion des ressources
Ces projets concernent l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre en interne pour :
- Réemployer les matériaux et produits
- Recycler les déchets générés
- Valoriser les sous-produits
- Optimiser l’élimination des déchets ultimes
| Type de projet | Objectifs | Exemples d’actions |
|---|---|---|
| Prévention | Réduire la production de déchets | Éco-conception, réduction des emballages, lutte contre le gaspillage |
| Gestion | Optimiser le traitement des déchets produits | Tri à la source, valorisation matière, réemploi interne |
| Opérations collectives | Mutualiser les efforts et ressources | Diagnostics groupés, formations communes, équipements partagés |
Dépenses couvertes par le soutien à l’optimisation des ressources
Le dispositif prend en charge plusieurs types de dépenses liées à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources :
Études de faisabilité
Les études préalables permettant d’évaluer la pertinence et la viabilité d’un projet sont éligibles. Elles peuvent inclure :
- Diagnostics de flux de matières
- Analyses du cycle de vie des produits
- Évaluations techniques et économiques des solutions envisagées
Investissements matériels et immatériels
Le dispositif finance l’acquisition d’équipements et de technologies visant à :
- Réduire la consommation de matières premières
- Améliorer l’efficacité des processus
- Optimiser la gestion interne des déchets
- Mettre en place des solutions de réemploi ou de valorisation
Opérations collectives
Les démarches impliquant plusieurs acteurs peuvent bénéficier d’un soutien pour :
- L’animation et la coordination du projet
- Les actions de sensibilisation et de formation
- La mutualisation d’équipements ou de services
Projets exclus du dispositif
Certains types de projets ne sont pas éligibles au soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources car ils bénéficient d’autres dispositifs spécifiques :
- Les études portant uniquement sur la gestion des déchets, sans volet prévention
- Les installations de méthanisation, qui font l’objet d’un appel à projets dédié
- Les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP, couverts par un autre appel à projets
- Les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
Montant et modalités du soutien financier
Le soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources prend la forme d’une subvention. Son montant est plafonné à 200 000 € par projet.
Ce plafond s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides de minimis, qui limite le montant total des aides publiques accordées à une même entreprise sur une période de trois exercices fiscaux.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier du soutien à l’optimisation des ressources :
- Une entreprise agroalimentaire qui investit dans des équipements permettant de réduire le gaspillage alimentaire dans son processus de production
- Un groupement d’entreprises textiles qui met en place une filière de réemploi des chutes de tissus
- Une collectivité qui développe une démarche d’écologie industrielle territoriale avec les entreprises de sa zone d’activité
- Une association qui crée une plateforme de mutualisation d’équipements peu utilisés entre plusieurs structures
Caractère exemplaire ou novateur des projets
Le dispositif de soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources accorde une attention particulière aux projets présentant un caractère exemplaire ou novateur.
Un projet est considéré comme exemplaire lorsqu’il met en œuvre des pratiques reconnues comme efficaces mais encore peu répandues dans un secteur ou un territoire. Il peut servir de modèle et être reproduit par d’autres acteurs.
Un projet novateur propose quant à lui des solutions inédites ou des approches originales pour répondre aux enjeux de l’économie des ressources. Il peut s’agir d’innovations technologiques, organisationnelles ou sociales.