L'essentiel : NovESS - Fonds ESS
Quels sont les objectifs du fonds NovESS pour l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif du fonds NovESS est double. Doté de 100 M€, ce fonds dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS) vise à :
- Renforcer la solidité financière des associations, coopératives et fondations dédiées à l’ESS, notamment en fonds propres
- Soutenir la transition et le changement d’échelle de l’ESS tout en accélérant l’innovation sociale en France
Le fonds NovESS se caractérise par :
- L’ouverture de l’originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection)
- La création d’une plateforme adossée à un fonds d’ingénierie (« Hub CDC ») pour accompagner les porteurs de projets
- Le développement de MESIS, un outil de mesure et de suivi de l’impact social des investissements
- La possibilité de financement participatif en co-investissement
Quel est le montant des investissements proposés par ce fonds d'impact social ?
Le Fonds NovESS propose des investissements de 1 à 5 millions d’euros pour les projets de grande envergure. Pour les projets en phase d’accélération et les projets innovants, les investissements varient entre 100 000 et 500 000 euros.
Ce fonds s’intègre dans l’écosystème de financement et fonctionne en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants, y compris ceux financés par la Caisse des Dépôts.
Quelles opérations peuvent être financées par NovESS ?
Le fonds NovESS finance deux types d’entreprises de l’économie sociale et solidaire :
- Les entreprises établies (6 ans d’existence) en phase de changement d’échelle avec des projets d’envergure
- Les entreprises en accélération de croissance (3 ans d’existence) porteuses d’innovations sociales
Les secteurs principalement concernés sont la santé, le social et médico-social, la transition énergétique, les circuits courts et l’éducation.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour l'ESS ?
Le fonds NovESS s’adresse à plusieurs types de structures de l’économie sociale et solidaire :
- Sociétés commerciales
- Associations
- Coopératives
- Mutuelles
- Fondations
Qu’est-ce que le fonds NovESS ?
Le fonds NovESS est un dispositif financier doté de 100 millions d’euros spécifiquement dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS). Il a été créé pour répondre aux besoins de financement des structures de l’ESS qui peinent souvent à trouver des investisseurs adaptés à leur modèle économique.
Ce fonds intervient principalement en renforçant les fonds propres des organisations de l’ESS, leur permettant ainsi de consolider leur assise financière et de développer leurs activités dans une perspective de long terme.
NovESS se distingue par sa capacité à accompagner les structures dans leur changement d’échelle et à soutenir l’innovation sociale en France, deux axes majeurs pour le développement du secteur.
Les objectifs du fonds NovESS
Le fonds NovESS poursuit deux objectifs principaux qui répondent aux enjeux du secteur de l’économie sociale et solidaire :
Renforcement financier des structures de l’ESS
Le premier objectif consiste à consolider la structure financière des organisations de l’ESS. En apportant des fonds propres, NovESS permet aux structures bénéficiaires d’améliorer leur solidité financière et leur capacité à investir dans leur développement.
Cette consolidation est essentielle pour des organisations qui, par leur nature même, ont parfois des difficultés à accéder aux financements classiques proposés par les banques traditionnelles.
Soutien à la transition et à l’innovation sociale
Le second objectif vise à accompagner le changement d’échelle des structures de l’ESS et à accélérer l’innovation sociale en France. Le fonds NovESS permet ainsi de financer des projets ambitieux qui ont un potentiel de développement important et un impact social significatif.
L’innovation sociale, élément moteur de l’ESS, trouve dans ce fonds un soutien adapté pour passer du stade expérimental à un déploiement plus large.
Caractéristiques du fonds NovESS
Le fonds NovESS présente plusieurs particularités qui en font un outil financier adapté aux spécificités du secteur de l’ESS :
Ouverture aux co-investisseurs
NovESS permet l’implication de co-investisseurs dans l’identification et la sélection des projets. Cette approche collaborative enrichit le processus de détection des initiatives prometteuses et multiplie les sources de financement potentielles.
Les co-investisseurs peuvent être des acteurs institutionnels, des fondations ou d’autres structures intéressées par le développement de l’ESS.
Hub CDC : plateforme d’accompagnement
Le fonds s’appuie sur une plateforme d’ingénierie appelée « Hub CDC ». Cette structure accompagne les porteurs de projets dans la structuration de leurs initiatives et la sécurisation des investissements réalisés.
Cet accompagnement technique constitue un atout majeur du dispositif NovESS, car il ne se limite pas à un apport financier mais intègre également un soutien opérationnel.
MESIS : outil de mesure d’impact social
NovESS a développé MESIS (Mesure et Suivi de l’Impact Social), un outil spécifique permettant d’évaluer l’impact social des investissements réalisés. Cette démarche répond à un enjeu fondamental du secteur de l’ESS : la capacité à mesurer et valoriser les effets sociaux positifs générés par les activités financées.
L’outil MESIS permet ainsi de quantifier et qualifier les résultats obtenus au-delà des seuls indicateurs financiers.
Financement participatif en co-investissement
Le fonds NovESS intègre la possibilité de recourir au financement participatif en co-investissement. Cette ouverture au crowdfunding permet d’associer les citoyens au financement de projets à impact social et d’élargir les sources de financement disponibles.
Montants d’investissement du fonds NovESS
Le fonds NovESS adapte ses modalités d’intervention selon la maturité et l’ampleur des projets soutenus :
| Type de projet | Montant d’investissement | Critères |
|---|---|---|
| Projets de grande envergure | 1 à 5 millions € | Structures matures (minimum 6 ans d’existence) |
| Projets en phase d’accélération | 100 000 à 500 000 € | Structures en développement (minimum 3 ans d’existence) |
| Projets innovants | 100 000 à 500 000 € | Innovation sociale avérée |
Ces montants permettent au fonds NovESS d’intervenir de manière significative auprès des structures bénéficiaires tout en s’adaptant à leurs besoins spécifiques et à leur stade de développement.
Structures éligibles au fonds NovESS
Le fonds NovESS s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire, quelle que soit leur forme juridique :
- Sociétés commerciales : entreprises ayant obtenu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ou intégrant dans leurs statuts les principes de l’ESS
- Associations : structures développant des activités économiques à finalité sociale ou environnementale
- Coopératives : SCOP, SCIC et autres formes coopératives
- Mutuelles : organisations à but non lucratif offrant des services de prévoyance ou d’assurance
- Fondations : entités à but non lucratif œuvrant pour l’intérêt général
Ces différentes formes juridiques reflètent la diversité du secteur de l’ESS, qui représente environ 10% du PIB français et 14% des emplois privés.
Opérations éligibles au financement NovESS
Le fonds NovESS intervient principalement sous forme de participation en capital dans les structures de l’ESS. Cette modalité d’intervention permet un renforcement des fonds propres, essentiel pour le développement à long terme des organisations.
Types d’entreprises ciblées par NovESS
Le fonds distingue deux catégories principales d’entreprises bénéficiaires :
- Les entreprises en changement d’échelle : structures robustes ayant au moins 6 ans d’existence et portant des projets emblématiques de grande envergure
- Les entreprises en phase d’accélération : organisations plus jeunes (minimum 3 ans d’existence) porteuses d’innovations, notamment sociales
Cette distinction permet au fonds d’adapter son intervention selon la maturité des structures et la nature des projets portés.
Secteurs prioritaires pour le fonds NovESS
Bien que le fonds puisse intervenir dans l’ensemble du champ de l’ESS, certains secteurs sont particulièrement ciblés :
- Santé, social et médico-social : établissements de soins, structures d’accompagnement des personnes fragiles, services à la personne
- Transition énergétique et circuits courts : énergies renouvelables, économie circulaire, agriculture durable
- Éducation : formation, insertion professionnelle, accompagnement scolaire
Ces secteurs représentent des enjeux sociétaux majeurs où l’innovation sociale peut apporter des réponses pertinentes aux défis contemporains.
Complémentarité du fonds NovESS avec l’écosystème existant
Le fonds NovESS n’a pas vocation à agir de manière isolée mais s’insère dans l’écosystème de financement de l’ESS. Il intervient en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants, notamment ceux financés par la Caisse des Dépôts.
Cette articulation avec les autres acteurs du financement de l’ESS permet d’optimiser les chances de réussite des projets soutenus et de maximiser leur impact social.
Le fonds NovESS s’inscrit ainsi dans une chaîne de financement qui va de l’amorçage au changement d’échelle, en passant par les différentes phases de développement des structures de l’ESS.