Exonérations et crédits d'impôt

Comprendre les exonérations et crédits d’impôt

Les exonérations et crédits d’impôt sont des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire la charge fiscale des contribuables. Cette section explique leurs définitions, leurs différences et présente les principaux types et catégories.

Les exonérations d’impôt sont des dispenses légales de payer certains impôts. Elles réduisent l’assiette imposable, c’est-à-dire le montant sur lequel l’impôt est calculé. Les crédits d’impôt, quant à eux, sont des réductions directes du montant d’impôt à payer.

La différence principale entre ces deux dispositifs réside dans leur application :

• L’exonération réduit le montant soumis à l’impôt
• Le crédit d’impôt diminue directement l’impôt final à payer

Types d’exonérations fiscales

Les exonérations fiscales se déclinent en plusieurs types :

• Exonérations totales : Elles suppriment complètement l’obligation fiscale pour certains revenus ou activités.
• Exonérations partielles : Elles réduisent une partie de l’assiette imposable.
• Exonérations temporaires : Elles sont limitées dans le temps, souvent pour encourager certains comportements économiques.

Ces différents types d’exonérations peuvent s’appliquer à diverses situations fiscales, selon les politiques en vigueur.

Catégories de crédits d’impôt

Les crédits d’impôt se divisent en plusieurs catégories :

• Crédits d’impôt remboursables : Ils sont versés même s’ils sont supérieurs à l’impôt dû.
• Crédits d’impôt non remboursables : Ils sont limités au montant de l’impôt dû.
• Crédits d’impôt pour les particuliers et les entreprises : Différentes catégories existent selon le statut fiscal du contribuable.

Ces dispositifs fiscaux varient selon les objectifs économiques et sociaux du gouvernement.

Exonérations et crédits d’impôt pour les particuliers

Les exonérations et crédits d’impôt pour les particuliers visent à soutenir le pouvoir d’achat et à encourager certains comportements. Ces dispositifs fiscaux s’obtiennent généralement via la déclaration de revenus annuelle. Examinons les exonérations fiscales courantes et les principaux crédits d’impôt destinés aux ménages.

Exonérations fiscales courantes pour les particuliers

L’exonération des heures supplémentaires permet aux salariés de bénéficier d’un avantage fiscal sur leurs revenus additionnels. Cette mesure s’applique dans la limite de 5 000 € par an. Les revenus dépassant ce plafond sont soumis à l’impôt sur le revenu.

La prime de partage de la valeur, anciennement prime Macron, peut être exonérée d’impôt sous certaines conditions. Le montant et les critères d’éligibilité varient selon la situation de l’entreprise et du salarié.

L’exonération des plus-values immobilières concerne la vente de la résidence principale. Cette mesure permet aux propriétaires de ne pas être imposés sur le bénéfice réalisé lors de la cession de leur logement principal.

Principaux crédits d’impôt pour les ménages

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet de réduire l’impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées. Ce dispositif s’applique dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 €, majoré dans certains cas.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Le montant du crédit varie selon la nature des travaux réalisés et les revenus du foyer fiscal.

Pour les frais de garde d’enfants, un crédit d’impôt est accordé à hauteur de 50% des dépenses, dans la limite de 2 300 € par enfant de moins de 6 ans. Ce dispositif s’applique aux différents modes de garde (crèche, assistante maternelle, garde à domicile).

Exonérations et crédits d’impôt pour les entreprises

Les exonérations et crédits d’impôt jouent un rôle clé dans la politique économique française. Ils visent à stimuler l’innovation et à soutenir l’emploi. Ces dispositifs fiscaux impactent directement la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire national.

Dans cette section, nous aborderons les principales exonérations fiscales pour les sociétés ainsi que les crédits d’impôt majeurs dont peuvent bénéficier les entreprises.

Exonérations fiscales pour les sociétés

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Cette mesure s’applique pendant les deux premiers exercices bénéficiaires, dans la limite de 24 mois. Pour en profiter, l’entreprise doit réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15% de ses charges.

Les zones franches urbaines (ZFU) offrent des exonérations fiscales aux entreprises qui s’y implantent. Ces avantages sont soumis à des critères géographiques stricts et s’appliquent généralement sur une période de 5 ans.

Les entreprises nouvelles peuvent également bénéficier d’exonérations. Les régimes varient selon les territoires, avec des dispositifs spécifiques pour les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les bassins d’emploi à redynamiser (BER).

Crédits d’impôt majeurs pour les entreprises

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt. Le calcul se base sur 30% des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% au-delà. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, de fonctionnement et de sous-traitance liés à la recherche.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s’adresse spécifiquement aux PME. Il couvre 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, dans la limite de 400 000 euros par an.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été transformé en 2019 en un allègement de charges sociales. Cette réduction pérenne des cotisations patronales vise à soutenir l’emploi et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises.