Objectif : Soutenir les entreprises implantées dans les DOM
L'objectif principal des ZFANG est de soutenir les entreprises implantées dans les DOM en leur offrant des avantages fiscaux et économiques. L'exonération de la CFE est l'une des mesures phares de ce dispositif, permettant aux entreprises de bénéficier d'une réduction significative de leurs charges fiscales.
Montant de l'exonération de la CFE
L'exonération de la CFE dans les ZFANG est accordée à hauteur de 80 % pour la plupart des entreprises. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux majoré de 100 % d'exonération, sous certaines conditions.
Taux majoré de 100 % d'exonération
Le taux majoré de 100 % d'exonération de la CFE est applicable pour les entreprises suivantes :
- Exploitations situées en Guyane et Mayotte ;
- Exploitations exerçant leur activité dans l'un des secteurs d'activité suivants :
- Recherche et développement,
- Technologie de l'information et de la communication (hors secteur d'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques),
- Tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant,
- Agro-nutrition,
- Environnement,
- Énergies renouvelables,
- Bâtiment et travaux publics,
- Transformation de produits destinés à la construction,
- Production cosmétique et pharmaceutique ;
- Entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif, à condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opération mettant en œuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.
Les établissements bénéficiant de ce taux majoré sont alors totalement exonérés à hauteur de 150 000 € de base d'imposition.
Conditions pour bénéficier de l'exonération de la CFE
Pour bénéficier de l'exonération de la CFE dans les ZFANG, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Ces conditions varient en fonction du taux d'exonération (80 % ou 100 %) et du secteur d'activité de l'entreprise.
Il est important de noter que l'exonération de la CFE est accordée automatiquement aux entreprises éligibles, sans qu'elles aient besoin de faire une demande spécifique.
Opérations éligibles : Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
L'exonération de la CFE dans les ZFANG concerne uniquement les entreprises implantées dans ces zones et exerçant une activité éligible. Les opérations éligibles à l'exonération de la CFE sont les suivantes :
- Implantation d'une entreprise dans une ZFANG ;
- Exercice d'une activité éligible au taux d'exonération de 80 % ou 100 % ;
- Respect des conditions spécifiques pour bénéficier du taux majoré de 100 % d'exonération.
Avantages de l'exonération de la CFE pour les entreprises
L'exonération de la CFE dans les ZFANG offre plusieurs avantages pour les entreprises implantées dans ces zones :
- Réduction des charges fiscales, permettant aux entreprises de réaliser des économies et d'investir davantage dans leur développement ;
- Attractivité des ZFANG pour les entreprises, favorisant la création d'emplois et le développement économique des DOM ;
- Soutien aux secteurs d'activité prioritaires, contribuant à la diversification et à la modernisation de l'économie des DOM.
Conclusion
En résumé, les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) offrent un soutien important aux entreprises implantées dans les départements d'outre-mer, notamment grâce à l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette mesure fiscale incitative permet de réduire les charges des entreprises, de favoriser leur implantation et leur développement dans les DOM, et de soutenir des secteurs d'activité clés pour l'économie de ces territoires.
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