Objectif de la Subvention Prévention TPE

L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE est de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les restaurateurs indépendants sans salarié. Ces risques incluent notamment :

  • Les chutes de plain-pied ou de hauteur
  • Les troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Les lombalgies

En investissant dans des équipements adaptés et ergonomiques, les restaurateurs indépendants peuvent réduire ces risques et améliorer leur qualité de vie au travail.

Montant de la subvention

La Subvention Prévention TPE représente 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant, dans la limite de 2 000 €. Ainsi, si un restaurateur indépendant investit 4 000 € HT dans des équipements éligibles, il pourra bénéficier d'une subvention de 2 000 €.

Il est important de noter que les équipements devront avoir été réalisés après le 15 mars 2021 pour être éligibles à cette subvention.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE, le restaurateur indépendant doit respecter certaines conditions :

  • Être un travailleur indépendant sans salarié
  • Avoir investi dans des équipements éligibles après le 15 mars 2021
  • Respecter les critères d'éligibilité des opérations éligibles (voir section suivante)

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE sont les suivantes :

1. Plan de cuisson électrique

Le plan de cuisson électrique permet de réduire les risques de brûlures et de chutes liées à l'utilisation de gaz. De plus, il offre une meilleure ergonomie et facilite le nettoyage, limitant ainsi les troubles musculosquelettiques.

2. Table, meuble avec soubassements réfrigérés

Les tables et meubles avec soubassements réfrigérés permettent de maintenir les aliments à une température optimale, tout en offrant un espace de travail ergonomique et adapté aux besoins des restaurateurs indépendants. Ces équipements contribuent à la prévention des TMS et des lombalgies.

3. Polycuiseur

Le polycuiseur est un appareil multifonction qui permet de réaliser plusieurs types de cuisson (vapeur, mijotage, friture, etc.) en un seul équipement. Il offre un gain de place et limite les manipulations, réduisant ainsi les risques de chutes et de TMS.

4. Lave-vaisselle à capot

Le lave-vaisselle à capot est un équipement ergonomique qui facilite le nettoyage de la vaisselle et limite les efforts physiques. Il contribue à la prévention des troubles musculosquelettiques et des lombalgies.

5. Four mixte

Le four mixte est un équipement polyvalent qui permet de réaliser plusieurs types de cuisson (convection, vapeur, etc.) en un seul appareil. Il offre un gain de place et limite les manipulations, réduisant ainsi les risques de chutes et de TMS.

En résumé

La Subvention Prévention TPE est une aide financière destinée aux restaurateurs indépendants sans salarié, visant à prévenir les risques professionnels tels que les chutes, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies. Elle représente 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant, dans la limite de 2 000 €. Les équipements éligibles incluent notamment les plans de cuisson électrique, les tables et meubles avec soubassements réfrigérés, les polycuiseurs, les lave-vaisselle à capot et les fours mixtes.

Sources et ressources utiles