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À qui s'adresse la subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants?
La subvention Prévention TPE s'adresse spécifiquement aux restaurateurs indépendants sans salarié. Son objectif principal est de prévenir les risques auxquels ces professionnels sont couramment exposés dans leur métier. Cela comprend:
- Les risques de chutes,
- Les troubles musculosquelettiques,
- La lombalgie.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié ?
La subvention proposée par le dispositif Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié représente 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant, dans une limite plafonnée à 2 000 euros.
Quels sont les investissements éligibles à la Subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants sans salarié ?
Dans le cadre de la Subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié, plusieurs types d'opérations sont éligibles pour recevoir une subvention. Ces opérations peuvent inclure:
- l'acquisition d'un plan de cuisson électrique,
- l'investissement dans une table, un meuble avec des soubassements réfrigérés,
- l'achat d'un polycuiseur,
- l'installation d'un lave-vaisselle à capot, et
- l'intégration d'un four mixte dans votre cuisine.
Ces améliorations de l'infrastructure de votre restaurant peuvent grandement améliorer votre efficacité, votre sécurité et votre rentabilité. La subvention peut aider à assumer une partie substantielle des coûts associés à ces évolutions.
Quelles entreprises sont éligibles à la Subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié ?
Les entreprises ayant la possibilité de prétendre à la Subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié sont les entreprises sans salarié qui relèvent du régime général. Celles-ci doivent être exercées en tant que restaurateurs indépendants sans salarié. Ces entreprises doivent également être répertoriées sous les codes NAF suivants :
- 5610A,
- 5610B,
- 5610C.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants sans salarié ?
Pour être éligible à la subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Parmi celles-ci, les équipements pour lesquels la subvention est demandée doivent avoir été réalisés après le 15 mars 2021.