Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Elle correspond à :
- 90 % du montant HT de la facture de mise en œuvre d’un échafaudage de pied (transport, location, montage et démontage), dans la limite de 2 000 € par pavillon ;
- Un forfait de 400 € pour tenir compte des frais annexes induits par la démarche.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Opérations éligibles
La subvention concerne la mise en commun effective d’un échafaudage de pied périphérique, a minima pour les prestations de maçonnerie (à partir de la dalle d’étage jusqu’à l’opération de rampannage des pignons), charpente et couverture (jusqu’à la pose des gouttières) avec mise en œuvre d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons.
Pourquoi cette subvention est-elle importante ?
La Subvention Prévention TPE est une véritable aubaine pour les constructeurs de maisons individuelles. Elle permet de financer une partie des coûts liés à la mise en place d'échafaudages de pied, un élément essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs sur les chantiers. De plus, le forfait de 400 € permet de couvrir une partie des frais annexes liés à la démarche.
En respectant les conditions d'éligibilité, les entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière et ainsi améliorer les conditions de travail de leurs employés. C'est une initiative louable qui contribue à la prévention des risques professionnels dans le secteur de la construction.
En conclusion
La Subvention Prévention TPE est une aide précieuse pour les constructeurs de maisons individuelles. Elle permet de financer une partie des coûts liés à la mise en place d'échafaudages de pied, un élément essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs sur les chantiers. De plus, le forfait de 400 € permet de couvrir une partie des frais annexes liés à la démarche.
En respectant les conditions d'éligibilité, les entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière et ainsi améliorer les conditions de travail de leurs employés. C'est une initiative louable qui contribue à la prévention des risques professionnels dans le secteur de la construction.
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