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Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour le secteur de l'aide à domicile?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile est de contribuer à la diminution des risques professionnels dans les petites entreprises. Plus précisément, cette subvention vise à :
- Réduire les risques liés au port de charges lourdes.
- Diminuer l'exposition aux gestes répétitifs.
- Atténuer les contraintes des postures de travail inadéquates.
Ce dispositif de financement s'inscrit dans une démarche de prévention essentielle pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs à domicile.
Quel montant peut atteindre la Subvention Prévention TPE pour l'aide à domicile ?
La Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile, représente un soutien financier dont le montant est calculé de la manière suivante :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour l'acquisition de matériel ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations et les prestations d'accompagnement.
Cette subvention peut varier et s'étend généralement entre 1 000 et 25 000 euros.
Quels sont les éléments éligibles à la subvention Prévention TPE pour l'aide à domicile ?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile, les opérations éligibles à une subvention comprennent :
- Des équipements et matériels adaptés visant à améliorer la qualité des services fournis à domicile.
- Des prestations de formation destinées à perfectionner les compétences des travailleurs du secteur.
- L'accompagnement (coaching) de l'animateur prévention ou du directeur. Cet accompagnement est effectué sur une durée de deux jours par un formateur qualifié et habilité à dispenser la formation AP ASD (Acteur Prévention Aide et Soins à Domicile).
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la Subvention Prévention TPE dans le secteur de l'aide à la personne à domicile?
Le Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile est spécifiquement conçu pour les entreprises répondant aux critères suivants:
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Sous le régime général de la Sécurité sociale
- Code risque de la branche d'activité : 85.3AB
- Services d’aide sociale à domicile, comprenant notamment:
Par exemple, sont ainsi éligibles les organismes fournissant des auxiliaires de vie, des aides ménagères, et tout service similaire d’assistance à domicile. La subvention proposée vise à promouvoir la prévention et améliorer les conditions de travail au sein de petites structures dédiées à l’aide à la personne.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.