L'essentiel : Subvention Accompagnement
Quel est l'objectif de la subvention Accompagnement des Campagnes de l'Artois ?
L’objectif de la subvention Accompagnement des Campagnes de l’Artois est de soutenir les entreprises locales pendant leurs phases critiques de création, reprise ou développement. Ce dispositif permet aux entrepreneurs du territoire de bénéficier d’un suivi personnalisé pour renforcer leurs chances de réussite.
Quel est le montant de l'aide financière proposée ?
La Subvention Accompagnement représente 30% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement local ?
Les opérations éligibles concernent l’acquisition de matériel neuf nécessaire au démarrage ou au développement de l’entreprise. Le montant minimum des dépenses éligibles doit atteindre 3 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide territoriale ?
La Subvention Accompagnement est accessible aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Présentation de la Subvention Accompagnement
La Subvention Accompagnement est un dispositif financier mis en place par la communauté de communes Campagnes de l’Artois. Ce mécanisme vise à soutenir les entreprises locales dans leurs différentes phases de développement, qu’il s’agisse de création, de reprise ou d’expansion d’activité.
Cette aide prend la forme d’une subvention couvrant 30% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 euros. Pour bénéficier de ce soutien, les entreprises doivent réaliser un investissement minimum de 3 000 euros HT en matériel neuf.
Fonctionnement de la Subvention Accompagnement
Le dispositif de Subvention Accompagnement s’articule autour d’un principe simple : accompagner financièrement les entreprises dans leurs investissements matériels. La communauté de communes prend en charge près d’un tiers des dépenses engagées par l’entreprise.
Calcul de la Subvention Accompagnement
Le montant de l’aide est calculé selon la formule suivante : 30% du montant total des dépenses éligibles. Un plafond de 5 000 euros est appliqué, même si le calcul aboutit à un montant supérieur.
| Montant des dépenses (HT) | Calcul de la subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 3 000 € | 3 000 € × 30% | 900 € |
| 10 000 € | 10 000 € × 30% | 3 000 € |
| 20 000 € | 20 000 € × 30% = 6 000 € | 5 000 € (plafond) |
Le seuil minimum de 3 000 € HT de dépenses garantit que les projets soutenus représentent un investissement significatif pour l’entreprise. En dessous de ce montant, les demandes ne sont pas éligibles au dispositif.
Entreprises éligibles à la Subvention Accompagnement
Le dispositif se distingue par sa large accessibilité. Toutes les entreprises implantées sur le territoire de la communauté de communes Campagnes de l’Artois peuvent prétendre à cette aide, sans restriction de taille ou de secteur d’activité.
Types d’entreprises concernées par la Subvention Accompagnement
L’aide s’adresse à une diversité de structures économiques :
- Les entreprises en création qui ont besoin de s’équiper pour démarrer leur activité
- Les repreneurs d’entreprises souhaitant moderniser leur outil de production
- Les entreprises en développement qui étendent leurs capacités
- Les entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services
- Les structures de toutes tailles : TPE, PME et grandes entreprises
Cette ouverture à tous les secteurs économiques témoigne de la volonté de la communauté de communes de soutenir l’ensemble du tissu économique local, sans favoriser un domaine particulier.
Dépenses couvertes par la Subvention Accompagnement
Le dispositif cible spécifiquement les investissements en matériel neuf. Ces équipements doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise et contribuer à son démarrage ou à son développement.
Matériel éligible à la Subvention Accompagnement
Les dépenses pouvant être prises en compte concernent :
- Les équipements de production (machines, outils, etc.)
- Le matériel informatique professionnel
- Les véhicules utilitaires directement liés à l’activité
- Les équipements spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise
La condition essentielle est que le matériel soit neuf. Les équipements d’occasion ne sont pas éligibles au dispositif, même s’ils sont en bon état. Cette exigence vise à encourager la modernisation du parc matériel des entreprises locales.
Exemples de dépenses éligibles
Pour une entreprise artisanale, le matériel éligible peut inclure des outils professionnels, des machines spécialisées ou des équipements de sécurité. Dans le secteur commercial, il peut s’agir de caisses enregistreuses, de présentoirs ou d’équipements de stockage. Pour une entreprise de services, les ordinateurs, logiciels professionnels ou équipements spécifiques peuvent être concernés.
Procédure de demande de la Subvention Accompagnement
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre un processus de demande auprès de la communauté de communes Campagnes de l’Artois. Cette démarche s’effectue généralement avant la réalisation des investissements.
- Vérification de l’éligibilité du projet
- Constitution d’un dossier de demande
- Dépôt du dossier auprès des services de la communauté de communes
- Examen de la demande par les instances compétentes
- Notification de la décision à l’entreprise
- Versement de la subvention après réalisation des investissements et présentation des justificatifs
Les entreprises doivent présenter des devis détaillés pour les équipements qu’elles prévoient d’acquérir. Après acceptation de la demande, elles devront fournir les factures correspondantes pour obtenir le versement de la subvention.
Avantages de la Subvention Accompagnement pour les entreprises
Ce dispositif représente une opportunité pour les entreprises du territoire. Il permet de réduire significativement le coût des investissements matériels, facilitant ainsi la création, la reprise ou le développement d’activités économiques locales.
Impact financier de la Subvention Accompagnement
La prise en charge de 30% des dépenses d’équipement allège la charge financière des entreprises. Cette réduction des coûts d’investissement peut accélérer le retour sur investissement et améliorer la rentabilité des projets. Pour une entreprise en phase de démarrage, cette aide peut représenter un soutien déterminant dans la concrétisation de son projet.
En stimulant les investissements des entreprises, la Subvention Accompagnement contribue également au dynamisme économique du territoire. Les entreprises mieux équipées peuvent développer leur activité, améliorer leur compétitivité et potentiellement créer des emplois locaux.