- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que le dispositif de soutien exceptionnel aux commerçants et artisans victimes de dégradations ?
Le dispositif Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations a pour vocation de venir en aide aux acteurs du commerce et de l'artisanat touchés par des dégradations survenues depuis le 27 juin 2023. Il est impératif de prendre note que les demandes de subvention dans le cadre de ce dispositif doivent être soumises avant le 27 octobre 2023.
Quel est le montant de la subvention du Soutien exceptionnel pour commerçants et artisans ayant subi des dégradations ?
Le montant du Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations est basé sur une subvention forfaitaire. Celle-ci varie entre 3 000 € et 10 000 € par entreprise.
Qu'est-ce que le Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations ?
Le Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations est un dispositif spécifiquement conçu pour fournir un subvention afin de compenser les frais engendrés par les dégradations subies. Cette prise en charge financière vise à aider les artisans et commerçants à surmonter les difficultés occasionnées par des contraintes imprévues.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations ?
Le dispositif Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations est spécifiquement adapté à certaines entreprises. Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention sont majoritairement les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Qui peut bénéficier du soutien exceptionnel pour commerçants et artisans impactés par des dégradations ?
Les conditions pour être éligible au Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations seront clairement précisées ultérieurement. Cette subvention a été initiée dans le but d'apporter un soutien financier aux commerçants et artisans impactés. Restez à l'écoute pour des mises à jour sur les critères spécifiques d'éligibilité.