Objectif de l'aide : promouvoir l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la construction
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les maîtres d'ouvrage publics et privés dans leur démarche de construction ou de rénovation de bâtiments en utilisant des matériaux durables et respectueux de l'environnement. Pour cela, une aide financière est proposée pour la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécifique à l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment. Cette aide est particulièrement pertinente lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d'un AMO.
Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 15 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est plafonnée à 15 000 €. Elle est attribuée en deux phases distinctes :
Phase 1 : attribution d'une première aide pour les missions d'AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d'œuvre, et le suivi des études de conception
La première phase de l'aide concerne les missions d'AMO liées au programme, à la sélection de la Maîtrise d'œuvre et au suivi des études de conception. Cette première aide permet de soutenir les maîtres d'ouvrage dans la définition de leur projet et la sélection des intervenants.
Phase 2 : attribution d'une deuxième aide éventuelle pour les missions d'AMO concernant l'assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots)
La deuxième phase de l'aide, si elle est accordée, concerne les missions d'AMO liées à l'assistance à la passation des marchés de travaux et au suivi des travaux sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots. Cette deuxième aide permet de soutenir les maîtres d'ouvrage dans la réalisation de leur projet et le suivi des travaux.
Il est important de noter que l'aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois pour un même projet.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour favoriser l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés
Pour être éligibles à cette aide, les maîtres d'ouvrage devront respecter plusieurs conditions liées à l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans leur projet :
- Prévoir, de façon partielle ou totale, l'utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente) ;
- Envisager d'autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.) ;
- Les projets devront être facilement reproductibles et si possible éviter un surcoût qui serait lié à des techniques constructives non-courantes ;
- Présenter une surface de plancher minimale de 200 m².
Les bâtiments concernés par cette aide doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :
- Des bâtiments d'habitation ;
- Et/ou de bureaux ;
- Et/ou des équipements publics.
Opérations éligibles : des projets de construction, d'extension ou de rénovation lourde
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Construction de bâtiment neuf ;
- Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
- Rénovation lourde touchant à la structure d'un bâtiment existant ou modifiant son usage.
En résumé : une aide financière pour encourager l'utilisation de matériaux durables dans la construction
Le soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés est une aide financière destinée à encourager les maîtres d'ouvrage publics et privés à utiliser des matériaux durables et respectueux de l'environnement dans leurs projets de construction ou de rénovation. Avec un montant plafonné à 15 000 €, cette aide est attribuée en deux phases et est soumise à des conditions d'éligibilité précises. Les opérations éligibles concernent la construction de bâtiments neufs, l'extension ou la surélévation de bâtiments existants, ainsi que la rénovation lourde touchant à la structure d'un bâtiment existant ou modifiant son usage.
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