Objectif de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de conférer aux exploitations agricoles davantage de résilience face aux chocs endogènes ou exogènes, et d'accroître la capacité du territoire à ancrer localement un tissu d'entreprises à même d'assurer de manière compétitive la valorisation des productions régionales.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :
- 10 % pour un projet relevant d'une entreprise inscrite dans la démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale,
- 10 % au titre de la création nette d'emploi (au moins 1 ETP CDI).
Le montant de la subvention est plafonné à :
- 750 000 € pour les PME, avec 25 000 €/emploi créé au-delà de 250 000 € alloués,
- 500 000 € pour les groupes, avec 15 000€/emplois créé au-delà des 150 000 € alloués.
Pour les groupes, le taux d'aide alloué est divisé par deux.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont ceux qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d'un appel à projets aux titres de programmes de développement rural régional. L'ensemble des investissements concourant à la mise en œuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation peuvent être subventionnés.
Un projet éligible ne se limite pas au simple descriptif d'un plan d'investissement, mais doit présenter une approche globale s'inscrivant dans une stratégie d'ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- dépenses d'acquisition de matériel neuf liées au projet,
- installations fixes de type gestion des fluides, climatisation/froid, chambres froides, équipement de réception de matières premières,
- aménagement en tous corps d'états d'ateliers de production liés au projet,
- aménagement des infrastructures de stockage (silos),
- frais généraux liés au projet (architecte, maîtrise d'œuvre, étude d'impact, étude de sol) dans la limite de 10 % de l'assiette éligible considérée hors ce poste.
Conditions d'attribution
Les conditions d'attribution de cette aide sont les suivantes :
- Le projet doit être porté par une entreprise du secteur agro-alimentaire,
- L'entreprise doit être inscrite dans une démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale pour bénéficier du bonus de 10 %,
- La création nette d'emploi (au moins 1 ETP CDI) doit être effective pour bénéficier du bonus de 10 %,
- Les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Création d'une unité de production de produits laitiers à partir de lait local,
- Modernisation d'une entreprise de transformation de fruits et légumes pour améliorer la qualité et la traçabilité des produits,
- Investissement dans des équipements de stockage et de conditionnement pour une entreprise de production de céréales,
- Extension d'une entreprise de fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie pour répondre à une demande croissante.
Conclusion
Le soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires est une aide essentielle pour renforcer la compétitivité des entreprises et valoriser les productions locales. Les entreprises du secteur agro-alimentaire peuvent bénéficier de cette subvention pour financer leurs projets d'investissement, à condition de respecter les critères d'éligibilité et de présenter une approche globale s'inscrivant dans une stratégie d'ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
