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Quels sont les objectifs du dispositif de soutien au tourisme d'affaires en Hauts-de-France ?
L'objectif du dispositif Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires est triple :
- Accroître la capacité et la diversité des prestations de tourisme d'affaires offertes en Hauts-de-France ;
- Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ;
- Innover dans l'offre pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France.
En visant ces objectifs, la région souhaite dynamiser le secteur et promouvoir la subvention comme levier de croissance pour les professionnels du tourisme d'affaires.
Quels sont les taux de subvention et les plafonds pour le dispositif de tourisme d'affaires ?
Le dispositif de Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires prévoit deux niveaux de financement selon le stade de progression du projet :
- Pour les projets en phase de maturation : une subvention peut être accordée à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond maximal de 30 000 euros.
- S'agissant des projets en phase de réalisation : la subvention est de 30 % des dépenses éligibles pour les organismes publics et de 20 % pour les entreprises ou organismes assimilés. Le plafond d'aide est fixé à 100 000 euros dans ce cas.
Ces pourcentages et plafonds reflètent la volonté d'accompagner efficacement les acteurs du tourisme d'affaires dans leurs investissements et le renforcement de leur compétitivité.
Quels sont les types de projets financés par le soutien au tourisme d'affaires ?
Dans le cadre du Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires, les opérations pouvant être financées sont les suivantes :
Concernant les projets en phase de maturation, il est possible d'obtenir une subvention pour aider à l'ingénierie. Cela inclut des prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, prélables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe.
En ce qui concerne les projets en phase de réalisation, l'aide peut prendre la forme d'une subvention pour l'investissement et la pérennisation. Les postes de dépenses éligibles incluent :
- Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné.
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre (hors acquisition foncière).
- Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.
Qui peut bénéficier de la subvention pour le développement de l'offre en tourisme d'affaires ?
Concernant le dispositif Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires, les entités éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Entreprises, à l'exclusion des personnes physiques agissant à titre particulier ;
- Associations régie par la Loi de 1901.
Quel est le seuil minimal des dépenses éligibles pour le dispositif de soutien en tourisme d'affaires ?
Pour bénéficier du dispositif de Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires, il est essentiel que votre projet réponde à certains critères financiers. En effet, il faut que les dépenses éligibles relatives à votre projet atteignent ou surpassent un seuil minimal de 10 000 euros toutes taxes comprises (TTC). Cette condition financière est un pré-requis pour considérer votre demande de subvention.