Objet de l'aide : soutenir l'hôtellerie indépendante
L'objectif de cette aide est de soutenir les programmes de création, d'extension et de rénovation fondamentale dans l'hôtellerie indépendante. Les établissements concernés sont ceux dont l'hôtelier est propriétaire de son exploitation et est juridiquement autonome. Une adhésion à une chaîne volontaire est possible.
Cette subvention vise à aider les hôteliers indépendants à répondre aux attentes croissantes des clients en termes de confort, d'innovation et de qualité.
Montant de la subvention : dépend du classement de l'hôtel après travaux
Le montant de la subvention accordée dépendra du classement de l'hôtel après la réalisation des travaux. Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d'aides a été perçu.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette subvention, le bénéficiaire devra, après travaux :
- Obtenir une labellisation ou une certification (Qualité Tourisme, Clef Verte, Ecolabel européen, etc.) ;
- Avoir un classement minimum 3 étoiles ;
- Obtenir une labellisation environnementale après travaux (Clef Verte, Ecolabel européen, Green Globe, Hôtel au naturel, etc.) ou un affichage environnemental (classement niveau B min.) ;
- S'engager, s'il n'est pas déjà outillé, dans un parcours de digitalisation et de formation aux outils numériques lui permettant de présenter et de proposer son offre sur internet ;
- Réaliser un diagnostic d'efficacité énergétique sur le bâtiment objet de la demande et le mettre en œuvre dans son programme de travaux ;
- Implanter au moins une borne de rechargement pour véhicules à assistance électrique si des travaux de rénovation/installation de parking sont prévus dans le programme d'investissement.
Pour les projets de création dans l'hôtellerie sous enseigne exploitée par un groupe hôtelier ou sous franchise ou licence de marque, les projets sont éligibles à condition qu'ils soient classés 4 étoiles minimum après travaux et de limiter le soutien régional à 200 000 € maximum dans le respect de la règlementation des aides d'État De minimis et à 400 000 € maximum sous forme d'avance remboursable.
Opérations éligibles : projets de création, d'extension et de rénovation fondamentale
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Projet de création dans l'hôtellerie indépendante ;
- Projet d'extension dans l'hôtellerie indépendante ;
- Projet de rénovation fondamentale dans l'hôtellerie indépendante ;
- Projet de création dans l'hôtellerie sous enseigne exploitée par un groupe hôtelier ou sous franchise ou licence de marque.
Les simples travaux de rénovation ou de rafraîchissement ne sont pas éligibles à cette subvention.
En résumé : une aide précieuse pour les hôteliers indépendants
Le soutien à l'hôtellerie est une aide publique destinée à accompagner les établissements indépendants dans leurs projets de création, d'extension et de rénovation fondamentale. Cette subvention permet aux hôteliers de répondre aux exigences croissantes des clients en matière de confort, d'innovation et de qualité, tout en respectant des critères environnementaux et de digitalisation.
Pour bénéficier de cette aide, les hôteliers doivent respecter plusieurs conditions, notamment obtenir un classement minimum de 3 étoiles et une labellisation environnementale après travaux. Les projets de création sous enseigne exploitée par un groupe hôtelier ou sous franchise ou licence de marque sont également éligibles, à condition d'être classés 4 étoiles minimum après travaux.
Enfin, il est important de noter que les simples travaux de rénovation ou de rafraîchissement ne sont pas éligibles à cette subvention.
Questions-réponses : Soutien à l'hôtellerie
Les points essentiels du dispositif « Soutien à l’hôtellerie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Soutien à l'hôtellerie ?
L’objectif du Soutien à l’hôtellerie est d’accompagner les initiatives suivantes dans l’hôtellerie indépendante :
- La création de nouveaux établissements
- L’extension d’établissements existants
- La rénovation fondamentale
Ce programme s’adresse aux hôteliers propriétaires et juridiquement autonomes, y compris ceux adhérant à une chaîne volontaire. Il vise à améliorer le confort, l’innovation et la qualité des établissements pour répondre aux attentes des clients.
Quel est le montant de la subvention pour le Soutien à l'hôtellerie ?
Le montant de la subvention du dispositif Soutien à l’hôtellerie varie en fonction du classement obtenu par l’hôtel après la réalisation des travaux. Une période de franchise de trois ans s’applique entre les demandes de subvention une fois le plafond atteint.
Quelles opérations sont éligibles au financement pour les hôtels indépendants ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La création d’hôtels indépendants
- L’extension d’hôtels indépendants existants
- La rénovation complète d’hôtels indépendants
- La création d’hôtels sous enseigne de groupe hôtelier, franchise ou licence de marque
Les travaux de rénovation mineurs ou de rafraîchissement ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier du soutien à l'hôtellerie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien à l’hôtellerie sont :
- Les exploitants individuels
- Les PME d’exploitation selon la définition de l’UE
- Les propriétaires de murs et/ou de fonds de commerce
Les entreprises en location-gérance ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions du Soutien à l'hôtellerie après travaux ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien à l’hôtellerie après les travaux sont :
- Obtenir une labellisation ou certification reconnue
- Atteindre un classement minimum de 3 étoiles pour l’hôtel
- Obtenir une labellisation environnementale ou un affichage environnemental de niveau B minimum
- S’engager dans un parcours de digitalisation et se former aux outils numériques
- Réaliser et mettre en œuvre un diagnostic d’efficacité énergétique
- Installer au moins une borne de recharge pour véhicules électriques si des travaux de parking sont prévus
Les hôtels sous enseigne, franchise ou licence de marque doivent :
- Être classés 4 étoiles minimum après travaux
- Respecter les plafonds d’aides d’État ‘De minimis’
