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Quels sont les objectifs et critères d'éligibilité du Soutien à l'hôtellerie?
L'Soutien à l'hôtellerie vise à promouvoir le développement durable du secteur hôtelier indépendant. Au cœur de cet objectif, le programme cherche à encourager les actions stratégiques suivantes :
- La création de nouveaux établissements hôteliers,
- L'extension d'établissements existants,
- La rénovation majeure en vue de moderniser et d’améliorer les infrastructures.
Destiné aux entrepreneurs hôteliers en propre et juridiquement indépendants, y compris ceux affiliés à des réseaux de franchise volontaires, le programme aspire à améliorer significativement le confort, l'innovation et la qualité des prestations, afin de satisfaire et de surpasser les attentes de la clientèle.
Quel est le montant de la subvention pour le soutien à l'hôtellerie ?
Dans le cadre du Soutien à l'hôtellerie, le montant de la subvention est déterminé en fonction du classement de l'hôtel à l'issue des travaux. Il est important de noter qu'une période de franchise de trois ans est imposée entre les demandes de subvention une fois le montant maximal octroyé atteint.
Quels projets d'hôtellerie peuvent bénéficier de subventions ?
Concernant le dispositif de Soutien à l'hôtellerie, les projets d'hôtellerie éligibles à une subvention comprennent :
- La création d'hôtels indépendants
- L'extension d'hôtels indépendants
- La rénovation fondamentale d'hôtels indépendants
- La création d'hôtels sous enseigne de groupe hôtelier, comprenant les franchises ou licences de marque
Toutefois, certains projets ne répondent pas aux critères d'éligibilité, notamment :
- Les travaux de rénovation considérés comme mineurs ou qui s'apparentent à un simple rafraîchissement
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif de soutien à l'hôtellerie ?
Le Soutien à l'hôtellerie est un dispositif clé pour le secteur de l'hôtellerie. Les entreprises susceptibles de bénéficier de ce soutien doivent répondre aux critères suivants :
- Exploitants individuels
- Petites et moyennes entreprises (PME) d'exploitation conformément à la définition de l'Union européenne
- Propriétaires de murs et/ou de fonds de commerce
Toutefois, il est important de noter que la location-gérance n'est pas éligible à cette subvention.
Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier du dispositif de soutien à l'hôtellerie ?
Pour bénéficier du dispositif de soutien à l'hôtellerie, plusieurs conditions doivent être remplies à l'issue des travaux :
- Obtention d’une labellisation ou certification reconnue.
- Classement de l'hôtel à un minimum de 3 étoiles.
- Acquisition d'une labellisation environnementale ou un affichage environnemental de niveau B minimum.
- Engagement dans un parcours de digitalisation incluant la formation aux outils numériques.
- Réalisation d'un diagnostic d'efficacité énergétique et mise en œuvre des préconisations.
- Installation d’au moins une borne de recharge pour véhicules électriques, si des travaux de parking sont effectués.
De plus, pour les hôtels fonctionnant sous enseigne, franchise ou licence de marque, un classement de 4 étoiles minimum après travaux est exigé, tout en respectant les plafonds d’aides d’État 'De minimis'.