L'essentiel : Solaire thermique - Aides aux études
Quel est l'objectif des aides aux études pour le solaire thermique ?
L’objectif des aides aux études pour le solaire thermique est de promouvoir l’utilisation de cette technologie en facilitant l’aide à la décision pour les porteurs de projets.
Quel est le montant du soutien financier pour les études en technologie solaire thermique ?
Le montant de l’aide Solaire thermique – Aides aux études est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et l’envergure du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles aux financements pour les études en solaire thermique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide Solaire thermique comprennent :
- Les études de faisabilité technique et économique
- Les études de marché
- Les études de potentiel
- Les études de suivi et d’évaluation
La réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique doit respecter le cahier des charges type de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté.
Qui peut bénéficier des subventions pour les études en énergie solaire thermique ?
Les organisations pouvant bénéficier des Aides aux études pour le solaire thermique sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les associations
- Les établissements publics
- Les entreprises
Comprendre le dispositif d’aide aux études solaires thermiques
Le dispositif « Solaire thermique – Aides aux études » vise à développer l’utilisation de l’énergie solaire thermique en France. Cette aide financière permet de réaliser des études préalables à l’installation de systèmes solaires thermiques, facilitant ainsi la prise de décision pour les porteurs de projets.
L’ADEME Bourgogne Franche-Comté propose cette subvention pour encourager les acteurs du territoire à évaluer la faisabilité et la pertinence d’un projet solaire thermique avant de s’engager dans des investissements conséquents.
Différence entre solaire thermique et photovoltaïque
Le solaire thermique transforme le rayonnement solaire directement en chaleur, contrairement au photovoltaïque qui produit de l’électricité. Les capteurs solaires thermiques permettent de chauffer de l’eau ou un fluide caloporteur pour diverses applications :
- Production d’eau chaude sanitaire
- Chauffage des locaux
- Chauffage de piscines
- Applications industrielles nécessitant de la chaleur
Bénéficiaires des aides aux études solaires thermiques
Le dispositif s’adresse à plusieurs types d’organisations souhaitant évaluer la faisabilité d’un projet solaire thermique. Les structures éligibles comprennent :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Collectivités territoriales et leurs groupements | Communes, communautés de communes, départements, régions |
| Associations | Associations de protection de l’environnement, bailleurs sociaux associatifs |
| Établissements publics | Hôpitaux, universités, établissements scolaires |
| Entreprises | PME, industries, hôtels, exploitations agricoles |
Ces acteurs peuvent solliciter l’aide pour déterminer si l’installation d’un système solaire thermique est techniquement et économiquement viable pour leurs besoins spécifiques.
Conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires
Pour accéder au dispositif « Solaire thermique – Aides aux études », les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions. Le projet doit être situé dans la région Bourgogne Franche-Comté et correspondre à une démarche d’aide à la décision.
Les études doivent être réalisées par des bureaux d’études compétents, capables de suivre le cahier des charges type établi par l’ADEME Bourgogne Franche-Comté.
Types d’études éligibles au dispositif solaire thermique
Le dispositif couvre plusieurs types d’études permettant d’évaluer la pertinence d’un projet solaire thermique. Ces analyses constituent une étape préalable indispensable avant tout investissement.
Études de faisabilité technique et économique
Ces études évaluent la viabilité technique du projet et sa rentabilité économique. Elles comprennent :
- L’analyse du site et de son potentiel d’ensoleillement
- Le dimensionnement des installations solaires thermiques
- L’estimation des performances énergétiques attendues
- Le calcul du retour sur investissement et de la rentabilité
L’étude de faisabilité doit respecter le cahier des charges type de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté pour être éligible à la subvention.
Études de marché et de potentiel
Ces analyses permettent d’évaluer le potentiel de développement du solaire thermique à plus grande échelle :
- Identification des besoins en chaleur sur un territoire
- Analyse des opportunités de développement
- Évaluation des contraintes réglementaires et techniques
- Estimation du potentiel de déploiement
Études de suivi et d’évaluation
Ces études concernent les installations existantes et visent à :
- Analyser les performances réelles des installations
- Identifier les dysfonctionnements éventuels
- Proposer des optimisations techniques
- Évaluer l’impact environnemental et économique
Montant de l’aide pour les études solaires thermiques
Le montant de la subvention « Solaire thermique – Aides aux études » varie selon la nature du projet et le type de bénéficiaire. L’ADEME détermine le montant de l’aide en fonction de plusieurs critères.
Facteurs influençant le montant de la subvention
Le niveau de financement dépend de plusieurs éléments :
- La taille du projet et sa complexité
- Le type d’étude réalisée (faisabilité, marché, suivi)
- Le statut du bénéficiaire (collectivité, association, entreprise)
- L’impact potentiel du projet sur la transition énergétique
Les taux d’aide peuvent varier entre 50% et 70% du coût total de l’étude selon ces critères.
Procédure de demande d’aide pour les études solaires thermiques
Pour bénéficier du dispositif « Solaire thermique – Aides aux études », les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique auprès de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté.
Étapes pour constituer un dossier de demande
- Contacter la direction régionale de l’ADEME pour présenter le projet
- Rédiger un cahier des charges conforme aux exigences de l’ADEME
- Consulter des bureaux d’études spécialisés
- Déposer une demande d’aide formelle avant la signature de tout contrat
- Attendre la notification d’attribution de l’aide avant de démarrer l’étude
Le dossier doit contenir une description détaillée du projet, les devis des prestataires consultés et le cahier des charges de l’étude envisagée.
Intérêt du solaire thermique dans la transition énergétique
Le solaire thermique représente une solution efficace pour réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Cette technologie offre plusieurs avantages :
- Un rendement énergétique supérieur à celui du photovoltaïque (60-80% contre 15-20%)
- Une production de chaleur directement utilisable sans transformation
- Une réduction significative des factures énergétiques
- Une technologie mature et fiable
Les études financées par le dispositif permettent d’identifier les configurations optimales pour maximiser ces bénéfices selon les spécificités de chaque projet.
Applications concrètes du solaire thermique
Les systèmes solaires thermiques peuvent être déployés dans divers contextes :
| Secteur | Applications |
|---|---|
| Résidentiel collectif | Eau chaude sanitaire, chauffage d’appoint |
| Tertiaire | Hôtels, hôpitaux, établissements sportifs |
| Industriel | Préchauffage, processus industriels |
| Agricole | Séchage, chauffage de serres |
Les études préalables permettent d’identifier les applications les plus pertinentes selon le contexte spécifique de chaque porteur de projet.