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Qu'est-ce que le dispositif Réunion Active Garantie propose pour les TPE à La Réunion ?
L'objectif du dispositif Réunion Active Garantie est d'accompagner les très petites entreprises réunionnaises à divers stades de leur cycle de vie. Ce dispositif se consacre spécifiquement à :
- La création d'entreprises,
- Le développement des activités économiques,
- La transmission d'entreprise.
Il vise à simplifier l'accès au financement bancaire et à renforcer la structure financière des entreprises concernées. Cette stratégie contribue à la dynamisation de l'économie locale en offrant un soutien essentiel à l'essor des initiatives économiques sur l'île de La Réunion.
En résumé, Réunion Active Garantie est une pierre angulaire pour les entrepreneurs réunionnais qui recherchent une subvention ou un soutien financier pour concrétiser et développer leurs projets.
Quel est le montant maximal de la subvention offerte par Réunion Active Garantie ?
Le dispositif Réunion Active Garantie propose des conditions avantageuses pour soutenir les porteurs de projet. Les détails financiers concernant ce dispositif sont les suivants :
- Une subvention pouvant atteindre un montant maximal de 30 500 €.
- Un taux de garantie de 65 % du capital emprunté.
- Une durée de garantie limitée à 5 ans au maximum.
- Des frais de gestion représentant 2 % du montant garanti.
Quelles sont les opérations financées par Réunion Active Garantie?
Le dispositif Réunion Active Garantie a été conçu pour soutenir diverses opérations financières. Dans ce cadre, la subvention sous forme de prêts garantis s'adresse à plusieurs types d'investissements :
- Investissements en immobilisations corporelles, y compris les équipements de remplacement tels que les matériels et équipements divers.
- Investissements incorporels, tels que le transfert de technologies, l'acquisition de brevets, licences d'exploitation, etc.
- Couverture des besoins en fonds de roulement nécessaires à l'activité de l'entreprise.
Concernant les conditions de financement, la durée du prêt peut varier de 6 à 24 mois, incluant une caution solidaire comme garantie minimale requise.
Quels critères doivent respecter les TPE pour être éligibles à la Réunion Active Garantie ?
Le dispositif Réunion Active Garantie décrit précisément les entreprises éligibles pour bénéficier de ses avantages. Voici les critères d'éligibilité de cette subvention :
- Les Très Petites Entreprises (TPE) :
- Dont le siège social est ou sera implanté à la Réunion,
- Exerçant leur activité à la Réunion,
- Créées depuis moins de 3 ans pour ce qui est de la création, et depuis plus de 3 ans en matière de développement et de renforcement de la structure financière,
- En situation financière saine et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Il est important de noter cependant que certains types d'entreprises sont exclus de ce dispositif :
- Les professions libérales,
- Et les secteurs d'activité interdits par le règlement CE 1998/2006 du 15 décembre 2006, sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État sous forme de garanties du 20 juin 2008.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.