Le monde de la presse est en constante évolution, et les entreprises qui y opèrent doivent s'adapter à ces changements. Pour soutenir ces entreprises dans leurs efforts, un régime spécial de provision réglementée a été mis en place. Ce dispositif, qui est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, offre un soutien financier significatif aux entreprises de presse.
Objectif du régime spécial de provision réglementée
L'objectif principal de ce régime est de soutenir les dépenses des entreprises qui exploitent :
- Un journal quotidien, une publication de périodicité au maximum mensuelle ou un service en ligne, consacrés pour une large part à l'information politique et générale,
- Un service de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.
Montant de la déduction
Le montant de la déduction est plafonné à :
- 30 % du bénéfice de l'exercice concerné pour la plupart des publications et les services de presse en ligne, et à 60 % pour les quotidiens et les publications assimilées (portée à 80 % si le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 M €) pour les entreprises diffusant pour une large part une information politique et générale ;
- 30 % du bénéfice de l'exercice concerné (calculé à partir du seul bénéfice retiré du service de presse en ligne) pour les entreprises exploitant un service de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.
Opérations éligibles
Pour bénéficier de ce régime spécial de provision réglementée, certaines opérations sont éligibles. Il s'agit notamment de :
- Acquisitions de matériels, mobiliers, terrains, constructions, dans la mesure où ces éléments d'actif sont strictement nécessaires à l'exploitation du service de presse en ligne ;
- Prises de participation dans des entreprises qui ont pour activité principale l'exploitation d'un service de presse en ligne ou dans des entreprises dont l'activité principale est d'assurer pour ces entreprises des prestations de services dans le domaine de l'information ;
- Constitution de bases de données et acquisition du matériel nécessaire à leur exploitation ou à la transmission de ces données ;
- Dépenses immobilisées imputables à la recherche, au développement technologique et à l'innovation au profit du service de presse en ligne.
Conclusion
En somme, le régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse est un dispositif de soutien financier qui vise à encourager l'innovation et le développement dans le secteur de la presse. Il offre aux entreprises de presse la possibilité de déduire une partie significative de leurs bénéfices pour financer des opérations éligibles. Ce régime est une opportunité pour les entreprises de presse de se moderniser et de s'adapter aux évolutions du secteur.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
