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Quel est l'objectif principal des subventions pour actions collectives anti-pollution ?
Le principal objectif de cette initiative est d'aider les entreprises à mettre en place des actions collectives ciblées, afin de réduire significativement les flux de polluants toxiques dispersés dans l'environnement.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif Réduction des rejets toxiques dispersés ?
Le dispositif de Réduction des rejets toxiques dispersés offre un large éventail d'aides financières pour soutenir collectivement les actions visant à réduire la pollution. Le montant de la subvention varie en fonction de la nature de l'action entreprise:
- Soutien aux structures porteuses ; études, animation : une subvention qui peut représenter jusqu'à 50% des dépenses éligibles ;
- Opérations de communication et de sensibilisation : une subvention qui peut représenter jusqu'à 70% des dépenses éligibles ;
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance, ainsi que les travaux de réduction des pollutions : une subvention qui peut représenter jusqu'à 40% des dépenses éligibles. De plus, un bonus est offert selon la taille de l'entreprise :
- 10% pour les moyennes entreprises,
- 20% pour les petites entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour obtenir une subvention pour la réduction des rejets toxiques ?
Afin de réduire les rejets toxiques dispersés, notre dispositif soutient les actions entreprises collectivement. Pour l'obtention d'une subvention, plusieurs opérations sont éligibles:
- Soutien aux structures porteuses : études, animation
- Opérations de communication et de sensibilisation
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance
- Travaux de réduction des pollutions, à savoir :
- La réduction à la source
- La prévention des pollutions accidentelles
- La gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau
- La séparation des réseaux
- La mise en place de dispositifs d’épuration
- La réduction des pollutions issues des eaux pluviales
- Le traitement des boues
Les priorités sont accordées aux operations “locales” multisectorielles, sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités et aux opérations “sectorielles”, visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles, telles que:
- Les projets visant à répondre à une mise en demeure du préfet
- Les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- La maintenance courante des installations
- Les prestations en régie
- La rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages n'est éligible que si il présente un gain environnemental significatif
- Les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du réglement européen “De minimis”
Il est à noter que les entreprises en difficulté financière (au sens de la réglementation UE) ou celles qui contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) ne sont pas aidées.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement ?
Le dispositif intitulé Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement est adressé spécifiquement aux entreprises qui sont éligibles pour ce type de subvention.
- Entreprises industrielles et artisanales
- Maîtres d'ouvrage en charge de l'animation de l'opération collective
- Les projets ne doivent pas viser à répondre à une mise en demeure du préfet.
- Les pollutions nouvelles, les sites et sols pollués, l'entretien courant et les prestations en régie ne sont pas éligibles.
- La rénovation à l'identique des ouvrages n'est pas éligible, sauf si un gain environnemental significatif est démontré.
- Les entreprises en difficulté financière ou celles qui cherchent à se conformer uniquement aux VLE ne sont pas éligibles.