Montant de la subvention
Les porteurs de projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 2 000 et 50 000 € pour financer leur initiative.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette subvention, les bénéficiaires devront :
- Satisfaire aux principes du programme Leader (respect du développement durable, démarche partenariale, innovation) ;
- Bénéficier de co-financements publics (Région, Communauté de Communes, etc.) ;
- Être situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Frais de fonctionnement directement liés à l'opération : achat d'équipements, location de salles, frais de réception et de restauration des intervenants au réel ;
- Travaux : uniquement les travaux paysagers : acquisition et plantation de tous les végétaux liés à l'opération, mobilier urbain, signalisation, signalétique ;
- Études : Tous les frais d'études, de conseil et d'expertises liés à l'opération ;
- Matériel et logiciels informatiques (acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales) ;
- Frais de personnel lié à l'opération : dépenses de personnel lié à l'opération ;
- Frais relatifs à l'organisation d'un évènement ou d'une action en lien avec l'opération ;
- Frais de communication liés à l'opération :
- supports : supports papier ou numérique, signalétique
- campagne promotionnelle : conception, pose, impression, diffusion et réalisation,
- dépenses de prestations intellectuelles : agence de communication, évènementiel ;
- Tous les frais de formation liés à l'opération
- Coûts indirects (Forfait de 15% des frais de salaires éligibles) : coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière de l'organisme en question. Ces coûts peuvent comprendre les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, etc.).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Matériels et équipements d'occasion ;
- Frais de déplacement ;
- Acquisition de biens immeubles ainsi que de terrain.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Voici quelques exemples de projets qui ont bénéficié du soutien du Programme LEADER dans le cadre de l'action "Valoriser les ressources locales" :
Projet 1 : Promotion de l'agriculture locale
Un groupement d'agriculteurs a mis en place un projet visant à promouvoir les produits locaux et à encourager les circuits courts. Grâce à la subvention du Programme LEADER, ils ont pu financer l'achat d'équipements, la création d'un site internet et la mise en place d'une campagne de communication pour sensibiliser les consommateurs aux enjeux de l'agriculture locale.
Projet 2 : Développement d'une offre de loisirs en plein air
Une association a développé un parcours d'accrobranche et de randonnée pédestre sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont. Le financement du Programme LEADER a permis de couvrir les frais d'études, d'achat de matériel et de formation du personnel.
Projet 3 : Création d'une infrastructure d'hébergement alternatif
Un entrepreneur a créé un éco-village composé de cabanes en bois et de yourtes, offrant une alternative aux hébergements traditionnels. La subvention du Programme LEADER a contribué au financement des travaux paysagers, de l'achat de matériel et des frais de communication liés à la promotion de ce nouveau type d'hébergement.
Comment bénéficier du Programme LEADER ?
Si vous êtes porteur d'un projet éligible et que vous souhaitez bénéficier du soutien du Programme LEADER, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de suivre les étapes nécessaires pour déposer votre demande de subvention.
N'hésitez pas à vous rapprocher des acteurs locaux (Région, Communauté de Communes, etc.) pour obtenir des informations complémentaires et des conseils sur la mise en œuvre de votre projet.
En résumé, le Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser les ressources locales" est une opportunité pour les porteurs de projets situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont de bénéficier d'un soutien financier pour promouvoir l'agriculture locale, développer une offre de loisirs en plein air, créer une infrastructure d'hébergement alternatif, et bien d'autres initiatives.
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