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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs et les critères d'éligibilité du programme LEADER - Promotion des produits agricoles ?
tif de l'aide du programme LEADER 2014-2022 - Action 'Améliorer la promotion et la commercialisation des produits agricoles' est de soutenir le développement des circuits courts et la valorisation des produits locaux. Les axes prioritaires de cette action sont :
- Adapter les circuits courts aux attentes diversifiées de la population et des visiteurs.
- Soutenir la transformation des produits afin d'élargir la gamme proposée et d'accroître la valeur ajoutée.
- Valoriser les produits et les savoir-faire locaux auprès des consommateurs.
Il est important de noter que ce dispositif est disponible jusqu'à la fin de l'année 2022.
Quel est le montant de la subvention du Programme LEADER pour la promotion des produits agricoles ?
ontant de la subvention allouée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Améliorer la promotion et la commercialisation des produits agricoles' est déterminé en considération des spécificités de chaque projet. Il est important de noter que le taux de cofinancement par le FEADER s'élève à 85 % de la dépense publique totale engagée.
Quant au taux d'assistance financière attribué, celui-ci est sujet à variation, oscillant entre 65 % et 100 %. Cette fourchette reflète les différences inhérentes aux différents profils des bénéficiaires, à la nature du projet soumis ainsi qu'au régime d'aide concerné.
Quels projets et investissements sont éligibles au Programme LEADER pour l'amélioration de la commercialisation des produits agricoles ?
Certaines dépenses ne sont pas couvertes par ce dispositif :
- Les coûts des assurances et frais bancaires.
- Les dépenses d'entretien régulier et les investissements visant le remplacement standard d'équipements.
- Les frais afférents à l'achat de biens immobiliers.
- Les coûts de personnel liés à des contrats de travail subventionnés.
- Les dépenses associées au travail bénévole.
- Les investissements dans l'équipement de production agricole proprement dit.
Quels acteurs sont éligibles à la subvention du Programme LEADER pour la promotion des produits agricoles ?
mme LEADER 2014-2022 - Action 'Améliorer la promotion et la commercialisation des produits agricoles' est un dispositif clé pour les acteurs économiques et sociaux impliqués dans l'agriculture. Les entités pouvant prétendre à cette subvention sont variées et comprennent :
- Les exploitants agricoles individuels ou en groupement
- Les collectivités territoriales
- Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Les associations conformément à la loi 1901
- Les microentreprises et petites entreprises
- Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNRM)
- Les chambres consulaires
Ce large spectre de bénéficiaires potentiels souligne l'ambition du Programme LEADER à soutenir et renforcer le secteur agricole à travers différentes structures et échelons territoriaux.
Quels sont les seuils de coût pour l'éligibilité au programme LEADER 2014-2022 ?
rogramme LEADER 2014-2022, spécifiquement dans le cadre de l'action 'Améliorer la promotion et la commercialisation des produits agricoles', stipule certaines conditions pour l'attribution de ses fonds. Pour être éligible à cette subvention, le projet en question doit présenter un coût total situé entre un seuil minimal et maximal définis. Concrètement :
- Le coût total minimal pour considérer le projet éligible est de 10 000 euros.
- Le coût total maximal ne doit pas excéder 200 000 euros.
Ces critères financiers sont essentiels pour déterminer l'admissibilité d'un projet à bénéficier du soutien offert par ce programme.
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