Objectifs du Programme LEADER 2014-2022

Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objectif de soutenir les projets qui visent à :

  • Développer les circuits-courts en s'adaptant aux différentes attentes de la population et des visiteurs (livraisons, point de vente, accueil à la ferme, etc.) ;
  • Soutenir la transformation des produits agricoles pour élargir la gamme de produits proposés en augmentant leur valeur ajoutée ;
  • Mettre en valeur les produits et les savoir locaux par une communication, un accueil et une promotion à destination des consommateurs (connaissance des produits, des modalités de vente de proximité existantes).

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sera défini en fonction du projet. Le taux de cofinancement FEADER est de 85 % de la dépense publique totale. Le taux maximum d'aide publique pourra varier de 65 % à 100 % selon la nature du bénéficiaire, le type de projet et le régime d'aide appliqué.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, le coût total du projet devra être compris entre 10 000 et 200 000 €.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :

  • Circuits-courts de commercialisation :
  • Création de points de vente individuels et collectifs de produits agricoles d'origine locale,
  • Mise en place de services de livraison de produits agricoles locaux, en particulier à destination des plaisanciers, des touristes et des personnes âgées,
  • Actions de communication, de promotion et de mise en réseau, et investissements matériels, en vue de la commercialisation des produits agricoles locaux vers les restaurants et hôtels restaurants,
  • Mise en place et développement de marchés associatifs (actions de promotion),
  • Accueil au niveau des exploitations et découverte des pratiques et produits locaux: accueil à la ferme (hors hébergement), restaurant à la ferme/goûter à la ferme, réhabilitation des cases à manioc,
  • Accompagnement des producteurs dans des démarches de différenciation de leurs produits (marque PNR, marques collectives, logo distinctif, packaging, etc.) pour faciliter la commercialisation locale ;
  • Valorisation des produits par la transformation :
  • Accompagnement à la mise en œuvre de processus innovants de petites unités de transformation,
  • Création ou développement de petites unités de transformation (études, investissements matériels, actions de communication et formation visant l'appréhension des principes fondamentaux de la transformation : technique, hygiène, etc.).

Investissements éligibles

Les investissements éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :

  • Investissements matériels :
  • Équipements (matériel informatique, bureautique, technique, mobilier, aménagement intérieur),
  • Aménagements extérieurs (travaux paysagers, mobilier, ajoupa, main courante, escalier, signalisation, blocs sanitaires, barbecue, signalétique),
  • Frais de construction, de réhabilitation, d'amélioration, d'extension de biens immobiliers,
  • Matériel de transport uniquement dans le cadre d'activité de commerce itinérant et en lien avec l'activité ;
  • Investissements immatériels : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales ;
  • Frais généraux liés aux investissements matériels et nécessaires à leur préparation ou à leur réalisation à savoir notamment les honoraires d'architecte, rémunération d'ingénieurs et de consultants, et dépenses liées au conseil en matière économique dont étude de faisabilité ;
  • Outils et supports de communication, site internet, frais de réception, impression, diffusion, achat d'espaces de communication, organisation et production d'évènement ;
  • Coûts liés à l'information et au transfert de connaissance des acteurs (coûts pédagogiques, frais de location de salle, de matériel, si directement liés à l'opération et pour la durée de celle-ci) ;
  • Dépenses de publicité relevant de l'obligation européenne ;
  • Conseil, diagnostics, expertises, ingénierie ;
  • Frais de fonctionnement directement liés à l'opération et sur la durée de celle-ci : location de salle, location de matériel, frais de réception, frais de restauration, frais de transport si collectif et liés à une opération de mise en réseau d'acteurs du territoire ;
  • Frais de personnel : frais salariaux (brut + charges patronales) dans le cadre d'opérations collectives, d'actions de mise en réseau.

Investissements non éligibles

Les investissements non éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :

  • Assurances, frais bancaires, dépenses d'entretien courant et investissements de simple remplacement ;
  • Frais d'acquisition de biens immeubles ;
  • Frais de personnel associés aux contrats aidés, contrats de stage, d'apprentissage ou d'alternance et tout autre dispositif d'aide à l'embauche ;
  • Coûts associés au bénévolat valorisé ;
  • Investissements liés à l'outil de production dans les exploitations agricoles.

En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs du secteur agricole de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer la promotion et la commercialisation de leurs produits. Les projets éligibles doivent répondre aux objectifs du programme et respecter les conditions d'éligibilité. Les investissements éligibles sont variés et couvrent un large éventail de besoins pour les porteurs de projets.

Sources et ressources utiles