Montant des aides et taux de cofinancement
- Taux de cofinancement du FEADER : 60 %
- Montant d'aide FEADER plancher : 10 000 €
- Montant d'aide FEADER plafond : 100 000 €
- Taux maximum d'aide publique : 80 % sous réserve de l'application des règles nationales et de la règlementation communautaire sur les aides d'État.
Opérations éligibles
Coordonner des actions énergie-climat à l'échelle du territoire
- Sensibiliser et informer les habitants, élus et acteurs du territoire sur les thématiques de l'énergie, de l'eau, du climat, des déchets et de la mobilité
- Communiquer sur les actions mises en œuvre par et sur le territoire (valoriser les bonnes pratiques, favoriser la reproductibilité des actions, organiser des évènementiels)
- Réalisation d'études et de diagnostics visant à définir des stratégies d'action sur les thématique Climat Air Energie à des échelles intercommunales à minima
Réaliser des économies d'énergie et favoriser la transition énergétique du territoire
- Réaliser des diagnostics préalables à la mise en œuvre d'OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat)
- Conseiller et accompagner les collectivités et particuliers dans leurs projets de maîtrise de l'énergie
- Conduire des études d'opportunité et de faisabilité pour des projets énergie renouvelable (tout type d'énergie)
- Réaliser des unités de production d'énergies renouvelables de type petite hydraulique, photovoltaïque, réseaux de chaleur, méthanisation
- Construire ou rénover des bâtiments exemplaires, comprenant au moins une source de production d'énergie renouvelable (bâtiment à énergie positive ou bâtiment en écoconstruction)
Diminuer et valoriser les déchets du territoire
- Accompagner les collectivités, habitants, entreprises et associations du territoire dans la diminution et la valorisation des déchets (diagnostics, information/sensibilisation)
Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs
- Réaliser des diagnostics visant à développer les mobilités douces et/ou la multimodalité
- Construire des infrastructures et se doter d'équipements dédiés aux mobilités douces et à la multimodalité des transports : cheminements doux, pistes cyclables, aires de covoiturage, véhicules électriques ou GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ou Hydrogène et vélos électriques, abribus, abri vélo, bornes de recharge pour véhicules électriques
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, les projets doivent répondre aux objectifs du programme LEADER 2014-2022 et être en adéquation avec les priorités définies par les territoires concernés. Les porteurs de projets doivent également respecter les règles nationales et la règlementation communautaire sur les aides d'État.
Comment bénéficier de cette aide ?
Les porteurs de projets intéressés par cette aide doivent se rapprocher des structures locales en charge de la mise en œuvre du programme LEADER sur leur territoire. Ces structures pourront les accompagner dans la définition de leur projet, la constitution de leur dossier de demande d'aide et le suivi de leur demande.
Exemples de projets soutenus
Plusieurs projets ont déjà bénéficié de cette aide dans le cadre du programme LEADER 2014-2022. Parmi eux, on peut citer :
- La création d'une plateforme de compostage partagé dans une commune rurale
- La mise en place d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois dans un village
- La réalisation d'un diagnostic énergétique pour la rénovation d'un bâtiment public
- L'aménagement d'une piste cyclable reliant deux communes
Ces exemples illustrent la diversité des projets soutenus par cette aide et la volonté des territoires de s'engager dans une démarche d'excellence énergétique et de mobilité durable.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour l'énergie et la mobilité ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable » est de :
- Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire.
- Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique.
- Diminuer et valoriser les déchets du territoire.
- Favoriser et optimiser les mobilités durables dans les centres-bourgs.
Ce programme a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de l'aide FEADER pour l'excellence énergétique dans le programme LEADER ?
Le programme LEADER 2014-2022 propose un financement pour l’action « Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable ». Le montant de l’aide FEADER varie entre 10 000 € et 100 000 €. Le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 60%. Le taux maximum d’aide publique s’élève à 80%, sous réserve des règles nationales et de la réglementation sur les aides d’État.
Quelles opérations sont financées par le programme de transition écologique territorial ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- La coordination d’actions énergie-climat à l’échelle territoriale
- La sensibilisation des habitants, élus et acteurs sur les thématiques énergétiques
- La communication sur les actions territoriales
- La réalisation d’études et de diagnostics stratégiques
Pour la transition énergétique :
- Les diagnostics pour l’OPAH
- Le conseil sur les projets de maîtrise de l’énergie
- Les études de projets d’énergie renouvelable
- La construction de bâtiments avec énergie renouvelable
Pour la gestion des déchets :
- L’accompagnement à la réduction et valorisation des déchets
Pour les mobilités durables :
- Les diagnostics sur les mobilités douces et la multimodalité
- La construction d’infrastructures pour ces mobilités
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour l'excellence énergétique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable » sont :
- Les communes
- Les communautés de communes
- Les syndicats mixtes
- Les PETR (Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux)
- Les établissements publics
- Les associations de droit privé et public
- Les chambres consulaires
- Les PME et entreprises agricoles
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER sur l'énergie et la mobilité ?
Les conditions d’éligibilité pour le Programme LEADER 2014-2022 – Action « Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable » seront communiquées ultérieurement par les autorités compétentes.
