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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2014-2022 pour l'excellence énergétique et la mobilité durable ?
L'objectif de l'Programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l'action 'Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable' est multiple :
- Coordonner des actions énergie-climat à l'échelle du territoire, visant une synergie des initiatives locales.
- Réaliser des économies d'énergie et favoriser la transition énergétique, en encourageant les projets innovants et soutenables.
- Diminuer et valoriser les déchets du territoire, en promouvant le recyclage et d'autres pratiques responsables.
- Favoriser et optimiser les mobilités durables dans les centres-bourgs, en améliorant l'accessibilité et la qualité des moyens de transport respectueux de l'environnement.
Cette initiative, qui est une forme de subvention au développement local, a été prolongée jusqu'à fin 2022, attestant de son importance et de son impact positif sur l'aménagement du territoire.
Quels sont les montants de financement du programme LEADER pour une excellence énergétique?
Concernant le Programme LEADER 2014-2022 - Action Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable, la structure financière est définie comme suit :
- Le taux de cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) s'élève à 60 %.
- La subvention minimale attribuée par le FEADER est de 10 000 euros.
- La subvention maximale octroyée par le FEADER peut atteindre 100 000 euros.
- Le taux d'aide publique maximal est de 80 %, ce qui prend en compte le respect des règles nationales ainsi que de la réglementation européenne sur les aides d'État.
Quelles opérations sont éligibles au Programme LEADER pour l'excellence énergétique et la mobilité durable ?
Dans le cadre du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable', les opérations éligibles sont les suivantes :
Coordination et sensibilisation :- Coordination d'actions énergie-climat à l'échelle territoriale.
- Sensibilisation et information des habitants, élus et acteurs sur les thématiques énergétiques et environnementales.
- Communication sur les actions territoriales.
- Réalisation d'études et de diagnostics pour définir des stratégies d'action.
- Réalisation de diagnostics pour l'OPAH.
- Conseil et accompagnement des projets de maîtrise de l'énergie.
- Études pour des projets d'énergie renouvelable.
- Construction de bâtiments exemplaires intégrant des énergies renouvelables.
- Accompagnement dans la démarche de diminution et de valorisation des déchets.
- Diagnostics pour développer les mobilités douces et la multimodalité.
- Construction d'infrastructures favorisant les mobilités douces et la multimodalité.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'excellence énergétique et la mobilité durable ?
Dans le cadre du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable', les entreprises et entités éligibles à l'obtention d'une subvention sont :
- Les communes.
- Les communautés de communes.
- Les syndicats mixtes.
- Les Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR).
- Les établissements publics.
- Les associations de droit privé et public.
- Les chambres consulaires.
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et entreprises agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention dans le cadre de l'action Excellence énergétique et mobilité durable du programme LEADER 2014-2022 ?
Dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 et plus particulièrement de l'action Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable, les conditions d'éligibilité pour bénéficier d'une subvention sont essentielles. Ces conditions seront précisées prochainement afin de définir les critères spécifiques requis pour les candidats envisageant de s'engager dans cette initiative.