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Quels sont les objectifs de Prim'Export pour les entreprises de La Réunion ?
Prim'Export a pour objectif de soutenir activement le tissu économique local de La Réunion à travers plusieurs axes:
- Encourager une entreprise réunionnaise non exportatrice ou primo-exportatrice à initier un programme d'action à l'international ;
- Favoriser la croissance des entreprises déjà engagées dans une démarche d'exportation en leur permettant de prospecter de nouveaux marchés extérieurs ;
- Développer l'influence économique réunionnaise sur les marchés cibles internationaux, avec un intérêt particulier pour la zone de l'Océan Indien ;
- Stimuler et ancrer une culture pérenne de l'export parmi les entrepreneurs locaux.
Quel est le montant maximum de la subvention Prim'Export ?
Le dispositif Prim'Export offre une subvention couvrant 50 % du montant hors taxes de l'assiette éligible, avec un plafond initial de 1000 € par opérateur.
Ce plafond peut être augmenté à 5000 € par opérateur, sur décision du service instructeur. Cette hausse est dérogatoire et concerne les entreprises actives à l'export qui portent un projet significatif sur un marché extérieur. Le projet doit répondre à la majorité des critères suivants :
- Impact prévisionnel sur le développement de l'entreprise
- Valorisation ajoutée au territoire de La Réunion
- Contribution au rayonnement international
- Influence positive sur l'emploi à La Réunion (consolidation, création ou maintien)
- Identification de nouveau(x) marché(s) cible(s)
- Consolidation ou diversification des activités de l'entreprise
La distribution de cette subvention se fait dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui restreint à 200 000 € le total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels sont les projets et dépenses éligibles à la Prim'Export ?
Projets éligibles à la Prim'Export
Les opérations pouvant être financées par la subvention Prim'Export incluent des prestations individuelles, de services ou techniques, s'inscrivant dans une démarche stratégique d'internationalisation définie par le demandeur :
- Études de marché ou sectorielles personnalisées ;
- Conseils ou diagnostic d'experts sur le ciblage de marché étranger, validation de l'adéquation produit/marché, conseils juridiques pour contrats commerciaux, études de faisabilité pour la création de filiale à l'étranger en relation avec une structure réunionnaise ;
- Mission de prospection individuelle avec programme de rendez-vous d'affaires visant à développer, consolider ou diversifier le portefeuille clients/partenaires sur le marché visé ;
- Participation individuelle à un salon professionnel ou événement secteur-clé, ou convention d'affaires, en tant qu'exposant ou visiteur, en lien direct avec l'activité de l'entreprise ou un projet de diversification bien justifié ;
- Suivi de contacts ou négociation de contrats préalablement entamés sur le marché cible ;
- Prestations et supports de communication, adaptation d'emballages liés à la promotion des produits et services de l'entreprise.
Projets non éligibles :
- Projets sans lien direct ou sans valeur ajoutée pour le territoire réunionnais ;
- Activités liées au sourcing ou à l'importation ;
- Actions habituellement menées par l'entreprise sur le marché cible ;
- Actions ponctuelles hors d'un cadre stratégique durable et prédéfini pour l'international ;
- Actions collectives ou pouvant bénéficier d'un accompagnement collectif ;
- Projets économiquement peu pertinents ou réalistes, insuffisamment évalués ou relevant d'une opération ponctuelle sans valeur ajoutée pour le territoire.
Dépenses éligibles dans le cadre de la Prim'Export
- Frais de conseil, d'études et information marché : diagnostic stratégique export, étude de marché, test de produits ou services, étude d'implantation de filiale, conseil juridique pour élaboration de contrats commerciaux, etc.
- Dépenses de missions de prospection commerciale, suivi de contacts ou négociation de contrat ;
- Frais de transport et hébergement, coût d'acheminement des produits, organisation de programmes de rendez-vous d'affaires ou suivi de contacts qualifiés sur le marché extérieur visé ;
- Frais associés à la participation à des salons professionnels ou événements de référence : location de stands, frais d'inscription, transport, hébergement, démonstrations produits, opérations de tasting, affrètement, etc.
- Frais de communication et emballage : opérations de communication pour des produits/services inédits sur le marché cible, création de kits de présentation, d'étiquettes spécifiques, emballages sur-mesure, conception de site internet, campagnes marketing ;
- Traduction et interprétariat pour destination cible ;
- Coûts de protection de propriété intellectuelle ou adaptation des produits aux normes du marché étranger ciblé.
Dépenses non éligibles :
- Frais de voyages non économiques, hébergements hors milieu de gamme, dépenses hors marché cible ;
- TVA, taxes de douanes supplémentaires ;
- Amendes, pénalités financières, intérêts débiteurs ou moratoires ;
- Dépenses en immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) ;
- Matériel roulant ;
- Matériel d'occasion ;
- Remplacement d'équipements amortis ;
- Dépenses non liées à la mission ou à l'opération d'exportation ou d'internationalisation.
Quelles sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de la subvention Prim'Export ?
Concernant le dispositif "Prim'Export", les entreprises éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- TPE et PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au Registre des Métiers de La Réunion.
- Les entités doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Une attention particulière sera accordée aux entreprises qui contribuent au rayonnement international de La Réunion, notamment celles dont le projet envisagé est spécifique et ne peut s'intégrer dans une opération collective.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront déterminées en fonction des caractéristiques du projet et des critères d'éligibilité de l'entreprise.