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Quels sont les objectifs du Prêt Tourisme pour le secteur touristique ?
L'objectif du Prêt Tourisme est de soutenir financièrement les projets visant à :
- Financer l'extension des établissements touristiques,
- Moderniser les infrastructures existantes,
- Mettre à jour les installations pour répondre aux dernières normes,
- Faciliter la transformation digitale des services et offres touristiques,
- Encourager le développement de nouvelles activités dans le secteur,
- Promouvoir le tourisme écoresponsable.
Le Prêt Tourisme repose sur une collaboration stratégique entre Bpifrance et la Banque des Territoires, visant à amplifier le potentiel de croissance des acteurs du tourisme.
Quel est le montant du prêt proposé par le dispositif Prêt Tourisme ?
Le dispositif Prêt Tourisme propose un financement dont le montant peut varier de 50 000 à 2 millions d'euros. Ce prêt s'accorde sans nécessité de garantie sur les actifs de l'entreprise, ni de caution personnelle de la part du dirigeant.
Concernant la durée, le prêt peut être contracté pour une période allant de 2 à 10 ans. Les modalités de remboursement offrent une flexibilité notable:
- Un remboursement allégé pendant les deux premières années grâce à un différé d’amortissement du capital de 24 mois.
- Ensuite, le remboursement se poursuit avec un maximum de 32 échéances trimestrielles à terme échu, intégrant un amortissement linéaire du capital.
Quels projets peuvent être financés par le Prêt tourisme?
Concernant le dispositif Prêt tourisme, les opérations pouvant être financées englobent :
- Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
- Investissements immatériels, tels que les dépenses de communication, de recrutement, et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable ;
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement ;
- Investissements corporels à faible valeur de gage, incluant les équipements, matériels, mobiliers, particulièrement ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale ;
- Opérations de transmission, incluant l'acquisition de fonds de commerce ou l'achat de titres permettant de devenir majoritaire à l'issue de l'opération.
Ces différentes modalités offrent ainsi une subvention souple adaptée aux besoins spécifiques du secteur touristique.
Quelles entreprises sont éligibles au Prêt tourisme pour les subventions publiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Prêt tourisme sont définies comme suit :
- Subvention applicable aux TPE, PME et ETI relevant des secteurs :
- Hôtellerie, incluant toutes les formes de gestion d’hébergement ;
- Restauration ;
- Bien-être, spécifiquement la thalassothérapie et le thermalisme ;
- Voyage et transports touristiques ;
- Villages vacances ;
- Musées ou infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs ;
- D'une manière générale, toutes les entités participant à la dynamique économique nouvelle du secteur touristique.
Quelles sont les conditions de parité pour obtenir le Prêt Tourisme ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt Tourisme comprennent une nécessité d'association avec un financement extérieur, respectant le principe de parité, soit un ratio de 1 pour 1. Ce principe signifie que le montant de la subvention doit être équivalent à celui de l'un des financements suivants :
- Apports en capital de la part des actionnaires ou sociétés de capital-investissement, ou encore des apports en quasi fonds propres, tels que les prêts participatifs ou les obligations convertibles en actions.
- Concours bancaires présentant une durée minimum de deux ans.
- Financement participatif, communément appelé crowdfunding.