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Quels sont les objectifs du programme de financement Prêt participatif filière bois (PP Bois) ?
Le programme de financement Prêt participatif filière bois (PP Bois) a pour objectif principal de :
- Soutenir financièrement les investissements des entreprises opérant dans la filière bois
- Incentiver la compétitivité au sein de ce secteur à forte potentialité
- Stimuler la croissance interne et externe des entreprises bénéficiaires du prêt.
Quel est le montant proposé par le Prêt participatif filière bois (PP Bois) et quelles sont ses conditions ?
Le Prêt participatif filière bois (PP Bois) propose un montant allant de 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet. Noter que le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Pour ce type de prêt, aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant n'est requise. De plus, la durée est fixée à 7 ans.
Les conditions financières comprennent un taux fixe selon barème en vigueur et des frais de dossier de 0,40 % du montant du prêt.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au Prêt participatif filière bois (PP Bois) ?
- Les investissements corporels à faible valeur de gage, tels que les travaux d'aménagement, matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, etc.
- Les investissements immatériels, comme les coûts de constitution ou de rénovation, le recrutement et la formation des équipes, les coûts de mise aux normes, etc.
- L'augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Prêt participatif filière bois (PP Bois) ?
Les entreprises éligibles au dispositif Prêt participatif filière bois (PP Bois) sont les PME selon la définition européenne en vigueur se situant dans les secteurs de la filière bois. Plus précisément, ces entreprises doivent répondre à un ensemble de critères, qui sont :
- Être créées depuis plus de trois ans,
- Être éligibles à la garantie Bpifrance.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt participatif filière bois (PP Bois) ?
Pour bénéficier du Prêt participatif filière bois (PP Bois), il est impératif d'associer ce prêt à un partenariat financier, selon une proportion de 1 pour 2.