Objectif du Prêt Action Climat
L'objectif du Prêt Action Climat est d'accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il s'agit d'une aide financière sous forme de prêt, permettant aux entreprises de financer leurs projets visant à réduire leur empreinte environnementale et à améliorer leur efficacité énergétique.
Montant du Prêt Action Climat
Le montant du Prêt Action Climat est compris entre 10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire. Voici les caractéristiques du prêt :
- Durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
- Remboursement linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus.
- Taux fixe.
- Frais de dossier : 150 € TTC.
- Assurance emprunteur obligatoire.
- Sans sûreté ni retenue de garantie.
Il est important de noter qu'un seul prêt peut être accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité au Prêt Action Climat
Pour être éligible au Prêt Action Climat, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une TPE ou PME de moins de 50 salariés.
- Avoir un projet de transition écologique et énergétique.
- Ne pas dépasser un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire.
Opérations éligibles au Prêt Action Climat
Le Prêt Action Climat est destiné à financer des projets de transition écologique et énergétique. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Investissements matériels
- Acquisition d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie (chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur, systèmes de récupération de chaleur, etc.).
- Installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc.).
- Mise en place de solutions de mobilité durable (véhicules électriques, bornes de recharge, etc.).
Investissements immatériels
- Réalisation d'audits énergétiques et environnementaux.
- Mise en place de systèmes de management environnemental (ISO 14001, EMAS, etc.).
- Formation du personnel aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
Travaux de rénovation énergétique
- Isolation thermique des bâtiments (murs, toitures, planchers, etc.).
- Remplacement des menuiseries (fenêtres, portes, etc.) par des modèles à haute performance énergétique.
- Installation de systèmes de ventilation performants (VMC double flux, etc.).
Comment bénéficier du Prêt Action Climat ?
Pour bénéficier du Prêt Action Climat, l'entreprise doit monter un dossier de demande comprenant :
- Une présentation de l'entreprise et de son activité.
- Une description détaillée du projet de transition écologique et énergétique.
- Un plan de financement prévisionnel du projet.
- Les justificatifs attestant de la capacité de l'entreprise à rembourser le prêt (bilans financiers, prévisionnels, etc.).
Une fois le dossier constitué, l'entreprise doit le soumettre à l'organisme en charge de l'instruction des demandes de Prêt Action Climat. Si le dossier est accepté, l'entreprise pourra bénéficier du prêt et mettre en œuvre son projet de transition écologique et énergétique.
En résumé
Le Prêt Action Climat est une aide financière destinée à soutenir les projets de transition écologique et énergétique des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il permet de financer des investissements matériels, immatériels et des travaux de rénovation énergétique, avec un montant compris entre 10 000 € et 75 000 €. Les entreprises éligibles doivent monter un dossier de demande et le soumettre à l'organisme en charge de l'instruction des demandes.
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