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Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique ?
L'objectif du dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique est de soutenir les petites entreprises dans l'acquisition et l'appropriation de solutions numériques immatérielles à forte valeur ajoutée. Ce support contribue à la création d'une chaîne numérique globale permettant d'accroître la productivité et de créer de la valeur au sein de ces entreprises.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique ?
Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique offre une subvention qui représente 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles, avec une bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues. Il est important de noter que les coûts éligibles doivent au minimum atteindre 5 000 € HT. Quant à l'aide elle-même, elle est plafonnée à 15 000 €.
Il est important de préciser qu'une entreprise ne peut pas solliciter une seconde aide même si le plafond de 15 000 € n'est pas atteint lors de la première demande.
Enfin, il est crucial que le dossier de demande d'aide soit déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Quels sont les investissements éligibles sous le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique ?
Les opérations financièrement éligibles sous le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique comprennent les investissements suivants :
- Progiciels ;
- Logiciels/applications métier (développés spécifiquement pour répondre à un besoin non couvert par les progiciels génériques) ;
- Logiciels de sécurité informatique dans le cadre d'une démarche de cybersécurité.
Les dépenses associées éligibles incluent :
- Coûts d'acquisition;
- Frais d'installation ;
- Coûts de maintenance et d'abonnement pour une durée maximale d'un an ;
- Frais de formation liés à l'intégration des logiciels acquis (sauf s'ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique ?
Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique s'adresse principalement aux entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de deux ans, exerçant majoritairement une activité marchande, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d'euros. Pour être éligibles, ces entreprises doivent être implantées dans la région Pays de la Loire, que ce soit via leur siège social, une filiale ou un établissement, à condition que l'investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
Toutefois, certaines professions sont inéligibles à ce dispositif. Cela inclut les professions non commerciales réglementées, les entreprises et établissements publics et para-publics ou encore les professionnels du e-commerce, et autres (comme précisé dans le règlement d’intervention).
Quels sont les critères d'éligibilité au dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique ?
Pour être éligibles au dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique, les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères. Tout d'abord, ils doivent être en ordre de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires et présenter une situation financière saine.
De plus, ils doivent être en mesure de prouver que l'investissement envisagé s'intègre dans une démarche stratégique. Ils peuvent le démontrer soit par la production d'un rapport d'étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, soit par l'entreprise elle-même à l'issue d'une réflexion interne.
Enfin, les bénéficiaires du dispositif doivent réaliser leurs investissements dans un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'arrêté leur attribuant cette aide.