Guide complet de Subvention pour l'Industrie du Futur

L'objectif de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Industrie du Futur est de permettre à un nombre conséquent de PME/PMI de s'engager dans une démarche de modernisation significative et immédiatement réalisable de leur outil de production.

Cette initiative de la Région vise à accompagner les entreprises dans leurs projets de modernisation ou de transformation des outils de production des PMI. Elle s'inscrit dans le cadre d'un renforcement de leur compétitivité, tout en promouvant une transition écologique ambitieuse et concrète.

L'Appel à Manifestation d'Intérêt Industrie du Futur est accessible tout au long de l'année civile. Les dossiers soumis sont examinés continuellement, dès leur réception.

Les entreprises intéressées peuvent bénéficier de cette subvention en soumettant leur projet selon les modalités en vigueur prévues par l'AMI.

Les entreprises sélectionnées pour participer à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Industrie du Futur auront la possibilité de bénéficier de plusieurs solutions de financement adaptées aux différentes étapes de modernisation ou de transformation de leurs processus de production. L'accompagnement financier est structuré en trois volets :

• Volet 1 : Une subvention pouvant atteindre jusqu'à 80 % du montant HT des coûts éligibles, avec un seuil minimum de 4 000 € HT. Cette part peut être réduite à 50 % si l'entreprise ne poursuit pas dans les volets suivants. La subvention maximale par volet 1 est de 23 000 €.
• Volet 2 : Un prêt à taux zéro avec un différé de remboursement d’un an, pouvant être accompagné d'une subvention supplémentaire de 5 000 à 10 000 € si l'entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique. Les coûts admissibles doivent être d'au moins 10 000 € HT et l'aide par volet 2 est limitée à 50 000 €.
• Volet 3 : Le soutien s'articule principalement autour d'un prêt participatif régional, le prêt Pays de la Loire Redéploiement, avec un TAEG de 2,03 % et un différé possible de jusqu'à 3 ans. L'octroi de ce prêt, d'une durée maximale de 10 ans, est conditionné par la levée de fonds privés au moins équivalents. En complément, les PME justifiant d'un parcours de modernisation peuvent bénéficier d'une subvention jusqu'à 10 % des investissements issus d'une étude de faisabilité technique éligible au volet 1, à hauteur d'au moins 150 000 € HT annuels. Ce financement additionnel est plafonné à un tiers du prêt régional associé.

La combinaison subvention et prêt du volet 3 a un plafond de 100 000 €, qui peut être augmenté à 150 000 € si des investissements additionnels en matière environnementale sont réalisés. Le soutien global par le volet 3 ne peut excéder 600 000 €, avec la possibilité d'augmentation exceptionnelle du montant de prêt pour certains projets d'envergure.

Les opérations éligibles dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Industrie du Futur incluent plusieurs initiatives visant à moderniser les outils et processus de production :

• Automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes » ;
• Organisation industrielle : gestion des flux et de la supply chain, qualité, traçabilité ;
• Procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux composites, métrologie en ligne ;
• Numérisation : MES - systèmes de gestion des process industriels, technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données, intelligence artificielle, Internet des objets ;
• Opérateur du futur : adaptation, ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés. Ces engagements peuvent conduire à une bonification des aides régionales, pour autant que l'entreprise accepte de s'engager dans une démarche concrète de transition écologique de son activité.

Volets de l'aide :

• Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité : Cette phase comprend un accompagnement au diagnostic et à l'évaluation avant un éventuel projet de modernisation ou de transformation. Les dépenses éligibles concernent les coûts des services de conseil fournis par des conseillers externes.
• Volet 2 - Phase d’intégration et de test : Cette phase soutient la preuve du concept et l’expérimentation d'un projet. Les dépenses éligibles incluent les coûts salariaux, la location ou l'achat de matériels de tests, ainsi que les coûts liés à certains aménagements ou arrêts de production.
• Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet : Cette phase finalise le projet et implique le déploiement opérationnel de la modernisation ou transformation engagée.

Les entreprises éligibles au dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur' doivent répondre aux critères suivants :

• PME conformément à la définition européenne en vigueur.
• Exerçant majoritairement une activité de production, cela inclut l'artisanat de production ainsi que l'industrie.
• Implantées en Pays de la Loire, que ce soit le siège social, une filiale ou un établissement.

Exceptionnellement, les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) peuvent également être éligibles à cette subvention si elles sont capables de démontrer de façon précise que le soutien public aurait un effet incitatif pour leur projet.