L'essentiel : Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel
Quel est l'objectif du Pack Relocalisation pour l'investissement industriel ?
L’objectif du Pack Relocalisation est de permettre aux entreprises d’implanter ou de développer leur appareil de production pour participer à une démarche de relocalisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Quel est le montant du financement proposé par ce programme de soutien à l'industrie ?
Le montant de la subvention du Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel varie selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide à l'investissement industriel en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les opérations éligibles au Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel sont :
- Les démarches de (re)localisation d’activités industrielles en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Le développement d’une production « Fabriqué en France et en Région »
Ne sont pas éligibles :
- Les projets portés par crédit-bail
- Les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide à la relocalisation industrielle ?
Le Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les secteurs non éligibles sont :
- Services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances
- Activités commerciales (détail et gros, sauf projets liés directement à la relocalisation)
- Activités extractives
- Sidérurgie et fibres synthétiques (selon définition UE)
- Charbon
- Construction navale
- Hébergement et restauration
- Transport (hors logistique)
- Activités agricoles
- Datacenters (sauf si liés à un projet industriel)
- Toutes activités exclues par les régimes d’aides d’État
Qu’est-ce que le Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel ?
Le Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel est un dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il vise à encourager les entreprises à implanter ou développer leur appareil de production sur le territoire régional.
Ce programme s’inscrit dans une stratégie de renforcement du tissu industriel local et de promotion du « Fabriqué en France ». Il permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention pour leurs projets de relocalisation ou de développement industriel.
Objectifs du Pack relocalisation pour l’industrie régionale
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Favoriser la relocalisation d’activités industrielles qui étaient auparavant délocalisées hors du territoire français
- Soutenir le développement d’une production labellisée « Fabriqué en France et en Région »
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de réindustrialisation du territoire et de réduction de la dépendance aux importations. Elle contribue également à la création d’emplois locaux et au renforcement de la souveraineté industrielle.
Enjeux du Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel
La relocalisation industrielle répond à plusieurs enjeux stratégiques. Elle permet de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, particulièrement pour les secteurs considérés comme essentiels. Elle favorise aussi la réduction de l’empreinte carbone en limitant les transports de marchandises sur de longues distances.
Le développement d’une production locale contribue à la valorisation des savoir-faire régionaux et à l’amélioration de la qualité des produits. Les entreprises peuvent ainsi mieux répondre aux attentes des consommateurs en matière de traçabilité et de responsabilité sociale.
Entreprises éligibles au dispositif
Le Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cela inclut les TPE, PME, ETI et grandes entreprises qui souhaitent développer leur activité industrielle en Auvergne-Rhône-Alpes.
Toutefois, certains secteurs d’activité sont exclus du dispositif en raison des réglementations européennes ou des orientations stratégiques régionales.
Secteurs non éligibles au Pack relocalisation
Plusieurs secteurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
| Catégorie | Secteurs exclus |
|---|---|
| Services | Juridiques, financiers, bancaires, assurances, activités commerciales (sauf projets liés à la relocalisation) |
| Industries spécifiques | Activités extractives, sidérurgie, fibres synthétiques, charbon, construction navale |
| Autres secteurs | Hébergement et restauration, transport (hors logistique), activités agricoles, datacenters (sauf si liés à un projet industriel) |
Sont également exclues toutes les activités non autorisées par les régimes d’aides d’État européens.
Projets soutenus par le Pack relocalisation
Le dispositif cible deux types de projets industriels :
- Les démarches de relocalisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Le développement d’une production « Fabriqué en France et en Région »
Ces projets doivent contribuer au renforcement du tissu industriel régional et à la création de valeur ajoutée sur le territoire.
Exemples de projets éligibles au Pack relocalisation
Plusieurs types de projets peuvent être soutenus dans le cadre de ce dispositif :
- Implantation d’une nouvelle unité de production pour fabriquer des produits auparavant importés
- Modernisation d’équipements industriels pour augmenter la capacité de production locale
- Développement de nouvelles lignes de production pour des produits labellisés « Made in France »
- Rapatriement d’activités de production précédemment délocalisées à l’étranger
Les projets doivent démontrer leur impact positif sur l’économie régionale et leur contribution à la relocalisation industrielle.
Projets non éligibles au financement
Certains types de projets sont explicitement exclus du dispositif :
- Projets portés par crédit-bail : les investissements financés via ce mode de financement ne sont pas pris en compte
- Simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : le déplacement d’une activité d’un point à un autre de la région sans création de valeur ajoutée n’est pas éligible
L’objectif est de soutenir la création nette d’activité industrielle et non le simple déplacement géographique d’activités existantes.
Distinction entre relocalisation et délocalisation intra-régionale
Il convient de distinguer la relocalisation (rapatriement d’activités de l’étranger vers la région) de la délocalisation intra-régionale (déplacement d’activités d’un site à un autre au sein de la région). Seule la première est soutenue par le dispositif.
Pour être éligible, un projet doit apporter une réelle valeur ajoutée au territoire régional, que ce soit en termes d’emplois, d’innovation ou de souveraineté industrielle.
Modalités de financement du Pack relocalisation
Le soutien financier prend la forme d’une subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté. L’aide est calculée selon plusieurs critères :
- L’impact économique du projet sur le territoire
- Le nombre d’emplois créés ou maintenus
- Le caractère stratégique de l’activité relocalisée
- Le montant total des investissements réalisés
Le taux d’intervention et le plafond de l’aide sont déterminés au cas par cas, en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque projet.
Dépenses éligibles au Pack relocalisation – Soutien à l’investissement
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre du dispositif concernent principalement les investissements productifs :
- Acquisition de machines et équipements industriels
- Construction ou aménagement de bâtiments industriels
- Investissements liés à la modernisation des outils de production
- Dépenses d’innovation technologique liées au projet de relocalisation
Les investissements doivent être directement liés à l’objectif de relocalisation ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Procédure de candidature au dispositif
Pour bénéficier du Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel, les entreprises doivent déposer un dossier de candidature auprès des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dossier doit présenter de façon détaillée :
- La nature du projet de relocalisation ou de développement
- Les investissements prévus et leur calendrier de réalisation
- L’impact attendu en termes d’emplois et de valeur ajoutée
- Le plan de financement global du projet
Les dossiers sont ensuite évalués par les services régionaux qui déterminent l’éligibilité du projet et le montant de l’aide accordée.
Critères d’évaluation des projets
L’analyse des dossiers s’appuie sur plusieurs critères d’évaluation :
- La viabilité économique et financière du projet
- La contribution à la réindustrialisation du territoire
- L’impact sur l’emploi local et les compétences
- La dimension innovante et la valeur ajoutée du projet
- La cohérence avec les filières stratégiques régionales
Les projets présentant le meilleur potentiel en termes de relocalisation et de développement industriel sont prioritaires dans l’attribution des aides.