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Quels sont les objectifs du dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance+ ?
L'Mobilisation de créances commerciales - Avance+ est un dispositif ayant plusieurs objectifs phares :
- Renforcer la trésorerie des entreprises et leur fournir une réserve de sécurité. Ce renforcement de liquidités est crucial pour assurer une gestion financière saine et stable.
- Couvrir les délais de règlement des grands donneurs d'ordre, qu'ils soient publics ou privés, qui sont agréés par Bpifrance. Cette mesure permet d'assurer une continuité dans le financement des activités de l'entité bénéficiaire.
- Ce dispositif est également accessible dans le cadre du plan de résilience. Cette flexibilité d'accès permet à un plus grand nombre d'entreprises de bénéficier de cet outil de financement.
Qu'est-ce que le dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance+ proposé par Bpifrance ?
Le dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance+ offre un crédit qui est généralement confirmé et accordé pour une durée d'un an, avec possibilité de renouvellement. L'entreprise cède alors ses créances à Bpifrance, qui en assure l'avance. Celui-ci rend le remboursement des avances automatique, s'effectuant par le règlement des factures domiciliées chez Bpifrance.
L'entreprise a la possibilité de gérer son compte Avance+ grâce au service en ligne e-treso. Bpifrance peut fournir des engagements par signature pour les entreprises titulaires d’une Avance+, un dispositif souvent nécessaire pour obtenir des marchés et commandes auprès de grands donneurs d’ordre.
En partenariat avec une banque, les avances de trésorerie peuvent être effectuées en totalité par Bpifrance ou partagées avec la banque de l'entreprise dans le cadre d'un pool de trésorerie géré par Bpifrance. Enfin, le service en ligne e-treso facilite la gestion de la trésorerie, incluant la consultation du compte, le solde disponible, la demande d’avances, la consultation des paiements reçus et la cession de factures.
Qui sont les grands donneurs d'ordre éligibles pour une subvention via le dispositif Avance+?
Dans le cadre du dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance+, les opérations éligibles pour une subvention concernent la mobilisation des créances commerciales issues des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d'ordre suivants :
- L'État,
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les sociétés majoritairement contrôlées par des capitaux publics,
- Les sociétés d'économie mixte (SEM),
- Les sociétés d'HLM,
- Les organismes sociaux,
- Les grandes entreprises qui sont proches des donneurs d'ordre publics par leur taille et la qualité de leur signature.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance?
Concernant le dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance+, il faut savoir que les bénéficiaires potentiels sont les entreprises qui sont engagées dans des marchés ou des commandes avec de grands donneurs d'ordre. Ces donneurs d'ordre peuvent provenir aussi bien du secteur public que du secteur privé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Avance+ de Bpifrance ?
Les conditions pour bénéficier de la mobilisation des créances commerciales via le dispositif Avance+ mis en place par Bpifrance sont les suivantes :
- Les entreprises souhaitant profiter de ce dispositif doivent être titulaires d'une Avance+. C'est cette condition qui permet à Bpifrance de délivrer des engagements par signature indispensables pour obtenir des marchés et commandes auprès de grands donneurs d'ordres.
- En ce qui concerne les avances de trésorerie, elles sont soit prises en charge dans leur intégralité par Bpifrance, soit partagées avec la banque de l'entreprise dans le cadre d'un pool de trésorerie que Bpifrance supervise.
- De plus, les entreprises bénéficient d'un service en ligne, e-treso, destiné à faciliter la gestion de leur trésorerie. Ainsi, les détenteurs d'un compte Avance+ peuvent facilement consulter ce dernier, connaître le solde disponible, formuler une demande d'avance, visualiser les paiements reçus et procéder à la cession de factures.