Subvention pour Mini et Micro-lanceurs France 2030

L'objectif de l'appel à projets France 2030 : Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs est de soutenir la réalisation d'activités démonstratives. Ces activités ont pour but d'assurer la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants. Elles représentent également une occasion pour éprouver les modèles économiques, ainsi que pour confirmer les conditions d'industrialisation et explorer des solutions innovantes de mise en orbite.

• Date limite de candidature : 23 janvier 2024.

Le programme France 2030 propose un appel à projets intitulé Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs. Concernant le montant de l'aide octroyée, celle-ci est articulée sous une forme mixte :

• Subvention: une partie non remboursable destinée au financement du projet.
• Avance remboursable: une aide financière remboursable sur une période définie après l'achèvement du projet.

L'appel à projets Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs dans le cadre du programme France 2030 cible les opérations suivantes :

Les projets éligibles doivent viser la réalisation d'activités démonstratives, permettant la montée en maturité de systèmes de lancement ou de leurs composants. Ces projets sont essentiels pour éprouver les modèles économiques, ainsi que pour valider les conditions d'industrialisation et les stratégies de mise en orbite.

Les types de projets éligibles se déclinent en :

• Projets en amorçage : Il s'agit de projets monopartenaires en phase initiale de développement où l'accent est mis sur l'innovation et la faisabilité.
• Projets en phase de développement et d'industrialisation : Ces projets peuvent être monopartenaires ou collaboratifs, se situant dans une phase avancée où le développement et l'industrialisation sont pleinement engagés.

Ces projets pourront bénéficier d'une subvention destinée à soutenir les avancées technologiques dans le secteur spatial et à renforcer la compétitivité de la France dans ce domaine.

Dans le cadre du dispositif France 2030 : Appel à projets 'Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs', divers types d'entités peuvent prétendre à une subvention. L'éligibilité est ouverte aux:

• Projets monopartenaires : spécifiquement destinés aux PME, ces dernières doivent être seules porteuses du projet, justifier d'un capital social d'au moins 10 000 euros entièrement libéré et posséder les fonds propres suffisants pour assurer la réussite du projet.
• Projets collaboratifs : composés d'un consortium qui réunit des entreprises de tailles variées, instituts de recherche et/ou organismes de recherche. Dans ces consortiums, le leader doit être soit une start-up industrielle, une PME, ou un acteur émergent. Pour qu’une entreprise participe au sein d’un consortium, elle doit être immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), disposer d'un capital social d'au moins 10 000 euros entièrement libéré et avoir les fonds propres suffisants pour conduire à bien le projet.

Une attention particulière est accordée aux projets menés par les acteurs émergents du secteur, à savoir les startups et les PME-ETI innovantes évoluant dans le domaine du New Space.