Objet de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir la réalisation d'activités démonstratives permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d'éprouver les modèles économiques et les conditions d'industrialisation et solutions de mise en orbite.
Dates limites de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets doivent soumettre leur dossier avant les dates limites suivantes :
- 6 juin 2024
- 23 janvier 2024
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d'une aide mixte de subvention et d'avance remboursable. Le montant exact de l'aide dépendra de la nature du projet et des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet soumis doit respecter les conditions suivantes :
- Présenter une assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à 1 million d'euros.
- Avoir une durée maximale de 36 mois.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projets doivent viser la réalisation d'activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d'éprouver les modèles économiques et les conditions d'industrialisation et solutions de mise en orbite.
Types de projets éligibles
Deux types de projets sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets :
- Projets en amorçage : projets monopartenaires au stade amont de leur développement.
- Projets en phase de développement et d'industrialisation : projets monopartenaires ou collaboratifs en phase plus avancée de leur développement et de leur industrialisation.
Conclusion
Le développement de mini et micro-lanceurs représente un enjeu stratégique pour l'industrie spatiale. Cet appel à projets offre une opportunité unique pour les acteurs du secteur de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement dans la réalisation de leurs projets innovants. Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier avant les dates limites mentionnées ci-dessus, en respectant les conditions d'éligibilité et les types de projets concernés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 : Appel à projets "Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 : Appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets sur les mini-lanceurs spatiaux ?
L’objectif de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » est de soutenir la réalisation d’activités démonstratives. Ces activités visent à :
- Permettre la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants
- Éprouver les modèles économiques
- Tester les conditions d’industrialisation et les solutions de mise en orbite
La date limite de candidature est fixée au 23 janvier 2024.
Quel est le type de financement pour l'appel à projets mini-lanceurs spatiaux ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » de France 2030 se présente sous une forme mixte. Elle combine une subvention et une avance remboursable.
Quelles opérations finance l'appel à projets pour les systèmes de lancement ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La réalisation d’activités démonstratives pour augmenter la maturité du système de lancement ou de ses composants
- L’évaluation des modèles économiques
- L’étude des conditions d’industrialisation et des solutions de mise en orbite
Deux types de projets sont éligibles :
- Projets en amorçage : projets monopartenaires au stade initial de développement
- Projets en phase de développement et d’industrialisation : projets monopartenaires ou collaboratifs à un stade plus avancé
Qui peut bénéficier de l'appel à projets pour mini et micro-lanceurs spatiaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » sont :
- Pour les projets monopartenaires : PME avec un capital social libéré d’au moins 10 000 € et des fonds propres suffisants.
- Pour les projets collaboratifs : consortium dirigé par une start-up industrielle, une PME ou un acteur émergent. Les entreprises du consortium doivent être immatriculées en France au RCS, avoir un capital social libéré d’au moins 10 000 € et des fonds propres suffisants.
Les projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) du New Space seront examinés avec attention.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets mini-lanceurs spatiaux France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » de France 2030 sont :
- Le projet doit présenter une assiette totale de dépenses éligibles d’au moins 1 million d’euros.
- La durée maximale du projet est fixée à 36 mois.
