Objectifs de l'appel à projets
L'appel à projets "Produits biosourcés et biotechnologies industrielles" vise à :
- Poursuivre le soutien à la recherche et à l’innovation sur les biotechnologies industrielles et les produits biosourcés ;
- Sécuriser l’approvisionnement en biomasse ;
- Favoriser l’investissement productif et le développement de l’offre française.
Les relèves de candidature auront lieu tous les 4 mois entre le 31 mai 2022 et le 16 janvier 2024.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prendra la forme de subventions et d'avances remboursables. Le montant de l'aide dépendra du projet soumis.
Conditions de l'appel à projets
Pour être éligible à cet appel à projets, le coût minimum du projet doit être :
- Thème 1 : 0,6 million d'euros (M €) ;
- Thème 2 : 2 millions d'euros (M €) ;
- Thème 3 sur le soutien à l’industrialisation : 5 millions d'euros (M €) minimum.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cet appel à projets sont réparties en trois thèmes :
Thème 1 : Élargissement des gisements de biomasse
Le premier thème porte sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation. Les projets éligibles dans ce thème doivent viser à :
- Identifier et mobiliser de nouvelles sources de biomasse ;
- Mettre en place des procédés de première transformation pour obtenir des molécules biosourcées.
Thème 2 : Démonstration de procédés de transformation de la biomasse
Le deuxième thème concerne la démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation. Les projets éligibles dans ce thème doivent :
- Développer et valider des procédés innovants de transformation de la biomasse ;
- Mettre en œuvre des démonstrateurs pour tester et optimiser ces procédés ;
- Évaluer la performance environnementale, économique et sociale des procédés développés.
Thème 3 : Accompagnement de l'industrialisation
Le troisième thème vise à soutenir la mise en œuvre à l'échelle industrielle d'unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d'intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée. Les projets éligibles dans ce thème doivent :
- Concevoir et construire des unités de production à l'échelle industrielle ;
- Mettre en place des partenariats entre acteurs de la filière pour assurer la commercialisation des produits développés ;
- Contribuer à la création d'emplois et au développement économique local.
Conclusion
L'appel à projets "Produits biosourcés et biotechnologies industrielles" s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et vise à soutenir la recherche, l'innovation et l'industrialisation dans les domaines des biotechnologies industrielles et des produits biosourcés. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 16 janvier 2024, avec des relèves tous les 4 mois. Les projets éligibles doivent répondre aux conditions et aux thèmes présentés dans cet article.
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