Montant de l'aide Impulsion environnement
L'aide Impulsion environnement est accordée sous forme d'un montant dont la nature dépendra du projet. La Région pourra limiter le cumul de cette aide avec celles apportées dans le cadre d'appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci, et dans les limites de la réglementation communautaire applicable. L'accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l'ADEME, dans la limite des plafonds d'intervention du règlement d'application SA 40264.
Conditions d'éligibilité à l'aide Impulsion environnement
Pour être éligibles à l'aide Impulsion environnement, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :
- Avoir une situation financière saine ;
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables ;
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).
L'assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum.
Opérations éligibles à l'aide Impulsion environnement
Les opérations éligibles à l'aide Impulsion environnement sont les suivantes :
- Investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE/FR ;
- Investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR ;
- Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d'économie d'énergie ;
- Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ;
- Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables ;
- Investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ;
- Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l'économie de matières premières ;
- Études environnementales non réglementaires ;
- Investissement sur la récupération de la chaleur fatale ;
- Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Audits préparatoires aux investissements précités.
Cumul avec d'autres dispositifs
Dans les limites de la réglementation communautaire applicable, la Région pourra limiter le cumul de l'aide Impulsion environnement avec celles apportées dans le cadre d'appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci. L'accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l'ADEME, dans la limite des plafonds d'intervention du règlement d'application SA 40264.
Importance de l'Impulsion environnement pour les entreprises normandes
L'Impulsion environnement est un dispositif essentiel pour les entreprises normandes souhaitant investir dans des projets liés à la maîtrise des impacts environnementaux, à l'efficience énergétique et aux démarches d'écoconception. En effet, cette aide permet de soutenir financièrement les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur empreinte écologique et améliorer leur performance énergétique.
De plus, en participant à ce dispositif, les entreprises normandes contribuent à la transition écologique et énergétique de la région, en favorisant le développement de technologies et de pratiques respectueuses de l'environnement. Cela permet également de renforcer leur compétitivité sur le marché, en répondant aux attentes croissantes des consommateurs et des partenaires en matière de responsabilité environnementale.
Enfin, l'Impulsion environnement est un levier pour encourager l'innovation et la recherche dans le domaine de l'écoconception et des technologies vertes, en soutenant les projets les plus ambitieux et prometteurs.
En résumé
L'Impulsion environnement est une aide précieuse pour les entreprises normandes souhaitant investir dans des projets liés à la maîtrise des impacts environnementaux, à l'efficience énergétique et aux démarches d'écoconception. Les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et les modalités de cumul avec d'autres dispositifs sont clairement définies, permettant aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins et à leurs ambitions en matière de développement durable.
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